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Jauge de 30 personnes lors des cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir sa copie
La jauge pour les cérémonies religieuses sera-t-elle élargie ? Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir sa copie dans les trois jours.Actualités similaires
Eglises : le conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir la jauge de 30 personnes d'ici trois jours
Le Conseil d'Etat a jugé recevable dimanche le recours de plusieurs organisations catholiques contre la jauge maximale de 30 personnes imposée pour chaque ...Actualités similaires
Cérémonies religieuses à 30 personnes : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir sa copie
Paris - Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles ...Actualités similaires
Cérémonies religieuses à 30 personnes : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir sa copie
Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à ...Actualités similaires
Jauge de 30 personnes lors des cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir sa copie
La jauge pour les cérémonies religieuses sera-t-elle élargie ? Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir sa copie dans les trois jours.
Cérémonies religieuses à 30 personnes: le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir sa copie
Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à ...Actualités similaires
Messes : le Conseil d'Etat casse la règle des trente fidèles maximum
Le gouvernement dispose de trois jours pour revenir sur cette mesure.Actualités similaires
Nord : les messes ont repris avec une jauge contestée de 30 fidèles, une mesure invalidée ce matin par le Conseil d'Etat
Les messes ont pu reprendre ce dimanche mais avec une limite de 30 personnes par église. Une mesure que les évêques avaient jugé arbitraire, le Conseil ...Actualités similaires
Jauge de 30 personnes lors des cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir sa copie
La jauge pour les c?r?monies religieuses sera-t-elle ?largie ? Le Conseil d'Etat a ordonn? dimanche au gouvernement de revoir sa copie dans les trois jours.Actualités similaires
Confinement : Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir la jauge de 30 personnes pour les cérémonies religieuses
Le gouvernement a trois jours pour modifier la jauge de trente personnes autorisées dans les cérémonies religieuses, jugée contraire à la liberté de culteActualités similaires
Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat donne trois jours au gouvernement pour modifier la limitation à 30 personnes
La Conférence des évêques de France avait dénoncé, samedi, une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".Actualités similaires
Lieux de culte : Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles
Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux ...Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de modifier la limitation à 30 personnes, jugée "disproportionnée"
La Conférence des évêques de France avait dénoncé, samedi, une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".Actualités similaires
Plan de relance: la Métropole Nice Côte d'Azur espère 2 milliards d'euros de l'Etat
Christian Estrosi espère bénéficier largement du plan de relance gouvernemental de 100 milliards pour financer en partie celui de la Métropole.Actualités similaires
Pollution dans la vallée de l'Arve : l'Etat déclaré fautif par la justice
Dans la vallée la plus polluée de Rhône-Alpes, l'Etat français déclaré fautif par la justice. Il était poursuivi par des familles pour "carence fautive".Actualités similaires
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Deux villageois et un policier tués par des militants de l'Etat islamique en Irak
Des militants du groupe extrémiste Etat islamique ont tué samedi deux villageois et un policier lors de deux attaques dans les provinces de Salah ad-Din et ...Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O au JDD : "La 5G est déjà possible dans 40 grandes villes"
Alors que l'État français a déjà autorisé la 5G dans près de 7.000 communes, le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, rappelle dans le JDD que les ...Actualités similaires
Prôner l'Etat de droit en Europe «et en même temps» en restreindre le champ en France : l'inconfortable grand écart
Les institutions européennes s'apprêtent à adopter la «conditionnalité État de Droit», une avancée destinée à conditionner le versement des fonds ...Actualités similaires
Pollution en vallée de l'Arve : la justice reconnaît une faute de l'Etat, mais rejette sa condamnation
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce mardi 24 novembre les requêtes de neuf plaignants réclamant la condamnation de l'Etat, qu'ils considèrent ...Actualités similaires
Arancha Gonzalez Laya : «La position de l'Espagne sur le Sahara est une politique d'Etat»
La position de l'Espagne sur la question du Sahara «reste toujours inchangée» parce qu'il s'agit d'une «politique d'Etat», a affirmé la ministre espagnole ...Actualités similaires
L'incivisme au Mali : Quand l'Etat devient complice du laisser aller
La dernière partie du code pénal malien est totalement réservée à la punition des comportements inciviques, comportements indignes d'un bon citoyen. Dans ...Actualités similaires
En Slovaquie, l'ampleur de «l'Etat mafieux» mise au jour
Depuis les élections législatives, plusieurs coups de filets ont eu lieu dans les milieux judiciaires et policiers. Les premiers témoignages esquissent les ...Actualités similaires
Cuba: après une nuit de protestations, 200 jeunes artistes se font entendre de l'Etat
Plus de 200 jeunes Cubains se sont réunis ce vendredi 27 novembre devant le ministère de la Culture et sont parvenus à se faire entendre et à établir le ...Actualités similaires
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