Toute l'actualité sur Finances - page 72
Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui ...Actualités similaires
Perpignan : l'opposition dénonce la hausse de la taxe foncière et la "dégradation" des finances communales
Les élus d'opposition pointent du doigt "une mauvaise gestion" des finances communales qui a empêché la municipalité de baisser son taux sur le foncier ...Actualités similaires
Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...Actualités similaires
Le 49-3 pourrait faire son retour à l'Assemblée pour la programmation des finances publiques
Six mois après l'avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de programmation ...Actualités similaires
La Cour des comptes pointe les finances désormais contraintes de Sète agglopôle Méditerranée
La juridiction dresse un rapport plutôt bienveillant sur la gestion de la collectivité créée en 2017. Mais elle s'inquiète de la réduction de ses marges ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 : le gouvernement autorisé à actionner l'article 49.3
Le gouvernement pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la loi de programmation des finances publiques 2024. Une source ...Actualités similaires
Finances publiques : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à recourir au 49.3
Ce mercredi, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ...Actualités similaires
Budget : que retenir du projet de loi de finances 2024 ?
Le gouvernement a présenté mercredi son projet de loi de finances pour 2024. Un budget marqué par la planification écologique et la maîtrise des dépenses ...Actualités similaires
Budget 2024 : le Haut Conseil des finances publiques moins « optimiste » que le gouvernement sur la croissance et le déficit
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a jugé mercredi « élevée » la prévision de croissance de 1,4%...Actualités similaires
Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 " étouffe " les collectivités
Avant sa présentation aujourd'hui 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024 est passé la veille sous les fourches caudines ...Actualités similaires
Budget 2024: le Haut Conseil des finances publiques juge "élevée" la prévision de croissance
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) qualifie aussi d'"optimiste" la prévision de déficit public qui selon l'exécutif atteindrait 4,4% du PIB en ...Actualités similaires
Budget 2024 : écologie, inflation, économie... les points clés du projet de loi de finances du gouvernement présenté ce mercredi
Ce mercredi 27 septembre 2023, le très attendu projet de loi de finances pour 2024 doit être présenté en Conseil des ministres.Actualités similaires
Loi de finances 2024 : le 49.3 sera-t-il de nouveau utilisé par le gouvernement ?
Bruno Le Maire présente ce mercredi matin le projet de loi de finances en Conseil des ministres. Une étape qui marque le début du marathon parlementaire ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?
Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : comment le gouvernement souhaite s'attaquer à la problématique du logement
Ce mercredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente le projet de loi de finances 2024 où le logement représente l'une des pièces fondamentales. ...Actualités similaires
Loi de finances, plfss, négociations commerciales... Ces trois textes économiques cruciaux présentés ce mercredi en Conseil des ministres
Trois projets de loi en lien avec le budget de l'année 2024 seront présentés ce mercredi 27 septembre lors du Conseil des ministres. Des travaux qui...Actualités similaires
Lois de finances : les demandes des centres communaux d'action sociale
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale recevait, lors de sa rentrée politique, la nouvelle ministre des Solidarités, ...Actualités similaires
Coup de semonce contre la loi de finances publiques
Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) a récemment exprimé son scepticisme face à la nouvelle version du projet de loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l'Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les ...Actualités similaires
Redressement des finances publiques: le gouvernement français taclé pour son manque d'ambition
Le Haut Conseil des finances publiques estime que la trajectoire fixée par le gouvernement pour réduire l'endettement pêche en "crédibilité" et repose sur ...Actualités similaires
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