Toute l'actualité sur Infractions - page 33
139 infractions relevées ce week-end par les gendarmes et 23 permis retirés
Hier à Sainte-Marie, 16 infractions ont été constatées en trois heures. Au cours de ce week-end, 17 services de lutte contre l'insécurité routière, ...Actualités similaires
Brûlage de déchets à l'air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?
Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l'air libre sont apparues selon le type de déchets. C'est ainsi qu'il faut ...Actualités similaires
Affaire Orpea : la CFDT porte plainte au pénal contre X pour plusieurs infractions
Cette plainte vise des faits de "travail dissimulé", "escroquerie" ou encore "discrimination syndicale".Actualités similaires
Sainte-Marie : Les gendarmes relèvent 23 infractions routières en 2 heures
Les gendarmes de la brigade de Sainte-Marie ont mené une opération anti-délinquance dans les secteur de La Mare et du centre commercial E.Leclerc. Cette ...Actualités similaires
Dans le Lot, les maires peuvent désormais signaler des infractions directement auprès du parquet
L'Association des maires et élus du Lot organisait ce mercredi une rencontre entre les maires du Lot et le procureur de la République Alexandre Rossi. Cette ...Actualités similaires
Infractions sexuelles dans l'Eglise : l'évêque du Havre explique le protocole signé avec le parquet
Mardi 28 juin, Mgr Brunin, explique ce que le protocole signé avec le parquet du Havre change concernant la transmission d'informations sur les éventuels abus ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : les voitures radars relèvent 10 000 infractions
Depuis le début de l'année, le dispositif d'externalisation des voitures radars est en place sur le Lot-et-Garonne. Il a été lancé le 17 janvier dernier. ...Actualités similaires
La police relève 116 infractions ce week-end
Les effectifs de la Direction Territoriale de Police Nationale de La Réunion ont réalisé sur le département 21 opérations de sécurisation et de sécurité ...Actualités similaires
Infractions routières : les limites de la vidéo-verbalisation
De nombreuses communes françaises ont mis en place la vidéo-verbalisation. Si la police se félicite de bons résultats, les contestations se multiplient. ...Actualités similaires
Landes : à Biscarrosse, des permanences estivales pour lutter contre les petites infractions
Cet été, le parquet de Mont-de-Marsan poursuit un dispositif qui concernera les communes de la juridiction situées sur la côte (Biscarrosse, Mimizan...) : ...Actualités similaires
Aude : 226 infractions relevées par les gendarmes lors du week-end passé, 15 rétentions du permis
Comme chaque semaine, les gendarmes audois ont surveillé les flux de circulation sur les axes du département.Actualités similaires
Infractions multiples sur l'A11 : 44 naufragés de la route bloqués durant dix heures avec leurs bus Blablacar sur l'aire de Gasville-Oisème
Trois bus Blablacar ont été contrôlés en infraction, ce jeudi 16 juin 2022, sur l'A11, à Gasville-Oisème. Deux ont été immobilisés par les autorités. ...Actualités similaires
Aude : 278 infractions relevées par les gendarmes lors du week-end passé, 18 rétentions du permis
Comme chaque semaine, les gendarmes audois ont été très présents le long des axes de circulation du département, afin de notamment lutter contre les ...Actualités similaires
La police relève 190 infractions durant le week-end
Les effectifs de la Direction Territoriale de Police Nationale de La Réunion ont réalisé sur le département 28 opérations de sécurisation et de sécurité ...Actualités similaires
Compétences des policiers municipaux pour verbaliser certaines infractions : le ministère de l'Intérieur répond à la Gazette
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles ...Actualités similaires
Cour constitutionnelle : les infractions sexuelles sur mineurs peuvent être imprescriptibles
La Cour constitutionnelle a rejeté, dans un arrêt publié jeudi, le recours contre les lois qui rendent imprescriptibles...Actualités similaires
Les infractions sexuelles sur mineurs peuvent être imprescriptibles
La Cour constitutionnelle a rejeté, dans un arrêt publié jeudi, le recours contre les lois qui rendent imprescriptibles les infractions sexuelles commises ...Actualités similaires
Aude : 353 infractions au code de la route en trois jours
Présents chaque semaine pour veiller au respect du code de la route sur les routes audoises, les gendarmes du département ont majoritairement relevé des ...Actualités similaires
Près de 300 infractions relevées par les policiers en 3 jours
Les policiers ont constaté environ 100 infractions par jour sur les routes de La Réunion durant ce week-end prolongé. Voici le bilan de leurs opérations : - ...Actualités similaires
Les agents de droit privé de l'ONF désormais habilités à constater les infractions
La loi d'acc?l?ration et de simplification de l'action publique (Asap) avait habilit? le gouvernement ? prendre par ordonnance les mesures n?cessaires pour ...Actualités similaires
Côte-d'Or : un cortège de mariage sème la zizanie à Chevigny-Saint-Sauveur, 18 infractions relevées
Ce mariage n'est pas passé inaperçu le samedi 29 mai à Chevigny-Saint-Sauveur près de Dijon. Le cortège de voitures qui accompagnait les jeunes mariés ...Actualités similaires
Vallée de la chimie : Notre affaire à tous dépose des recours pour infractions au droit de l'environnement
Notre affaire ? tous Lyon d?nonce des non-conformit?s r?currentes de deux entreprises de la vall?e de la chimie pr?s de Lyon, Arkema France et Elkem silicones ...Actualités similaires
Dans la Manche, plus de 380 infractions de la route au cours du week-end de l'Ascension
Le samedi 28 et le dimanche 29 mai, des contrôles routiers ont eu lieu dans la Manche et le bilan est, encore une fois, très mauvais. La Préfecture de la ...Actualités similaires
Charente : 216 infractions sur les routes lors du week-end de l'Ascension
Magali Debatte, préfète de la Charente, a souhaité renforcer les actions en matière de contrôles routiers sur le département de la Charente entre le 25 et ...Actualités similaires
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