Toute l'actualité sur Inéligibilité - page 9
Un élu municipal de Lanton condamné à une peine inéligibilité de cinq ans pour prise illégale d'intérêts
Damien Belloc, conseiller municipal de Lanton, a été condamné à une amende de 10 000 euros et à une peine d'inéligibilité de cinq ans pour prise ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Marseille : six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Stéphane Ravier, sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, mercredi par le ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
Marseille : Prison avec sursis et inéligibilité pour le sénateur Stéphane Ravier qui avait embauché son fils
Stéphane Ravier a utilisé son mandat électif pour « faire recruter son fils » dans un « emploi à vie dans la fonction publique territoriale », a ...Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur avait fait embaucher son fils Thomas lorsqu'il était maire du 7e secteur de Marseille. L'élu a fait savoir qu'il faisait appel de cette décisionActualités similaires
Marseille: 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans exécution ...Actualités similaires
Inéligibilité : André Thien Ah Koon obtient un sursis du fait d' une simple erreur matérielle
Une erreur dans le délibéré permet au maire du Tampon d'exercer ses différents mandats encore quelque temps. Passé le choc de la condamnation, des ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: une peine de 6 mois avec sursis et une inéligibilité de deux ans requises contre une élue de la CARF de Menton
Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureur de la République des infractions de pure forme ...Actualités similaires
Gbagbo investi à la présidentielle malgré son inéligibilité
L'ancien chef d'État ivoirien devenu opposant, Laurent Gbagbo, a été investi vendredi par son parti comme candidat à l'élection présidentielle prévue fin ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: malgré son inéligibilité, Laurent Gbagbo réitère son souhait d'être président en 2025
L'ex-président et opposant Laurent Gbagbo a réuni samedi 6 avril les militants de son parti, le PPA-CI, à Agboville, au nord d'Abidjan, pour la 2e édition ...Actualités similaires
Hubert Falco, ex-maire de Toulon : inéligibilité de cinq ans à nouveau requise en appel
Une confirmation de la peine d'inéligibilité de cinq ans applicable immédiatement a été requise mardi à l'encontre d'Hubert Falco, ex-maire de Toulon, qui ...Actualités similaires
Victoire judiciaire pour Donald Trump : la Cour suprême annule son inéligibilité dans le Colorado
La Cour suprême de Washington a annulé la décision de justice du Colorado. Cette décision tombe la veille du "Super Tueday" où quinze états, dont le ...Actualités similaires
"Victoire" pour Donald Trump : la cour suprême annule son inéligibilité dans le Colorado
La Cour suprême américaine a offert lundi 4 mars à Donald Trump une victoire importante dans sa tentative de se faire réélire président des Etats-Unis en ...Actualités similaires
Inéligibilité de Donald Trump: la Cour suprême invalide la décision du Colorado
La Cour suprême américaine a unanimement annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet État du Nord-Ouest pour ...Actualités similaires
Inéligibilité de Donald Trump: la décision de la Cour suprême rendue publique dès ce lundi?
La plus haute juridiction des États-Unis doit dévoiler un avis ce lundi 4 mars. À la veille du Super Tuesday et de la primaire républicaine dans le ...Actualités similaires
Brésil : à São Paulo, Bolsonaro dénonce son inéligibilité devant des milliers de partisans
Démonstration de force de l'ancien président d'extrême droite, ce dimanche, dans les rues de São Paulo. Des milliers de ses partisans sont descendus dans ...Actualités similaires
Jair Bolsonaro dénonce son inéligibilité devant une foule de partisans à São Paulo
Des milliers de partisans de l'ancien président d'extrême droite, déclaré inéligible jusqu'en 2030, se sont rassemblés sur l'avenue Paulista.Actualités similaires
Brésil: devant des milliers de partisans, Bolsonaro dénonce son inéligibilité
Des milliers de Brésiliens sont descendus dans les rues de Sao Paulo dimanche en soutien à l'ancien président d'extrême droite Jair Bolsonaro qui a ...Actualités similaires
Jair Bolsonaro dénonce son inéligibilité devant ses partisans
L'ancien président Jair Bolsonaro a réussi une démonstration de force en réunissant des centaines de milliers de personnes dans les rues de São Paulo.Actualités similaires
Candidature de Donald Trump : les détails des débats de la Cour suprême sur la question de son inéligibilité
Les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le rendent-ils inéligible ? Jeudi, la majorité des juges de la Cour suprême américaine, chargés de ...Actualités similaires
Inéligibilité de Trump : la Cour suprême sceptique
Les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le rendent-ils inéligible ? Les juges de la Cour suprême américaine ont paru ce jeudi soucieux de ...Actualités similaires
Présidentielle américaine : le meeting de Nikky Haley boosté par la possible inéligibilité de Trump
Alors que l'inéligibilité de Donald Trump est examiné par la Cour suprême américaine, sa rivale républicaine Nikky Haley tenait un meeting à Los Angeles. ...Actualités similaires
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