Toute l'actualité sur Inéligibilité - page 11
Violences conjugales : L'Assemblée rejette une inéligibilité automatique
Les députés ont repoussé le texte porté par la patronne du groupe majoritaire, Aurore Bergé, par 140 voix contre 113, et 14 abstentionsActualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale rejette une inéligibilité automatique
Cette proposition de loi Renaissance faisait suite à l'affaire Adrien QuatennensActualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale rejette une inéligibilité automatique
L'Assemblée nationale a rejeté, ce mardi, une proposition de loi qui voulait imposer une peine d'inéligibilité à davantage d'auteurs de violences. ...Actualités similaires
Vers une inéligibilité en cas de violences conjugales ? L'Assemblée nationale très divisée
L'Assemblée nationale examine mardi un texte de Renaissance afin d'imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs de certaines violences, notamment conjugales ...Actualités similaires
Violences conjugales: une inéligibilité obligatoire au menu de l'Assemblée
La proposition crée un certain malaise, jusque dans la majorité présidentielle: à la suite de l'affaire Adrien Quatennens, l'Assemblée nationale examine ...Actualités similaires
Violences conjugales: une inéligibilité obligatoire au menu de l'Assemblée
#IMGLP-2-#La proposition crée un certain malaise, jusque dans la majorité présidentielle: à la suite de l'affaire Adrien Quatennens, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Violences conjugales : Feu vert en commission pour une proposition de loi créant une inéligibilité obligatoire
Critiqué dans l'ensemble des partis, le texte a tout de même été approuvé et sera examiné par l'Assemblée le 7 marsActualités similaires
Violences conjugales : premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire
Portée par Aurore Bergé, la patronne du groupe Renaissance, une proposition de loi créant une peine d'inéligibilité obligatoire a été validée en ...Actualités similaires
Violence conjugales: premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire
Malgré des réserves jusque dans la majorité, les députés ont validé mardi 28 février en commission une proposition de loi créant une peine ...Actualités similaires
Violences conjugales: premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire
Cette proposition de loi vise à étendre la peine d'inéligibilité à une série de condamnations pour violences aggravées, par exemple sur conjoint.Actualités similaires
Affaire Quatennens : les députés Renaissance plaident pour une inéligibilité en cas de certaines violences
Les députés Renaissance ont présenté ce mercredi, peu après le retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée, une proposition de loi visant à créer une ...Actualités similaires
Quatennens : Renaissance pour une inéligibilité en cas de certaines violences
« Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel, rien de banal, rien de normal », a martelé mercredi la cheffe de file des ...Actualités similaires
Poursuites, inéligibilité, prison... que risque Donald Trump dans l'affaire de l'assaut du Capitole?
Une commission parlementaire a recommandé des poursuites pénales contre Donald Trump pour son influence lors de l'assaut du Capitole en 2021. La suite de ...Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Cristina Kirchner condamnée à six ans de prison et à une inéligibilité à vie
L'ancienne présidente de la nation argentine a été condamnée à six ans de prison pour corruption. Les faits se seraient déroulés lors de ses mandats ...Actualités similaires
Argentine: la vice-présidente Kirchner condamnée à 6 ans de prison et une inéligibilité
La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été condamnée mardi à 6 ans de prison, même si son immunité parlementaire l'en préserve, et à une ...Actualités similaires
Argentine: la vice-présidente Kirchner condamnée à 6 ans de prison et une inéligibilité
#IMGLP-2-#La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été condamnée mardi à 6 ans de prison, même si son immunité parlementaire l'en préserve, et ...Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Kirchner condamnée à six ans de prison et inéligibilité
La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été condamnée mardi à six ans de prison, même si son immunité parlementaire l'en préserve, et à une ...Actualités similaires
Cristina Kirchner condamnée à 6 ans de prison et à une inéligibilité à vie
La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été reconnue coupable, mardi, de fraude et corruption durant ses mandats présidentiels de 2007 à 2015.Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Cristina Kirchner condamnée à six ans de prison et inéligibilité à vie
Celle qui fut présidente du pays entre 2007 et 2015 a été reconnue coupable "d'administration frauduleuse" au préjudice de l'Etat, dans ce procès portant ...Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Cristina Kirchner condamnée à 6 ans de prison et inéligibilité à vie
La vice-présidente de l'Argentine, Cristina Kirchner, a été condamnée, mardi, à six ans de prison et à l'inéligibilité à vie, dans un procès pour ...Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Kirchner condamnée à 6 ans de prison et inéligibilité
La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été condamnée mardi à 6 ans de prison, même si son immunité...Actualités similaires
Conseil départemental du Gers : Xavier Ballenghien et Valérie Manissol contestent leur inéligibilité devant le Conseil d'Etat
Conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol ont fait appel d'un jugement du tribunal administratif de Pau du 28 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Inéligibilité symbolique requise à l'encontre de Marco Boyer
Relaxé en première instance pour des faits de prise illégale d'intérêts pour lesquels il était poursuivi en tant que maire de la Plaine des Palmistes, ...Actualités similaires
Inéligibilité requise contre le maire de Sète : "C'est sa peine de mort politique qu'on vient de demander !"
Au tribunal judiciaire de Montpellier, le ministère public requiert 12 mois de prison avec sursis, 144 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre ...Actualités similaires
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