Toute l'actualité sur Inéligibilité - page 13
Gironde : trois candidats aux municipales contestent leur inéligibilité devant le Conseil d'État
Trois candidats aux élections municipales en Gironde ont tenté d'obtenir ce mardi, devant le Conseil d'État, l'annulation des peines d'inéligibilité qui ...Actualités similaires
Affaire des Musées Régionaux : Didier Robert condamné à 3 ans inéligibilité et 15 mois de prison avec sursis
Affaire des Musées Régionaux : Didier Robert condamné à 3 ans inéligibilité et 15 mois de prison avec sursis clicanoo ven 21/05/2021 - 07:22Actualités similaires
Sin-le-Noble : Marcel Lourel conteste son inéligibilité devant le conseil d'État
Une décision d'inéligibilité était intervenue suite à la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ...Actualités similaires
Inéligibilité : n'est pas fonctionnaire qui veut !
Le salarié de la société chargée de fournir la cantine scolaire d'une commune peut-il être élu conseiller municipal au sein de cette même collectivité, ...Actualités similaires
Vers une inéligibilité de Julien Franquet à Douchy-les-Mines?
Julien Franquet a assuré seul sa défense, ce mardi matin, devant le tribunal administratif de Lille, « je savais les faits qui m'étaient reprochés ». Et ...Actualités similaires
Deux candidats bisontins aux municipales condamnés à 18 mois inéligibilité
Jean-Philippe Allenbach et Karim Bouhassoun, anciens candidats à la mairie de Besançon, ont été condamnés à des peines de 18 mois d'inéligibilité par le ...Actualités similaires
Affaire du SDIS : 5 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité requis contre Nassimah Dindar
Affaire du SDIS : 5 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité requis contre Nassimah Dindar clicanoo ven 05/03/2021 - 11:52Actualités similaires
Inéligibilité de Ludovic Faroult : sa requête enregistrée par le Conseil d'État
Début janvier, le tribunal administratif de Strasbourg déclarait Ludovic Faroult inéligible à toute élection pour une durée d'un an et annulait lors ...Actualités similaires
La Baule. Inéligibilité : voilà pourquoi la députée ne fera pas appel
De fait, la députée de la 7e circonscription de La Baule-Guérande a tout intérêt à ne pas faire appel : l'appel étant suspensif, si sa condamnation se ...Assassinat d'une conseillère Pôle Emploi et d'une DRH, semaine noire dans les montagnes, inéligibilité requise contre le maire d'Orange... Les faits divers qui ont marqué la semaine
Le double assassinat d'une conseillère de Pôle Emploi à Valence et d'une DRH en Ardèche, ce jeudi 28 janvier, a créé une onde de choc. La semaine a été ...
Calais: Laurent Roussel, ex-candidat aux municipales, condamné à un an d'inéligibilité
La commission nationale des comptes de campagne et financements politiques avait épinglé deux candidats (sans étiquette) à la mairie de Calais en mars ...Actualités similaires
Calais: un an d'inéligibilité demandé contre Laurent Roussel et Rudy Vercucque
La commission nationale des comptes de campagne et financements politiques a épinglé deux candidats (sans étiquette) à la mairie de Calais en mars dernier: ...Actualités similaires
Justice: le maire de Montauban, menacée d'inéligibilité, se dit "blessée mais debout"
Brigitte Barèges, maire LR de Montauban, inquiétée dans une affaire de détournement de fonds publics, vient de réagir à l'audience qui s'est finie très ...Actualités similaires
Montauban : Inéligibilité et sursis requis contre la maire Brigitte Barèges (LR) dans un procès pour détournement de fonds
Cinq ans d'inéligibilité immédiate et 18 à 24 mois de prison ont été requis jeudi contre Brigitte Barèges, la maire LR de Montauban, dans un procès pour ...Actualités similaires
Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
La cour d'appel de Montpellier a condamné la maire d'Aix-en-Provence à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité. Maryse Joissains est reconnue ...
Condamnée à trois ans d'inéligibilité, la maire d'Aix-en-Provence «reste maire»
Prononcée ce lundi par la cour d'appel de Montpellier, la peine comprend également huit mois de prison avec sursis. Elle est plus sévère que celle requise ...Actualités similaires
Aix-en-Provence - Détournement. Inéligibilité et prison avec sursis en appel pour la maire LR d'Aix-en-Provence
Maryse Joissains-Masini a été condamnée ce lundi à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et ...Actualités similaires
Détournement. Inéligibilité et prison avec sursis en appel pour la maire LR d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini a été condamnée ce lundi 7 décembre en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans ...Actualités similaires
Détournement : 3 ans d'inéligibilité et du sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
Montpellier - La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence, est condamnée ce lundi par la cour d'appel de Montpellier à huit mois de prison avec sursis et trois ans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
