Accident mortel de chasse en Charente : prison avec sursis pour le tireur et le directeur de la battue

Chantage à la sextape à Saint-Étienne : trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire Gaël Perdriau pour avoir fait pression sur son ex-premier adjoint

Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".

Six mois de prison avec sursis pour la gérante d'un prétendu refuge animalier du Luc-en-Provence

Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc-en-Provence à une peine de six mois de prison ass

Attaque au couteau à Marseille : il le suspectait d'être homosexuel et de coucher avec son épouse en cachette... l'assaillant Abdelkader D. venait d'être condamné à de la prison ferme pour avoir poignardé son neveu

L'auteur de l'attaque au couteau qui a fait cinq blessés mardi à Marseille "n'apparaissait pas radicalisé mais souffrant de troubles psychiatriques" s

Mercato : À 39 ans, Edin D~eko quitte Fenerbahçe et fait son retour en Italie du côté de la Fiorentina

Retour du J̶̶̶e̶̶d̶̶i̶ Edin. À 39 ans, Edin Džeko effectue son retour dans un championnat du top 5 européen...

Ils avaient enlevé et séquestré deux pédophiles présumés : en Aveyron, de la prison avec sursis pour les ravisseurs bozoulais

Le délibéré de l'affaire était rendu ce mercredi 2 juillet.

Amende et prison avec sursis pour trois agriculteurs de la Coordination Rurale de la Creuse

Deux agriculteurs de la Coordination Rurale de la Creuse sont condamnés à de la prison avec sursis pour des dégradations lors des manifestations agric

"Cela fait 20 ans qu'il est poursuivi pour les mêmes faits" : un Villeneuvois écope de trois ans et demi de prison avec sursis pour violences conjugales

Le Villeneuvois était jugé en comparution immédiate au tribunal judiciaire d'Agen, mercredi 21 mai, pour violences conjugales.

Agriculteurs en Creuse : la procureur requiert de la prison avec sursis pour les trois membres de la Coordination Rurale

Trois agriculteurs de la Coordination Rurale ont comparu devant le tribunal de Guéret en Creuse ce mercredi 21 mai, pour plusieurs chefs d'accusations

Tours Métropole Basket : trois ans de prison avec sursis requis contre le président du club pour détournement de fonds

Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du collège Notre-Dame-de-la-Riche, ont été jugés par

Début de feu aux abords de la prison de Nantes et tags "DDPF" : deux ans de prison avec sursis pour un Nantais

Le tribunal de Nantes a jugé, ce vendredi, un Nantais de 19 ans pour des dégradations aux abords de la prison de Nantes, près de deux semaines plus tô

Deux ans avec sursis pour corruption de mineurs : la peine de prison de l'animateur télé Jean-Marc Morandini alourdie en appel

La cour d'appel de Paris a alourdi vendredi la condamnation de l'animateur de télévision Jean-Marc Morandini en prononçant contre lui une peine de deu

La peine de Jean-Marc Morandini alourdie à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs en appel

La peine de l'animateur de télévision et producteur Jean-Marc Morandini a été alourdie à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs, ce

Covid, cinq ans après, a-t-on retenu la leçon ? Parlons-en avec D. Salmon, A. Sénéquier et A. Miguet

Il y a cinq and, le 23 janvier 2020, la ville de Wuhan, au centre de la Chine, vivait son premier confinement à cause du Covid-19 et devenait une pris

Il transportait 93 kg de cannabis : il réussit à prendre la fuite lors du contrôle, est jugé deux mois plus tard et part en prison pour trois ans

Eimen Yazidi a été condamné à quatre ans de prison ferme par le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne), vendredi 17 janvier 2025. L'homme

L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel

Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.

Deux et trois ans de prison avec sursis pour les incendiaires du radar de Céreste en Lubéron

Deux individus viennent d'être condamnés à des peines de prison avec sursis pour avoir incendié radar de Céreste en Lubéron en avril 2022. Une "décisi

Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d'argent

La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différente

Tarn-et-GaronneProcès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour détournement : de 6 mois à 1 an de prison avec sursis requis

Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e

La Bulgarie vote pour ses septièmes législatives en trois ans avec une société polarisée et lassée

Les Bulgares se rendent aux urnes dimanche 27 octobre pour les septièmes législatives en trois ans. Le gouvernement est fortement déstabilisé par l'in

Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis

Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses r

Elle avait tué un jeune cycliste sur la route, 2 ans de prison avec sursis et plus de permis pour la nonagénaire

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Deux hommes jugés pour avoir incendié des véhicules et une conduite de gaz à Nîmes : trois ans de prison avec sursis probatoire

Ce vendredi deux prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des incendies commis dans la nuit du 22 mai 2024. Conduite de gaz en fl

Bordeaux : Le numéro deux de la PJ condamné à trois ans de prison avec sursis pour complicité de trafic de stupéfiants

Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir demandé à deux de ses « indics » de « manipuler » Jean-Michel L., un Guyanais qui opérait comme simple mule,

Assassinat de Samuel Paty : des peines de prison avec sursis et une peine aménageable ont été prononcées pour six collégiens, la famille du professeur "est déçue et en colère"

Des jeunes collégiens comparaissaient devant un tribunal pour enfant de Paris pour leur implication dans l'assassinat, en 2020, du professeur Samuel P

Agression du petit Kenzo, 8 ans et atteint du cancer : prison avec sursis pour trois supporters corses

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Prison avec sursis pour trois supporters corses ayant agressé Kenzo, huit ans, et sa famille

Pendant le procès, les trois prévenus âgés de 20 ans ont reconnu être entrés dans la loge où se trouvait la famille de Kenzo lors du match entre le cl

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Iran : Deux femmes journalistes condamnées à trois ans de prison avec sursis pour « complot » et « collusion »

Les faits reprochés aux deux journalistes sont, pour le moins, flous

Agression du maire de Toulouse lors de la Fête de la Musique : prison avec sursis requise pour trois prévenus

Le 21 juin dernier, Jean-Luc Moudenc et quatre élus avaient été pris à partie par un groupe. Quatre jeunes majeurs jamais condamnés étaient jugés ce 2

Essonne : quatre mois de prison avec sursis pour la femme qui a agressé le maire et deux élus d'Orsay

L'accusée s'était attaqué au maire d'Orsay, ainsi qu'à deux autres élus, au sujet de l'aménagement de la ZAC de Corbeville sur le plateau de Saclay.

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David Ros, maire socialiste d'Orsay en Essonne, a porté plainte ainsi que deux élus de sa commune. Ils ont tous les trois été agressés lundi soir par

Triple noyade à Chalon-sur-Saône : trois ans de prison avec sursis pour la belle-mère des enfants

La belle-mère des trois enfants morts noyés en juillet 2018 au lac des Prés-Saint-Jean est reconnue coupable d'homicide involontaire par le tribunal c

Le maire de Toulon Hubert Falco condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

L'ancien ministre Hubert Falco est condamné lourdement entre autres pour avoir mangé à la cantine du conseil départemental du Var alors qu'il n'en éta

"Affaire du frigo": Hubert Falco condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, le maire de Toulon privé de son mandat

Hubert Falco a été reconnu coupable de "recel de détournement de fonds publics" au préjudice du conseil départemental. Marc Giraud, ancien président d

Michel Mercier, un ancien ministre de la Justice condamné à trois ans de prison avec sursis pour des emplois fictifs

Ce jeudi 26 janvier, l'ancien élu du Rhône a appris la peine le concernant pour avoir employé, et rémunéré avec de l'argent public, sa femme et sa fil