Amende et prison avec sursis pour trois agriculteurs de la Coordination Rurale de la Creuse

Amende et prison avec sursis pour trois agriculteurs de la Coordination Rurale de la Creuse

Deux agriculteurs de la Coordination Rurale de la Creuse sont condamnés à de la prison avec sursis pour des dégradations lors des manifestations agric

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

30 000 euros d'amende et prison avec sursis pour la femme qui a tué un lynx

La femme qui a tué un lynx en Alsace a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et 30 300 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Stra

Nièvre - Il portait la tenue et utilisait un gyrophare : amende et prison avec sursis pour le faux gendarme

Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis 

Elle "dealait" au noir cèpes, girolles et bolets : prison avec sursis pour une quadragénaire, mise à l'amende pour plus de 110 000 ¬

Plus de 60.000 euros d'amende et de la prison avec sursis : lourde peine pour le chasseur qui a tué l'aigle le plus rare de France

Maine-et-Loire. Prison avec sursis et amende pour une agression raciste à cause d'une poubelle

Prison et amende avec sursis pour une voleuse de nains de jardin

Prison avec sursis pour le chasseur qui a tué une ourse en Ariège, plus de 50.000 euros de préjudice écologique et moral

Prison avec sursis et amende pour les auteurs de rodéos à Bron

Girondins de Bordeaux. Prison avec sursis et amende pour le patron de l'ex-sponsor Sweetcom

Cyberharcèlement et injure raciale : prison avec sursis et lourde amende pour Booba

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le rappeur à trois mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ce mardi. Il était poursuivi pour

Prison avec sursis et amendes requises contre deux agriculteurs drômois pour trafic de pesticides interdits

Le parquet de Marseille a requis ce mercredi quatre à six mois de prison avec sursis et des amendes contre deux maraîchers drômois. Ils auraient achet

Procès Stéphane Plaza : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur

Streaming sportif: Cinq hommes condamnés à des peines allant de 5.000 euros d'amende avec sursis à 12 mois de prison dont six avec sursis pour le principal suspect

Grenoble : un policier de Voiron condamné à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour travail dissimulé

Un officier de police travaillant au commissariat de Voiron a été condamné par le tribunal judiciaire de Grenoble pour travail dissimulé. Il écope d'u

Il était poursuivi pour abus de confiance : l'imam de Béziers condamné, devant la justice, à de la prison avec sursis et une forte amende

L'imam de Béziers, président de l'association cultuelle El Houda, était poursuivi pour abus de confiance avec son épouse, présidente de l'association

Fruits étrangers étiquetés "France" : un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour ce patron de Dordogne

Accusé d'avoir revendu comme français des fruits venus de l'étranger, le dirigeant de Fruits Rouges du Périgord a été condamné à un an de prison avec

Dix mois de prison avec sursis et 750 euros d'amende pour violence sur un CRS à Nîmes

Blanchiment de fraude fiscale à Emmaüs Tarn-et-Garonne : l'ancien directeur écope de 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende

18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales

Stéphane Plaza condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour violences conjugales

Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts

Yvelines : prison avec sursis et 25 000 euros d'amende pour l'ex-préfet Morvan

Yvelines : le préfet Morvan condamné à 8 mois de prison pour détournement de fonds publics

Vesoul : Douze mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour l'ex-dirigeant d'entreprise

Procès de l'amiante chez Basaltine : un an de prison avec sursis et 15000¬ d'amende pour les deux dirigeants

Six mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende pour le revendeur de cannabis

Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes

Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des douanes à Sigean, en septembre 2025, avec une carg

Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

Emplois fictifs : François Fillon écope de 4 ans de prison avec sursis, 375 000 ¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité

François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire du « Penelopegate »

Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

"Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse

François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

Penelopegate : François Fillon condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

Prison avec sursis, forte amende et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de Bernard Perez, président du comité régional des pêches

Prison avec sursis, grosse amende et interdiction définitive de gérer... L'ex-grand patron reconnu coupable de fraude pendant le confinement

Trafic de cigarettes sur l'A75 : condamnés à près de 155 000 ¬ d'amende douanière et six à douze mois de prison avec sursis

Détournement de frais de mandat : prison avec sursis et amende requises contre l'ex-chef du PS Cambadélis

Drogue à Elven : prison avec sursis et amende

Sare : quatre rugbymen condamnés à de la prison avec sursis et une amende après une bagarre dans un bar le 1er janvier

Quatre rugbymen de Sare, interpellés le soir du réveillon de la Saint-Sylvestre, ont été placés en garde-à-vue ce mercredi. Ils ont reconnu avoir agre

Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende

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Nièvre : le faux gendarme condamné à de la prison avec sursis et une amende

Incendie de Crans-Montana : "Si aucune nouvelle preuve substantielle n'est mise au jour, Jacques et Jessica Moretti pourraient aussi s'en tirer avec une peine de prison avec sursis ou une amende"

L'incendie du bar de Crans-Montana reste au coeur des débats judiciaires. Cent jours après le drame, l'ex-procureure Marianne Heer estime que les prop

Botox et injections illégales dans l'arrière-boutique d'un salon d'esthétique : le tribunal correctionnel de Grasse condamne les prévenues à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Grasse a examiné ce jeudi une affaire d'exercice illégal de la médecine. K., médecin en Ukraine, et V., gérante d'un salo

Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende

L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais

Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende: l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais

Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.

Schild & Vrienden : Dries Van Langenhove écope en appel d'un an de prison avec sursis et 1600 euros d'amende

Le fondateur de Schild & Vrienden avait été condamné en première instance à un an de prison ferme pour infraction à la...

Il mord la joue de son coéquipier qui hérite de 20 points de suture : un joueur de rugby condamné à 8 mois de prison avec sursis et 300 euros d'amende

Procès RN : condamné à deux millions d'euros d'amende, le parti a fait appel de la condamnation de Marine Le Pen

Procès Depardieu : 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende requis

Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre l'acteur