Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
Chantage à la sextape à Saint-Étienne : trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire Gaël Perdriau pour avoir fait pression sur son ex-premier adjoint
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
Six mois de prison avec sursis pour la gérante d'un prétendu refuge animalier du Luc-en-Provence
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc
Attaque au couteau à Marseille : il le suspectait d'être homosexuel et de coucher avec son épouse en cachette... l'assaillant Abdelkader D. venait d'être condamné à de la prison ferme pour avoir poignardé son neveu
L'auteur de l'attaque au couteau qui a fait cinq blessés mardi à Marseille "n'apparaissait pas radic
Mercato : À 39 ans, Edin D~eko quitte Fenerbahçe et fait son retour en Italie du côté de la Fiorentina
Retour du J̶̶̶e̶̶d̶̶i̶ Edin. À 39 ans, Edin Džeko effectue son retour dans un championnat du top 5 e
Ils avaient enlevé et séquestré deux pédophiles présumés : en Aveyron, de la prison avec sursis pour les ravisseurs bozoulais
Le délibéré de l'affaire était rendu ce mercredi 2 juillet.
Amende et prison avec sursis pour trois agriculteurs de la Coordination Rurale de la Creuse
Deux agriculteurs de la Coordination Rurale de la Creuse sont condamnés à de la prison avec sursis p
"Cela fait 20 ans qu'il est poursuivi pour les mêmes faits" : un Villeneuvois écope de trois ans et demi de prison avec sursis pour violences conjugales
Le Villeneuvois était jugé en comparution immédiate au tribunal judiciaire d'Agen, mercredi 21 mai,
Agriculteurs en Creuse : la procureur requiert de la prison avec sursis pour les trois membres de la Coordination Rurale
Trois agriculteurs de la Coordination Rurale ont comparu devant le tribunal de Guéret en Creuse ce m
Tours Métropole Basket : trois ans de prison avec sursis requis contre le président du club pour détournement de fonds
Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du
Début de feu aux abords de la prison de Nantes et tags "DDPF" : deux ans de prison avec sursis pour un Nantais
Le tribunal de Nantes a jugé, ce vendredi, un Nantais de 19 ans pour des dégradations aux abords de
Sévices sexuels sur un animal, diffusion d'images à caractère pornographique de mineur : quatre et trois ans de prison avec sursis pour un couple de Bram
Ce mercredi 9 avril 2025, deux hommes de 34 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Ca
Deux ans avec sursis pour corruption de mineurs : la peine de prison de l'animateur télé Jean-Marc Morandini alourdie en appel
La cour d'appel de Paris a alourdi vendredi la condamnation de l'animateur de télévision Jean-Marc M
La peine de Jean-Marc Morandini alourdie à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs en appel
La peine de l'animateur de télévision et producteur Jean-Marc Morandini a été alourdie à deux ans de
Raphaël, tué à 16 ans sur la route en Lot-et-Garonne : deux ans de prison avec sursis pour le coupable
Un Montayralais de 64 ans a comparu ce 5 février pour homicide involontaire. Celui d'un jeune appren
Covid, cinq ans après, a-t-on retenu la leçon ? Parlons-en avec D. Salmon, A. Sénéquier et A. Miguet
Il y a cinq and, le 23 janvier 2020, la ville de Wuhan, au centre de la Chine, vivait son premier co
Réveillon « Peaky Blinders » en Dordogne : trois ans de prison avec sursis pour celui qui a tué son ami par accident
Quatre ans après le drame qui s'était déroulé à Monbazillac, les juges ont condamné, mardi 21 janvie
Il transportait 93 kg de cannabis : il réussit à prendre la fuite lors du contrôle, est jugé deux mois plus tard et part en prison pour trois ans
Eimen Yazidi a été condamné à quatre ans de prison ferme par le tribunal judiciaire de Montauban (Ta
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Traite d'êtres humains dans les vignes en Gironde : un à trois ans de prison ferme pour la gérante, son compagnon et l'intermédiaire
Les trois prévenus de cette nouvelle affaire de traite d'être humains dans le milieu viticole ont ét
Deux et trois ans de prison avec sursis pour les incendiaires du radar de Céreste en Lubéron
Deux individus viennent d'être condamnés à des peines de prison avec sursis pour avoir incendié rada
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d'argent
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 201
Tarn-et-GaronneProcès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour détournement : de 6 mois à 1 an de prison avec sursis requis
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la
La Bulgarie vote pour ses septièmes législatives en trois ans avec une société polarisée et lassée
Les Bulgares se rendent aux urnes dimanche 27 octobre pour les septièmes législatives en trois ans.
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage
Elle avait tué un jeune cycliste sur la route, 2 ans de prison avec sursis et plus de permis pour la nonagénaire
Elle avait tué un jeune cycliste sur la route, 2 ans de prison avec sursis et plus de permis pour la
Deux hommes jugés pour avoir incendié des véhicules et une conduite de gaz à Nîmes : trois ans de prison avec sursis probatoire
Ce vendredi deux prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des incendies commis
Jugés pour atteinte aux biens publics au préjudice de la DRDC de Koulikoro : L'ancien caissier, Mady Sy, condamné à 5 ans de prison avec sursis et paiement de plus de 30 millions de FCFA
Ruben Théra et Amadou Doumbia acquittés pour insuffisance de preuves Les juges de la session spécial
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux b
Trois ans de prison avec sursis pour l'auteur de l'incendie à l'Unité d'accueil psychologique et psychiatrique de Mende
Le patient qui avait mis le feu à son matelas, mi-janvier, a été jugé ce mardi 6 février en comparut
Bordeaux : Le numéro deux de la PJ condamné à trois ans de prison avec sursis pour complicité de trafic de stupéfiants
Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir demandé à deux de ses « indics » de « manipuler » Jean-Mich
Assassinat de Samuel Paty : des peines de prison avec sursis et une peine aménageable ont été prononcées pour six collégiens, la famille du professeur "est déçue et en colère"
Des jeunes collégiens comparaissaient devant un tribunal pour enfant de Paris pour leur implication
Attaque Paris - Le portrait de Arman(d) Rajabpour-Miyandoab, l'assaillant franco-iranien de 24 ans, connu pour islamisme radical et déjà condamné à 4 ans de prison pour tentative d'attentat à La Défense
L'individu, né à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en 1997 et de nationalité française, était fiché
Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, jugé pour "prise illégale d"intérêts"
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le mi
Affaire de la sextorsion: trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour les deux prévenus
Augustin I. et Jordan R. avaient inondé les internautes français de messages malveillants au début d
Gard: L'imam de la mosquée de Beaucaire condamné à 8 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme et provocation à la haine ou à la violence, en lien avec le conflit israélo-palestinien
L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes po
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis requises à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour cyberharcèlement envers deux parlementaires et un médecin durant la pandémie en 2021
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre d
Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues
Agression du petit Kenzo, 8 ans et atteint du cancer : prison avec sursis pour trois supporters corses
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Prison avec sursis pour trois supporters corses ayant agressé Kenzo, huit ans, et sa famille
Pendant le procès, les trois prévenus âgés de 20 ans ont reconnu être entrés dans la loge où se trou
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Iran : Deux femmes journalistes condamnées à trois ans de prison avec sursis pour « complot » et « collusion »
Les faits reprochés aux deux journalistes sont, pour le moins, flous
Un tribunal de Téhéran a condamné deux femmes journalistes à trois ans de prison, dont une partie avec sursis, pour "complot" et "collusion"
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Lot : il incendie la devanture d'un bar avec des gens barricadés à l'intérieur et part en prison pour deux ans
La nuit du 12 au 13 août a viré au cauchemar au bar de la Halle, à Catus. De violences d'une rare in
Aix-en-Provence : Un homme condamné à de la prison ferme et écroué pour menaces de mort en récidive par mail à l'encontre de Jean-Marc Zulesi, député Renaissance, et d'une magistrate
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Agression du maire de Toulouse lors de la Fête de la Musique : prison avec sursis requise pour trois prévenus
Le 21 juin dernier, Jean-Luc Moudenc et quatre élus avaient été pris à partie par un groupe. Quatre
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
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Pour la troisième fois en trois ans, Ruth Elkrief va changer de poste la saison prochaine sur LCI et abandonne, faute d'audience, la co-présentation du 20h/22h avec Julien Arnaud
Voilà trois ans, qu'elle est arrivée sur la chaîne d'information du Groupe TF1 où elle avait partici
Essonne : quatre mois de prison avec sursis pour la femme qui a agressé le maire et deux élus d'Orsay
L'accusée s'était attaqué au maire d'Orsay, ainsi qu'à deux autres élus, au sujet de l'aménagement d
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David Ros, maire socialiste d'Orsay en Essonne, a porté plainte ainsi que deux élus de sa commune. I
La policière et autrice Agnès Naudin condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir violé le secret professionnel en publiant, en 2018, un livre évoquant des enquêtes en cours
Une policière écrivaine a été condamnée lundi en France à six mois de prison avec sursis et trois an
Triple noyade à Chalon-sur-Saône : trois ans de prison avec sursis pour la belle-mère des enfants
La belle-mère des trois enfants morts noyés en juillet 2018 au lac des Prés-Saint-Jean est reconnue
Coup de tonnerre pour le maire de Toulon, condamné à trois ans de prison avec sursis et la perte de ses mandats
Le réquisitoire du procureur de la République contre Hubert Falco, qui avait réclamé trois ans de pr
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat, il va donc devoir renoncer à son mandat
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Le maire de Toulon Hubert Falco condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité
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"Affaire du frigo": Hubert Falco condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, le maire de Toulon privé de son mandat
Hubert Falco a été reconnu coupable de "recel de détournement de fonds publics" au préjudice du cons
La Youtubeuse Sophie Fantasy et son mari, parents de Swan et Néo, condamnés à trois ans de prison pour escroquerie en bande organisée
La star des réseaux sociaux Gaëlle Burlot, alias Sophie Fantasy, et son mari Gregory Thonet ont été
La cour d'appel de Paris alourdit les peines infligées à deux internautes, rejugés pour avoir participé au cyberharcèlement de la jeune Mila, en les condamnant à 2 ans et un an d'emprisonnement avec sursis
La cour d'appel de Paris a alourdi les peines infligées à deux internautes, rejugés pour avoir parti
Michel Mercier, un ancien ministre de la Justice condamné à trois ans de prison avec sursis pour des emplois fictifs
Ce jeudi 26 janvier, l'ancien élu du Rhône a appris la peine le concernant pour avoir employé, et ré