Toute l'actualité sur Inéligibilité - page 14
Maryse Joissains, la maire d'Aix en Provence, condamnée à Montpellier à une peine d'inéligibilité
L'élue, âgée de 78 ans, avait déjà été reconnue coupable de prise illégale d'intérêts et de détournement, de fonds publics. Elle écope de huit mois ...Actualités similaires
Détournement : la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Maryse Joissains (LR) a écopé d'une peine supérieure à celle prononcée une première fois par la Cour d'appel. Elle a été reconnue coupable de prise ...Actualités similaires
Détournement : 3 ans d'inéligibilité pour Maryse Joissains, maire LR d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Détournement : 3 ans d'inéligibilité et du sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Détournement : 3 ans d'inéligibilité et du sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Détournement : 3 ans d'inéligibilité et du sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Détournement : trois ans d'inéligibilité et huit mois de prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
Maryse Joissains, maire LR d'Aix-en-Provence, a été condamnée, ce lundi, en appel, à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
Détournement : 3 ans d'inéligibilité et du sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Rif : Le PAM veut abroger la loi d'inéligibilité pour les graciés du Hirak
Depuis sa création en 2008, le PAM multiplie les ouvertures en direction des voix en rupture de ban avec la ligne officielle. Après des initiatives ...Actualités similaires
Municipales à Caen. Deux mois d'inéligibilité requis contre le candidat de la France insoumise
« Deux mois d'inéligibilité ». Telle est la conclusion du rapporteur public dans l'affaire opposant Philippe Velten à la commission nationale des comptes ...Actualités similaires
France : Le député franco-marocain Mustapha Laabid condamné à trois ans d'inéligibilité
Le député de La République en marche (LRM) Mustapha Laabid a été condamné, jeudi, à huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Un député LaREM condamné en appel à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance
Mustapha Laabid est accusé d'avoir utilisé pour 21.545 euros des fonds d'une association à des fins personnelles.Actualités similaires
Le député LREM Mustapha Laabid condamné à trois ans d'inéligibilité en appel
Le député LREM Mustapha Laabid a été condamné jeudi en appel à huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, ...Actualités similaires
Rennes : « Ce jugement est une injure »... Colère du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d'inéligibilité
Reconnu coupable d'abus de confiance, le député marcheur a également été condamné à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende par la cour ...Actualités similaires
LREM : le député Mustapha Laabid condamné à huit mois de prison et 3 ans d'inéligibilité
LREM : le député Mustapha Laabid condamné à huit mois de prison et 3 ans d'inéligibilité 6medias2 jeu 05/11/2020 - 16:04Actualités similaires
Abus de confiance : 8 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour le député Mustapha Laabid
Le député LREM Mustaphaa Laabid a été condamné en appel ce 5 novembre à Rennes, à 8 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
En appel, le député Mustapha Laabid condamné à 8 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Le député LREM d'Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid a été condamné en appel à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour abus de confiance. ...Actualités similaires
3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour Joseph Sinimalé et sa fille
3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour Joseph Sinimalé et sa fille clicanoo jeu 05/11/2020 - 07:01Actualités similaires
Joseph et Sandra Sinimalé condamnés à 10 ans d'inéligibilité
Poursuivis pour prise illégale d'intérêts, recel de prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics entre mai 2014 et février 2019, Joseph ...Actualités similaires
La Wallonie sanctionne de 6 ans d'inéligibilité les mandataires qui n'ont pas rentré leur déclaration de mandats
Le gouvernement wallon a décidé, ce jeudi, de constater la déchéance des mandats originaires et des mandats dérivés de 25 mandataires n'ayant toujours pas ...Vidéo - Prise illégale d'intérêts : Olivier Rivière condamné à 6 mois de sursis et 3 ans d'inéligibilité
Olivier Rivière a été condamné pour avoir multiplié les indemnités dépassant les limites fixées et pour prise illégale d'intérêts. Olivier Rivière ...Actualités similaires
Marie-Paule Balaya condamnée à 3 ans d'inéligibilité pour avoir sous-estimé son patrimoine
Marie-Paule Balaya condamnée à 3 ans d'inéligibilité pour avoir sous-estimé son patrimoine clicanoo jeu 29/10/2020 - 08:59Actualités similaires
Cumul de mandats : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour avoir trop gagné
Cumul de mandats : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour avoir trop gagné clicanoo jeu 29/10/2020 - 08:38Actualités similaires
Un an d'inéligibilité et quatre à six mois de sursis requis en appel contre la maire d'Aix-en-Provence
La cour de Montpellier doit se prononcer uniquement sur la peine de Maryse Joissains-Masini, déjà reconnue coupable de détournement et prise illégale ...Actualités similaires
Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de quatre à six mois de prison avec sursis
Le parquet a pris ses réquisitions dans le troisième procès de la maire d'Aix-en-Provence, elles sont similaires à la peine prononcée en appel en mai 2019.Actualités similaires
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