Violences conjugales: premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire
Cette proposition de loi vise à étendre la peine d'inéligibilité à une série de condamnations pour violences aggravées, par exemple sur conjoint.Articles similaires à Violences conjugales: premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire
En Argentine, les députés donnent un premier feu vert aux réformes ultralibérales de Javier Milei
Le train de réformes ultra-libérales du président argentin Javier Milei a obtenu un premier feu vert, mardi, à la Chambre basse, où les députés ont voté ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le Sénat donne son feu vert, quelle suite pour le texte ?
267 votes pour, 50 contre. Mercredi soir, le projet de loi visant a constitutionnalisé l'IVG a été adopté par le Sénat. Il va désormais pouvoir être ...Actualités similaires
Députés et sénateurs tombent d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in extremis une mesure fustigée par la presse, qui allongeait les délais de prescription en cas de diffamation
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in ...Actualités similaires
Droit à l'avortement dans la constitution : le feu vert des députés français
Associée à la gauche, la majorité présidentielle est parvenue mardi à adopter le projet de loi visant à constitutionnaliser le droit à l'avortement. Ne ...Actualités similaires
Droit à l'avortement dans la constitution : le feu vert des députés français
Associée à la gauche, la majorité présidentielle est parvenue mardi à adopter le projet de loi visant à constitutionnaliser le droit à l'avortement. Ne ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Les députés de la commission des Lois ont approuvé ce mercredi 17 janvier l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Les députés de la commission des Lois ont approuvé ce mercredi 17 janvier l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir ...Actualités similaires
Les députés prennent les premières mesures pour donner le feu vert à un plan de rénovation qui pourrait valoir 1 000 milliards d'euros
Les membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen ont voté aujourd'hui en faveur d'un plan visant à ...Actualités similaires
Loi immigration : premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié
Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur les ...Actualités similaires
Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié
« C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre », a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
Loi immigration : après un premier feu vert à l'Assemblée la nuit dernière, où en est le texte ?
Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration. Le point sur ce qu'il ...Actualités similaires
Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié
"C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre", a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert au financement des brigades anti-harcèlement scolaire
Un sujet sensible dont le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal,a fait une priorité Des questionnaires seront également distribués dans les ...Actualités similaires
Exonérations de cotisations sur les hauts salaires : feu vert des députés en commission pour les supprimer
Depuis mardi dernier, les députés se penchent sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024. Ils ont notamment voté pour un amendement ...Actualités similaires
Feu vert des députés pour supprimer les exonérations de cotisations sur les hauts salaires
Les députés ont voté pour une suppression des exonérations de cotisations sociales sur les salaires supérieurs...Actualités similaires
Feu vert des députés pour supprimer les exonérations de cotisations sur les hauts salaires
Le député Renaissance Marc Ferracci estime que "la ressource générée, à savoir 1,6 milliard d'euros environ, serait utilisée pour renforcer les ...Actualités similaires
"La police a le feu vert pour tuer les Noirs et les Arabes" : le réalisateur Ladj Ly pointe du doigt les violences policières
Le réalisateur Ladj Ly présentait son prochain film au Canada. Lors d'un entretien avec un journaliste, il a été interrogé sur les violences policières en ...Actualités similaires
Justice : feu vert des députés à la hausse du niveau d'études pour devenir avocat
L'accès à la profession d'avocat devrait bientôt être conditionné à l'obtention d'un master (bac + 5). Mais les titulaires d'une maîtrise (bac + 4) ...Actualités similaires
Feu vert des députés à la hausse du niveau d'études pour devenir avocat
Les députés ont voté lundi en première lecture en faveur du relèvement du niveau d'études pour l'accès à la profession d'avocat, en le conditionnant à ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...Actualités similaires
Proposition de loi sur l'accès aux soins: les députés donnent leur feu vert
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : feu vert des sénateurs en faveur d'un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans
Ce mardi 23 mai, le Sénat a adopté en première lecture, et avec des modifications, l'obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat, de...Actualités similaires
VIDÉO. Le Sénat donne son feu vert au texte facilitant le passage du permis de conduire
Le Sénat donne son feu vert au texte facilitant le passage du permis de conduire.Avec « plus d'un million et demi » de candidats chaque année, le , permis ...Actualités similaires
Budget des armées : feu vert des Sages pour l'examen du texte à l'Assemblée
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à l'inscription du projet de loi de programmation militaire (LPM) à l'ordre du jour...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
