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Lycée musulman Averroès : Le contrat avec l'Etat rétabli par la justice
Le tribunal a jugé « que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie »Actualités similaires
Lycée Averroès : la justice administrative annule la décision du préfet du Nord
Le tribunal administratif de Lille annule la décision du préfet du Nord concernant le contrat d'association entre l'établissement et l'Etat. La préfecture ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le contrat avec l'État rétabli par la justice
Le préfet du Nord avait mis fin à ce contrat en décembre 2023, privant l'établissement de subventions publiquesActualités similaires
Lycée musulman Averroès: le contrat avec l'Etat rétabli par la justice
Le tribunal "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant "que la condition tenant à ...Actualités similaires
TF1, Radio France, « Libération», « Ouest France»& 200 médias français attaquent Meta en justice pour contrer « la collecte massive et illicite de données personnelles »
Près de 200 médias français attaquent en justice Meta, mercredi 23 avril, pour « pratiques illégales » dans la publicité en ligne. Le groupe derrière ...Actualités similaires
Nathalie Bicais, la maire de la Seyne-sur-Mer devant la justice pour prise illégale d'intérêts
La maire de la Seyne-sur mer, Nathalie Bicais comparaît ce jeudi avec son directeur de cabinet et son directeur général des services dans une affaire de ...Actualités similaires
La justice ordonne le rétablissement de Voice of America, média public dans le viseur de Trump
Un juge fédéral a ordonné mardi le rétablissement du diffuseur multimédia Voice of America après une purge dans ses effectifs. Un revers pour Donald ...Actualités similaires
États-Unis: la justice continue à stopper des projets décrétés par Donald Trump, jugés «arbitraires»
Un juge a ordonné mardi 22 avril que l'administration Trump rétablisse certains médias publics américains à l'étranger, dont la radio Voice of America, ...Actualités similaires
La justice ordonne le rétablissement de Voice of America, que Donald Trump veut démanteler
Un juge fédéral de Washington a ordonné mardi le rétablissement de certains médias publics américains à l'étranger, dont la plateforme Voice of America, ...Actualités similaires
La Réparation, documentaire sur la justice restaurative tourné dans l'Yonne, projeté en avant première au CGR d'Auxerre
Projection en avant première du documentaire "La Réparation" mardi soir au cinéma CGR d'Auxerre. Un film de 65 minutes sur la justice restaurative, tourné ...Actualités similaires
L'avenir du lycée musulman lillois Averroès à nouveau devant la justice
Lors de l'audience du 18 mars, le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé de rétablir ce contrat liant ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire : la justice ordonne la radiation de Tidjane Thiam de la liste électorale
A peine investi à la tête de son parti le PDCI-RDA, Tidjane Thiam risque de ne pas pouvoir être candidat. La justice qui a estimé qu'il avait perdu sa ...Actualités similaires
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Tidjane Thiam : le candidat à la présidentielle ivoirienne radié de la liste électorale par la justice
La justice ivoirienne a estimé que l'opposant Thiam avait perdu la nationalité ivoirienne quand il a acquis la nationalité française en 1987 et a ordonné ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: l'opposant Tidjane Thiam radié de la liste électorale par la justice
En Côte d'Ivoire, le tribunal de première instance d'Abidjan a ordonné ce mardi 22 avril la radiation de Tidjane Thiam de la liste électorale. La juge ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire : l'opposant Tidjane Thiam écarté par la justice de la course à la présidentielle
La justice a estimé que Tidjane Thiam avait perdu la nationalité ivoirienne quand il a acquis la nationalité française en 1987, a indiqué mardi son avocat. ...Actualités similaires
Renouveau de la justice et contrat de confiance avec les justiciables : Mamoudou Kassogué : le poumon d'acier de la Transition !
Ecrire que ces quatre dernières années, la justice malienne a connu un net regain de renouveau dans son fonctionnement, avec une indépendance lisible, ...Actualités similaires
Marine Le Pen conteste la perte de son mandat de conseillère départementale devant la justice administrative
Le maire RN d'Hénin-Beaumont annonce mardi que Marine Le Pen a déposé un recours pour contester la perte de son mandat de conseillère départementale du ...Actualités similaires
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Attaques contre des prisons : trois personnes contrôlées en Isère dans la nuit, annonce le ministre de la Justice, de nouvelles dégradations dans le Calvados et dans l'Oise
"Plusieurs attaques ont été dissuadées", a rapporté le ministre de la Justice.Actualités similaires
Marine Le Pen conteste en justice la perte de son mandat de conseillère départementale
La cheffe des députés RN a introduit un recours suspensif devant le tribunal administratif de Lille suite à sa démission d'office comme conseillère ...Actualités similaires
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Entre IA et abus de position dominante, Google rattrapé par la justice
Le groupe fait face à des mesures correctrices inédites, dont la vente de son navigateur web, dans une procédure engagée par les autorités fédérales.Actualités similaires
L'avenir de Chrome se joue maintenant, Google fait face à la justice pour monopole
Et si Google devait dire adieu à Chrome ? Le navigateur, pilier de son empire, est dans le collimateur de la justice américaine. Entre mesures radicales et ...Actualités similaires
La justice se saisit d'une plainte pour viol lors du FIBD 2024
Une information judiciaire a été ouverte à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par une ancienne salariée de la société ...Actualités similaires
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