Toute l'actualité sur JUSTICE-La - page 24
La justice saisit les biens du jeune millionnaire de Saint-Brieuc qui avait escroqué des personnes vulnérables
Le chef d'entreprise de Saint-Brieuc, condamné en première instance pour avoir escroqué une soixantaine de personnes vulnérables, entre 2021 et 2023, a vu ...Actualités similaires
La justice européenne condamne la France pour le traitement sexiste de plaignantes
Pour la première fois, l'État a été épinglé jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour des défaillances dans son traitement judiciaire de ...Actualités similaires
Mali : l'homme politique Mamadou Traoré dit « Le Roi » interpellé par la justice
Le président du Parti Alternative pour le Mali, Mamadou Traoré dit « Le Roi », a été interpellé, ce jeudi 24 avril 2025 par des agents de police. Dans un ...Actualités similaires
Débouté après avoir contesté devant la justice la suppression d'une classe dans son école, un maire ariégeois se pourvoit en cassation
Suite à la décision de l'Éducation nationale de fermer une classe à la rentrée 2025, le maire de Laroque-d'Olmes, Patrick Laffont, avait engagé une ...Actualités similaires
Des enfants hospitalisés, des familles prises de diarrhées : des eaux usées se sont déversées dans le réseau d'eau potable d'une commune, le groupe Suez devant la justice
Une amende de 50 000 euros a été requise jeudi contre le groupe Suez, jugé par le tribunal correctionnel de Beauvais pour une contamination en 2019 de ...Actualités similaires
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Comme Netflix, Amazon saisit la justice contre la chronologie des médias
Le recours devant le Conseil d'État vise à dénoncer le cadre actuel, qui oblige la plateforme à patienter 17 mois pour diffuser un film après sa sortie en ...Actualités similaires
Présidentielle en Côte d'Ivoire : Tidjane Thiam écarté par le vaccin expéditif de la justice
Alors qu'il faisait figure de principal opposant face au parti au pouvoir, Tidjane Thiam a été rattrapé par la controverse sur sa double nationalité, ...Actualités similaires
La justice rétablit le contrat du lycée musulman Averroès
« C'est une décision d'apaisement et une victoire de l'État de droit », s'est félicité le lycée Averroès. Le tribunal administratif de Lille a rétabli ...Actualités similaires
La justice rejette la plainte d'un ado contre Ja Morant
NBA - Il y a trois ans, Ja Morant avait frappé un adolescent lors d'un petit match disputé chez ses parents. Une juge a estimé qu'il s'agissait d'un cas ...Actualités similaires
Les taxis niçois assignent en justice la plateforme de VTC BOLT
Comme un prélude au mouvement de grève annoncé pour la dernière semaine d'avril, les taxis niçois portent plainte contre la plateforme de VTC BOLT, ...Actualités similaires
Affaire de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var: la justice saisie, une enquête en cours
La justice est saisie du cas de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var, dont les rejets d'eaux usées en partie non traitées souillent la ...Actualités similaires
"Il promettait des taux d'intérêt de plus de 20%" : la justice lance une enquête sur ce trader de Saint-Briac-sur-mer
Le préjudice est estimé à 106 millions d'euros pour près de 500 épargnants. Et c'est un conseiller en placements financiers de Saint-Briac-sur-mer qui en ...Actualités similaires
En Corée du Sud, la justice inculpe l'ex-président Moon Jae-in pour corruption
La justice sud-coréenne a annoncé jeudi l'inculpation pour corruption de l'ancien président Moon Jae-in. Ce dernier est soupçonné d'avoir facilité ...Actualités similaires
Reconnu coupable de monopole, Google une nouvelle fois devant la Justice
Meta n'est pas le seul géant des GAFAM à risquer un démantèlement. Pendant que le procès du groupe de Mark Zuckerberg se poursuit, Alphabet et sa filiale ...Actualités similaires
Vivendi : la justice relance le débat sur la scission
La Cour d'appel de Paris a demandé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de réévaluer les conditions dans lesquelles s'est déroulée la scission du ...Actualités similaires
Pas de repreneur pour les thermes de Plombières-les-Bains, la justice accorde deux mois de délai
Aucune offre de reprise de l'exploitation des thermes de Plombières-les-Bains n'a été déposée devant le tribunal de commerce de Bobigny qui a accordé ce ...Actualités similaires
"Il y a un soutien du gouvernement": Didier Lui-Hin-Tsan, secrétaire régional FO justice, revient sur la visite des ministres dans le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
François Bayrou, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau sont allés visiter, ce mercredi 23 avril, la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), où des agents ...Actualités similaires
En Gironde, la justice demande la démolition d'un carrelet, cette cabane de pêche traditionnelle
Un litige oppose la propriétaire d'un carrelet situé dans la commune de Quinsac à Voies navigables de France. Le tribunal administratif vient d'ordonner le ...Actualités similaires
Longtemps invisibilisés, les viols génocidaires dans le viseur de la justice française
En 2026, la France doit juger, pour la première fois, l'un de ses ressortissants pour génocide et crimes contre l'humanité en Syrie, dont des viols sur trois ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : la justice rétablit le contrat de l'établissement avec l'État
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a rétabli ce mercredi 23 avril le contrat liant le lycée musulman Averroès et l'État. Fin 2023, l'ancien préfet ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : Le contrat avec l'Etat rétabli par la justice
Le tribunal a jugé « que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie »Actualités similaires
Lycée Averroès : la justice administrative annule la décision du préfet du Nord
Le tribunal administratif de Lille annule la décision du préfet du Nord concernant le contrat d'association entre l'établissement et l'Etat. La préfecture ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le contrat avec l'État rétabli par la justice
Le préfet du Nord avait mis fin à ce contrat en décembre 2023, privant l'établissement de subventions publiquesActualités similaires
Lycée musulman Averroès: le contrat avec l'Etat rétabli par la justice
Le tribunal "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant "que la condition tenant à ...Actualités similaires
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