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Bordeaux : la justice administrative repêche le marché des navettes Bato en attendant de régler le litige au fond
Bordeaux Métropole va pouvoir prendre livraison des deux navettes Bato bloquées au chantier naval Ocea, mais il faudra attendre le mois de septembre pour un ...Actualités similaires
"Envie de vous jeter une pièce" : deux tantes sanctionnées par la justice après le placement sous tension de leur nièce en famille d'accueil
Deux femmes ont été condamnées, ce mardi 13 mai, par le tribunal d'Auch pour avoir outragé des agents sociaux lors d'un placement d'enfant qui a ...Actualités similaires
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Franceinfo- SantéUn jeune homme trans qui contestait en justice le refus de la CPAM de prendre en charge sa mastectomie obtient gain de cause
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLa juge a ordonné mercredi à la CPAM du Bas-Rhin de prendre en charge l'intervention chirurgicale et, reconnaissant un ...Actualités similaires
La Justice de l'UE annule le refus d'accès aux SMS entre von der Leyen et le PDG de Pfizer
La juridiction basée à Luxembourg "fait droit au recours" intenté par une journaliste du New York Times pour avoir accès...Actualités similaires
Justice: le «little big bang» de Gérald Darmanin
Dans un courrier adressé lundi aux magistrats, le garde des Sceaux Gérald Darmanin annonce des projets contradictoires pour améliorer le fonctionnement de la ...Actualités similaires
Politique et justice: le fond de l'air effraie
Emmanuel Macron dans l'affaire de la Légion d'honneur de Sarkozy et Marine Le Pen dans celle des emplois fictifs du RN ont tous deux utilisé exactement le ...Actualités similaires
Canal+ et la LFP attaquent des VPN en justice pour bloquer le streaming illégal, mais ils ne se laisseront pas faire
La guerre contre le piratage sportif a poussé Canal+ et la LFP à assigner en justice NordVPN, CyberGhost, Proton et d'autres fournisseurs de VPN, pour bloquer ...Actualités similaires
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Enfant martyre de l'A10 : "C'est inadmissible, il y a une urgence", dénonce une avocate, alors que la justice refuse de dépayser le procès
Les parents d'Inass Touloub, retrouvée morte au bord de l'A10 en 1987, sont mis en examen depuis 2018. Leur procès n'a toutefois pas encore eu lieu à cause ...Actualités similaires
Justice - Le maire de Limoges Émile Roger Lombertie et deux de ses adjoints mis en examen pour harcèlement
Emile Roger Lombertie, le maire de Limoges, Catherine Mauguien-Sicard et Jean-Marie Lagedamont, deux de ses adjoints, ont été mis en examen pour harcèlement ...Actualités similaires
La justice ordonne le blocage d'un site qui plagie les articles de presse avec l'IA
Le tribunal judiciaire de Paris a pris une décision inédite en exigeant le blocage du site News.DayFr.com. Une quarantaine de journaux français l'accusent de ...Actualités similaires
Une femme assigne l'État en justice 35 ans après le meurtre de son père, pour lequel Francis Heaulme est mis en examen
Christine Clément dénonce des " fautes lourdes " commises pendant l'enquête judiciaire dans le meurtre de son père, retrouvé mort près d'Avignon ...Actualités similaires
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Ain : les viticulteurs attaquent EDF en justice pour changer le nom de la centrale nucléaire
Si la région naturelle montagneuse du Bugey est connue pour ses terres viticoles, elle l'est aussi pour accueillir la centrale nucléaire. Un blasphème pour ...Actualités similaires
Recours en justice pour le retrait de la Légion d'honneur de Sarkozy
Plusieurs descendant de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé mardi un recours auprès du tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
Ils déposent un recours en justice pour le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy
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La justice administrative saisie après le refus de Macron de retirer la Légion d'honneur à Sarkozy
Malgré ce que stipule le Code de la Légion d'honneur, Nicolas Sarkozy conserve actuellement sa distinction et Emmanuel Macron a exclu de retirer sa Légion ...Actualités similaires
Confondu avec un violeur, il est condamné à 100 ans de prison : la justice le reconnaît innocent après 15 ans de prison
Ahmed Tommouhi a été condamné à 100 ans de prison après avoir été confondu avec un violeur.Actualités similaires
Réforme de la justice des mineurs : pour le bâtonnier, François Battle, l'excuse de minorité doit rester la base
Tous les avocats de France sont appelés à protester aujourd'hui contre la réforme de la justice des mineurs. Députés et Sénateurs veulent durcir le ton ...Actualités similaires
Nintendo attaque Genki en justice : le mock-up de la Switch 2 au CES 2025 n'a pas plus à la firme japonaise
Nintendo a engagé des poursuites judiciaires contre Genki, connue pour ses accessoires alternatifs destinés à la Nintendo Switch. Le constructeur japonais ...Actualités similaires
Réforme de la justice des mineurs : "le tout répressif n'est pas une solution" selon le bâtonnier des avocats de Nancy
Maître Rui Manuel Pereira, bâtonnier des avocats de Nancy, est l'invité de votre radio locale "ici Sud Lorraine" alors que la profession s'oppose à la ...Actualités similaires
Nintendo traine en justice le fabricant d'accessoires Genki
Nintendo a engagé des poursuites judiciaires contre la société Genki, connue pour ses accessoires alternatifs destinés à la Nintendo Switch. Le ...Actualités similaires
LE DESSIN DE MAN. Une justice dure à influencer... le TikTokeur et les chambres à gaz : le croquis de la semaine
Comme chaque dimanche, retrouvez le regard aiguisé de Man sur l'actualité de Montpellier.Actualités similaires
Attaques de prisons en France : 21 suspects présentés à la justice, une piste confirmée... le point ce vendredi
Suite à la vague d'attaques subies par plusieurs prisons en France, 21 suspects sont présentés à la justice, ce vendredi 2 mai 2025. Une piste se confirme.Actualités similaires
Attaques de prisons : 21 suspects présentés à la justice, le parquet antiterroriste se dessaisit de l'enquête
Vingt-et-un suspects sont présentés, ce vendredi, à des juges à Paris en vue de leur mise en examen pour des attaques contre des prisons et agents ...Actualités similaires
"Il ne peut exister de justice sociale sans justice économique", affirme Marine Le Pen
Marine Le Pen s'exprime ce jeudi lors d'un meeting à Narbonne en marge de la fête des travailleurs.Actualités similaires
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