Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 21
Des associations antinucléaires contestent en justice le démarrage de l'EPR de Flamanville
Elles ont aussi déposé une plainte contre X « afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées par l'Autorité de sûreté nucléaire sur ...Actualités similaires
Des associations antinucléaires contestent en justice le démarrage de l'EPR de Flamanville
Plusieurs associations ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour protester contre la mise en service de l'EPR. Elles ont également porté plainte ...Actualités similaires
Covid-19 : La justice épingle le manque de transparence de la Commission européenne sur les contrats de vaccins
Le manque de transparence, notamment sur les contrats d'achat de vaccins contre le Covid-19, est mis en avant par le tribunal européen, basé au LuxembourgActualités similaires
Pour la justice fiscale, gouvernons avec le peuple
Par Pascal Savoldelli et Éric Bocquet, sénateurs PCF et membres de la Commission des Finances.Actualités similaires
Un nouveau chapitre pour la justice malienne : Le ministre Kassogué pose la 1ère pierre de la Maison de la Justice de Mopti
La région de Mopti a accueilli une cérémonie de grande importance, le mardi 9 juillet avec la pose de la première pierre de la Maison de la Justice. Cette ...Actualités similaires
Affaire de la marque ASBH : la justice a tranché, le club biterrois récupérera la propriété de sa marque et de son logo
Jeudi 11 juillet, le tribunal judiciaire de Marseille a donné raison à l'ASBH en condamnant Constance Calandri à transférer la propriété des marques ASBH ...Actualités similaires
La justice confirme l'interdiction pour le Shtandart d'accoster à Brest
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes n'a rien trouvé à redire, ce jeudi 11 juillet 2024, à l'arrêté du préfet du Finistère faisant ...Actualités similaires
Fêtes maritimes : la justice rejette le recours du Shtandart contre l'interdiction d'entrer dans les ports du Finistère
Le tribunal administratif de Rennes rejette ce jeudi le recours formé par l'équipage du Sthandart contre un arrêté pris par le préfet du Finistère, qui ...Actualités similaires
Dans l'attente de la décision de justice, le Shtandart patiente à l'entrée de la rade de Brest
Interdit d'accès dans les ports du Finistère après un arrêté de la préfecture, le Shtandart a contesté cette décision devant la justice. Ce jeudi, il ...Actualités similaires
La justice internationale dans le chaudron de Gaza
Les tribunaux internationaux se sont rarement trouvés à ce point sous le feu des projecteurs. Les deux procédures ouvertes à La Haye concernant Gaza l'une ...Actualités similaires
Mégabassines : la justice coupe le robinet
Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d'eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un ...Actualités similaires
Lyon : une association saisit la justice pour connaître le cout du zoo de la Tête d'Or
"Parce qu'il est révoltant que l'argent public serve à faire souffrir des animaux", l'association PAZ a saisi ce mardi le tribunal administratif de Lyon pour ...Actualités similaires
Port Camille-Rayon à Golfe-Juan: la justice a tranché, le repreneur grec peut arriver
L'arrivée du repreneur du port de Golfe-Juan a été retardée à cause de recours intentés par un concurrent à l'appel d'offres, Rodriguez Yachts. En ...Actualités similaires
Nouveau Front populaire en tête des législatives : "la justice sociale, environnementale" et "le peuple" ont "gagné", d'après Tondelier
La secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a estimé ce dimanche 7 juillet que "la justice sociale a gagné, la justice environnementale a ...Actualités similaires
Résultats législatives 2024: pour Marine Tondelier (EELV), "la justice sociale, environnementale" et "le peuple ont gagné"
Le Nouveau Front populaire arrive en tête au soir du second tour, avec de 175 à 205 députés, selon notre estimation Elabe pour BFMTV, RMC et La Tribune ...Actualités similaires
Ministre de la Justice RN : pourquoi le profil de Jean-Paul Garraud séduit
Le nom de l'eurodéputé Jean-Paul Garraud revient avec insistance pour occuper le poste de Garde des Sceaux, si le RN venait à remporter les élections ...Actualités similaires
Moha La Squale face à la justice : le rappeur est condamné à trois ans de prison ferme
Accusé de multiples violences envers ses ex-compagnes, le verdict est tombé après quatre jours de procès pour Moha La Squale.Actualités similaires
VIDEO. A Beauregard, le duo Justice a régalé ses fans
Le concert du groupe Justice, programmé peu avant minuit jeudi 4 juillet 2024, à Beauregard, a transcendé le public. Le duo français était très attendu ...Actualités similaires
VIDÉO. Très attendu, le duo Justice embrase le festival Beauregard
Justice s'est emparé de la scène John, au festival Beauregard, près de Caen (Calvados). Et ils ont mis le feu ! Le duo français Justice était très ...Actualités similaires
Streaming illégal : la justice française obtient le blocage de ces 56 sites pirates
La justice française ordonne le blocage d'une cinquataine de sites de streaming illégal. Voici la liste des plateformes pirates qui diffusaient des films, des ...Actualités similaires
La justice ordonne le blocage de dizaines de sites de streaming pirates en France
Trois jugements ont été rendus fin juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris. Ils ordonnent aux FAI et aux moteurs de recherche de prendre toutes les ...Actualités similaires
Climat, justice sociale, alternatives& Le tour Alternatiba fait étape dans le nord haut-marnais
Six ans après, le tour Alternatiba est de retour à Saint-Dizier et Bettancourt-la-Ferrée, ces jeudi 4 et vendredi 5 juillet. Entre une vélorution, une ...Actualités similaires
La justice rejette le recours de Rachida Dati sur la prescription des faits dans l'affaire Ghosn
La cour d'appel de Paris a rejeté, ce mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...Actualités similaires
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