Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 48
Loi Justice : le Sénat autorise l'écoute et la géolocalisation des téléphones
Les sénateurs ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant les autorités à activer à distance les micros, les caméras et la géolocalisation des ...Actualités similaires
Justice : le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Le Sénat a voté jeudi, dans le cadre du projet de loi justice du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, une expérimentation...Actualités similaires
Justice: le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Le champ de compétences des TAE s'étendrait notamment aux agriculteurs et professions libérales. Le texte prévoit également une contribution financière, ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : la justice le contraint de confiner ses perruches
Dans un référé du 31 mai 2023, le tribunal judiciaire de Perpignan ordonne à Yannick Ménard, propriétaire de cinq perruches, de retirer de son balcon la ...Actualités similaires
Projet de loi Justice : le Sénat autorise l'utilisation de votre téléphone comme mouchard
Malgré diverses oppositions, les sénateurs ont voté une des dispositions les plus controversées du projet de loi Justice.Actualités similaires
Cambo-les-Bains : les associations misent sur la justice pour stopper le projet Marienia
Face au projet de construction de 94 logements sur des terres agricoles à Cambo-les-Bains, le tribunal administratif de Pau a examiné le 16 mai dernier le ...Actualités similaires
Pologne: la Cour suprême renvoie en justice le ministre de l'Intérieur et son vice-ministre
La Cour suprême polonaise a ordonné le renvoi de deux ministres devant la justice, alors qu'ils avaient été graciés il y a huit ans par le président ...Actualités similaires
Le Sénat vote une hausse inédite du budget de la Justice et le recrutement de 1.500 magistrats d'ici à 2027
Le budget de la Justice sera en hausse à l'horizon 2027.Actualités similaires
"Chaque article m'a fait souffrir" : devant la justice britannique, le prince Harry étrille les tabloïds
Le prince Harry témoigne ce mardi devant la Haute Cour de Londres dans le cadre d'une action en justice qu'il intente au Mirror Group Newspapers. Il accuse ...Actualités similaires
Bouchez dénonce une justice laxiste , le parquet réagit: Les justiciers TikTok, c'est le Far-West
L'affaire Sanda Dia illustre une nouvelle fois une justice trop souvent laxiste. Comment des individus peuvent-ils faire subir de tels traitements à un être ...Actualités similaires
Projet de loi Justice : le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en « mouchards »
Examiné au Sénat, le projet de loi prévoit d'autoriser les enquêteurs à activer les caméras et micros des téléphones de personnes suspectées. Une ...Actualités similaires
Projet de loi Justice: le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en "mouchards"
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs: le projet de loi Justice, examiné à partir du mardi 6 juin au Sénat, prévoit ...Actualités similaires
La réforme de la justice polonaise enfreint le droit européen, selon la Cour de justice de l'UE
La Cour de Justice de l'UE a donné raison sur toute la ligne à la Commission européenne sur la réforme de la justice polonaise : la loi sur le pouvoir ...Actualités similaires
La justice se penche sur le calvaire d'une ado séquestrée et prostituée
En 2014, une fugueuse de quinze ans pensait rejoindre des amies plus âgées près de Paris. En fait, celles-ci vont la frapper et la forcer à avoir des ...Actualités similaires
Justice : le procès du meurtrier présumé de Shaïna, brûlée vive à 15 ans, s'est ouvert à Beauvais
Le procès du meurtrier présumé de Shaïna s'ouvre ce lundi 5 juin au tribunal de justice de Beauvais, dans l'Oise. Il est accusé d'avoir poignardé puis ...Actualités similaires
Justice : le procès de Shaïna, brûlée vive en 2019, s'est ouvert à Beauvais
Le procès du meurtre de Shaïna, poignardée et brûlée vive à Creil dans l'Oise en 2019, s'est ouvert lundi 5 juin dans la matinée pour une semaine devant ...Actualités similaires
Licenciements abusifs, arrestations arbitraires, mauvaises décisions de justice... : Le secteur des banques, assurances, microfinances, stations et commerces bientôt paralysé
Suite aux licenciements et emprisonnements abusifs de leurs militants, le Syndicat national des banques, assurances, micro-finances, établissements financiers ...Actualités similaires
Burkina: la justice militaire lève le mandat d'arrêt international contre Isaac Zida
Mercredi 31 mai, le tribunal militaire de Ouagadougou s'est jugé « incompétent pour statuer sur son dossier ». Yacouba Isaac Zida était poursuivi pour « ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : on vous résume le long bras de fer entre la justice, les motards et le gouvernement
Depuis la parution d'un premier décret le 11 août 2021 jusqu'à la décision du Conseil d'Etat tombée jeudi, les tractations autour du contrôle technique ...Actualités similaires
Une paparazzi annonce poursuivre en justice le rappeur américain Kanye West pour agression - Elle l'accuse d'avoir jeté son téléphone portable par terre lors d'une altercation: "J'ai eu très peur"
Une paparazzi a annoncé poursuivre en justice le rappeur américain Kanye West pour agression, l'accusant d'avoir jeté son téléphone portable par terre lors ...Actualités similaires
Les partis pris : "Violence conjugale, la justice dépassée", "Plastique, le soucis c'est nous" et "Le mariage princier qui unit L'Arabie"
Tous les soirs, Jean-Michel Aphatie, François Lenglet et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI.Actualités similaires
"Justice pour le vivant": l'Etat au tribunal pour l'effondrement de la biodiversité
Cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos ...Actualités similaires
"Justice pour le vivant": l'Etat au tribunal pour l'effondrement de la biodiversité
Après le climat et la pollution de l'air, c'est pour l'effondrement de la biodiversité que l'Etat se retrouve au tribunal. Une audience se tient jeudi à ...Actualités similaires
"Justice pour le vivant": l'Etat au tribunal pour l'effondrement de la biodiversité
Après le climat et la pollution de l'air, c'est pour l'effondrement de la biodiversité que l'Etat se retrouve au tribunal. Une audience se tient jeudi à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
