Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 60
La justice britannique autorise le Royaume-Uni à expédier ses demandeurs d'asile au Rwanda
La justice britannique a validé ce lundi l'accord controversé signé par Londres avec Kigali en avril dernier. Les demandeurs d'asile arrivés illégalement ...Actualités similaires
La justice britannique autorise le renvoi de migrants vers le Rwanda
Le gouvernement britannique aurait ainsi le pouvoir de renvoyer les demandeurs d'asile de son territoire vers le Rwanda, quelle que soit leur nationalité ...Actualités similaires
La justice britannique juge légal le projet d'expulser des migrants au Rwanda
Cet accord signé en avril dernier prévoit que le Rwanda accueille les migrants refusés par le Royaume-Uni sur son sol. Alors qu'il est présenté comme un ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la justice valide le projet d'expulser des migrants au Rwanda
Largement critiquée et contestée en justice, l'expulsion de demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, vers le Rwanda, aura finalement lieu. La ...Actualités similaires
La justice valide le projet d'expulsion vers le Rwanda de migrants illégaux
Dans un jugement rendu lundi, la Haute Cour de Londres estime que les dispositions prévues par le Royaume-Uni ne contreviennent pas à la Convention de Genève ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la justice valide le projet d'envoi de migrants au Rwanda
La Haute Cour de justice a annoncé lundi à Londres que le projet du gouvernement britannique d'envoyer au Rwanda des...Actualités similaires
Royaume-Uni : la justice juge légal le projet d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La justice britannique a jugé "légal" le projet du gouvernement britannique d'expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile arrivés illégalement au ...Actualités similaires
Sète : la justice suspend le permis de construire de la place Aristide Briand... et tout le monde s'en réjouit !
Ce jeudi 15 décembre, le tribunal administratif de Montpellier a décidé de suspendre le permis de construire du futur parking de la place Aristide Briand, à ...Actualités similaires
Gers: un couvoir attaqué en justice par L214 pour le broyage de milliers de poussins vivants
L'association de défense des animaux a diffusé jeudi les images montrant le broyage de milliers de poussins peu de temps après leur naissance.Actualités similaires
Les libraires indépendants de Nice au soutien, la justice saisie... on fait le point après la censure des collages féministes des "Parleuses"
Via un communiqué de presse, les libraires indépendants de Nice ont apporté leur soutien à la librairie "Les Parleuses" dont les collages féministes ...Actualités similaires
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La justice turque tente d'écarter le maire d'Istanbul avant les élections
#IMGLP-2-#Le maire d'Istanbul Ekrem Imamoglu, une figure de l'opposition turque, a été condamné mercredi à plus de deux ans de prison pour "insulte à des ...Actualités similaires
Justice : Neymar relaxé dans le procès sur son transfert à Barcelone
Poursuivi par la justice espagnole pour une affaire de fraude et de corruption lors de son transfert de Santos au FC Barcelone (2013), Neymar Jr a été relaxé ...Actualités similaires
Football : Neymar relaxé par la justice espagnole dans le procès sur son transfert au Barça
Poursuivi pour des irrégularités présumées lors de son transfert au FC Barcelone en 2013, Neymar, la star brésilienne du foot, a été relaxé mardi en ...Actualités similaires
Affaire Adrien Quatennens : après avoir été condamné par la justice, le député LFI suspendu temporairement par son parti
Adrien Quatennens, député LFI, a été radié temporairement du groupe parlementaire de la France insoumise.Actualités similaires
Football : Neymar relaxé par la justice espagnole dans le procès autour de son transfert au FC Barcelone
Le parquet espagnol avait déjà retiré toutes ses accusations contre l'attaquant brésilien du Paris Saint-Germain et les autres prévenus, fin octobre.Actualités similaires
Neymar relaxé par la justice espagnole dans le procès sur son transfert au Barça
Les juges de l'audience provinciale de Barcelone ont décidé la «relaxe de Neymar» et des huit autres prévenus, estimant ne pas avoir constaté de délit et ...Actualités similaires
Neymar relaxé par la justice espagnole dans le procès sur son transfert au Barça
Un tribunal de Barcelone a relaxé mardi la star brésilienne du football Neymar ainsi que l'ensemble de ses co-prévenus poursuivis dans le procès portant sur ...Actualités similaires
Violences conjugales: la justice tranche sur le cas Adrien Quatennens
#IMGLP-2-#L'ex-numéro deux de La France insoumise, Adrien Quatennens, comparaît mardi à Lille dans une procédure de "plaider-coupable" pour une gifle à son ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande. Des parents refusent du sang de vaccinés pour leur enfant : la justice le place sous tutelle médicale
Impossible de refuser pour son propre enfant une transfusion de sang provenant d'un donneur vacciné contre le Covid-19 à l'ARN messager ? C'est ce que vient ...Actualités similaires
Le procès Ravaillac, c'est ce dimanche au palais de justice et sur le site internet de CL [vidéo]
C'est un rendez-vous original proposé par les Archives départementales. Ce dimanche après-midi, au palais de justice d'Angoulême, Ravaillac, l'assassin ...Actualités similaires
Troisième ligne du métro toulousain : la justice ne bloque pas le démarrage du chantier
A Toulouse, la troisième ligne de métro ne sera pas retardée par la justice. Le tribunal administratif déboute l'association "Les Amis de la Terre".Actualités similaires
VIDÉO. Des parents attaquent Fortnite en justice, estimant que le jeu vidéo rend leurs enf
Des parents attaquent Fortnite en justice, estimant que le jeu vidéo rend leurs enfants dépendants.La justice canadienne se penchera prochainement sur un , ...Actualités similaires
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