Toute l'actualité sur Permis-de-Construire
Logements neufs: les permis de construire sont en chute libre, 1 an avant les élections municipales
Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, Marie Coeurderoy, et vous !Actualités similaires
Le permis de construire est à l'étude pour une centrale photovoltaïque de 45 hectares à Thaix
En lien avec l'agrandissement d'une exploitation agricole, Watt & Co a monté un dossier pour construire une centrale photovoltaïque de 45 hectares, à Thaix.Actualités similaires
Poitiers : commerces incendiés aux Couronneries, le permis de construire validé
Le permis de construire déposé en janvier pour la reconstruction à l'identique de six locaux commerciaux, incendiés place de Provence en 2023 et 2024, a ...Actualités similaires
Nîmes Olympique : l'arrêté de refus du permis de construire pour le projet de stade de Rani Assaf "est bien légal"
Dans son arrêt du 17 avril, la Cour administrative d'appel de Toulouse a indiqué que l'arrêté du maire de Nîmes refusant à la société Nemau un permis ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande de suspension du permis de construire du centre de tri de ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif doit se prononcer sur une suspension du permis de construire
Le référé contre le permis de construire du centre de tri de déchets de Monte était audiencé ce mercredi 16 avril par le tribunal administratif de Bastia, ...Actualités similaires
Au Pin Vert à Aubagne, des habitants requièrent l'intervention du préfet pour retirer un permis de construire
L'enquête publique relative de la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) a débouché la semaine dernière sur un avis défavorable ...Actualités similaires
Nîmes Olympique : projet de stade de Rani Assaf, le rapporteur de la cour de Toulouse propose de confirmer le refus du permis de construire
Le recours du président Rani Assaf concernant le refus de permis de construire de la Ville de Nîmes pour le projet de stade devrait être vain. Le rapporteur ...Actualités similaires
Biosyl obtient le permis de construire pour son usine à Guéret
Bien qu'opposée au projet, la maire de Guéret vient de signer le permis de construire modificatif à l'entreprise pour l'implantation de son usine à ...Actualités similaires
À Fouesnant, une femme poursuivie pour avoir réalisé des travaux dans sa maison de bord de mer sans permis de construire
Une femme de 59 ans était poursuivie par le tribunal de Quimper, ce mercredi 2 avril 2025, pour avoir réalisé des travaux sans permis de construire, dans sa ...Actualités similaires
Biosyl a obtenu son permis de construire pour l'implantation d'une usine à pellets à Guéret
La maire de Guéret a attendu le dernier moment mais elle a signé le permis de construire modificatif de Biosyl. Bien qu'ouvertement opposée à l'implantation ...Actualités similaires
Vallée de Gavarnie : le permis de construire de la nouvelle "maison du Parc national des Pyrénées" refusé
La préfecture des Hautes-Pyrénées a refusé en janvier le permis de construire pour la nouvelle "maison du Parc national des Pyrénées" à Gavarnie. ...Actualités similaires
Photovolta?que au sol?: la cour administrative d'appel de Lyon approuve un permis de construire sollicit
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon annule la d?cision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait confirm? le ...Actualités similaires
Gel des surfaces commerciales, permis de construire, trafic des camions : la donne change à l'Agglo d'Agen
Les prescriptions urbanistiques qui vont être débattues ce jeudi à l'Agglomération vont modifier durablement le paysage agenais, mais également la vie des ...Actualités similaires
Knauf Illange : la cour d'appel valide la légalité d'un permis de construire six ans après sa délivrance
La cour administrative d'appel de Nancy vient de valider la légalité d'un permis de construire modificatif accordé en 2019 à l'usine Knauf d'Illange ...Actualités similaires
Grand angle?: interdiction des permis de construire en 2027... un amendement pour la repousser en 2032 !
Les maires sont inquiets. Un article de la loi ZAN, d?pos? par le groupe LIOT et adopt? en 2023 pr?voit en effet l'interdiction de l'extension de l'urbanisation ...Actualités similaires
Entre "vraie plus-value" et "sentiment d'injustice et de mépris", comment le projet photovoltaïque de Saint-Julien-de-Briola a décroché un avis favorable puis un permis de construire
Début 2025, le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique relative au permis de construire pour une centrale photovoltaïque à ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : l'extension d'une villa avec des chambres d'hôtes attaquée, le permis de construire annulé
Saisie par des voisins de la villa Mady à Andernos-les-Bains, édifiée en 1900 et typique du « modern style », la justice administrative a annulé le ...Actualités similaires
Dijon : permis de construire annulé pour le projet immobilier "Venise-2"
Le tribunal administratif donne raison aux opposants du projet immobilier "Venise -2" et annule les permis de construire d'un ensemble de 48 maisons ...Actualités similaires
Parc photovoltaïque à Levens: la Ville doit fournir plus d'éléments au tribunal pour conforter son permis de construire
Levens Le tribunal administratif vient de rendre deux jugements concernant le futur parc photovoltaïque sur le mont Arpasse. Des sursis à statuer qui laissent ...Actualités similaires
L'enseigne Carrefour Sérignan s'acharne contre le petit boulanger et attaque cette fois son permis de construire
Le propriétaire de Carrefour Sérignan vient d'attaquer en justice le permis de construire d'un boulanger qui souhaite s'installer dans la zone commerciale ...Actualités similaires
La justice administrative écarte les derniers recours contre le permis de construire du stade nautique de Mérignac
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impactActualités similaires
Cette technique en explosif a permis à Ferrara de construire sa légende dans le grand banditisme
Arrêté en Belgique ce jeudi, le braqueur multirécidiviste Antonio Ferrara s'est distingué dans le grand banditisme par une technique bien particulière dans ...Actualités similaires
Le permis de construire de la future Maison du Parc national des Pyrénées à Gavarnie, dessinée par un architecte star, refusé
C'est un arrêté préfectoral qui met un coup d'arrêt au projet de démolition et de reconstruction de la Maison du parc à Gavarnie. Une victoire pour les ...Actualités similaires
Projet immobilier d'une quarantaine de logements à Chartres : les juges ont suspendu un permis de construire contesté
Le permis de construire autorisant notamment 43 logements dans le quartier Saint-Brice, à Chartres vient d'être suspendu par la justice. Le porteur de projet ...Actualités similaires
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