Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 65
Pénurie de carburant : la justice rejette le recours de la CGT contre la réquisition de salariés du dépôt TotalEnergies de Mardyck, dans le Nord
Le tribunal administratif de Lille a jugé qu'"en mettant en place un service visant à assurer, par un nombre restreint mais suffisant de salariés, la seule ...Actualités similaires
CFE-CGC et CFDT signent un accord avec TotalEnergies, la justice rejette le recours de la CGT contestant les réquisitions : suivez notre direct
Compromis en vue, après une nuit de négociation. La proposition de la direction de TotalEnergies comporte une augmentation de 7% des salaires et une prime ...Actualités similaires
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Tarn : la justice confirme le départ des loups du Zoo-Parc des 3 Vallées
Le conseil d'Etat vient de confirmer le départ des loups du Zoo-Parc des 3 vallées. Cette mesure avait été ordonnée par la Préfecture du Tarn, compte tenu ...Actualités similaires
EN DIRECT - Pénurie de carburants: La justice a rejeté le recours en référé de la CGT pour contester les réquisitions de personnels grévistes du dépôt de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon
10h16: Le tribunal administratif de Rouen a rejeté vendredi matin le recours en référé de la CGT pour contester les arrêtés préfectoraux de réquisitions ...Actualités similaires
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Réquisitions à Esso-ExxonMobil : la justice rejette le référé de la CGT
La justice administrative a rejeté ce vendredi 14 octobre le référé de la CGT, portant sur la réquisitions de salariés de l'entreprise Esso-ExxonMobil.Actualités similaires
Montpellier : trafic de cocaïne, la justice invoque le secret-défense pour le rôle d'un indic poursuivi
Olivier D. est soupçonné de trafic. Lui clame qu'il a travaillé pour les douanes.Actualités similaires
La justice a tranché, Maurice le sanglier peut rester chez sa famille d'accueil
Recueilli blessé en 2014 par un couple en Corrèze, l'animal était menacé d'euthanasie administrative depuis deux ans. L'affaire avait suscité une vague ...Actualités similaires
Elle avait été révoquée pour sa mauvaise gestion du CCAS, la justice oblige le maire de Menton a réintégré sa directrice des Finances
Corinne Conso, directrice des Finances et Ressources humaines de la Ville de Menton, avait été révoquée pour des griefs "non établis" selon le tribunal qui ...Actualités similaires
Sortie du nucléaire : l'action en justice pour le redémarrage de Doel 3 reportée au 27 octobre
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a reporté au 27 octobre prochain l'examen de l'affaire...Actualités similaires
Crash du vol Rio-Paris: Airbus et Air France devant la justice treize ans après le drame
Le procès d'Air France et d'Airbus pour « homicides involontaires » s'ouvre ce lundi 10 octobre 2022, treize ans après l'accident le plus meurtrier de ...Actualités similaires
Cahors. Le point-justice, pour faciliter l'accès au droit
Jeudi 29 septembre, Jean-Marc Vayssouze, maire de Cahors, président du grand Cahors et Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Cahors, ont ...Actualités similaires
Plusieurs enseignants bruxellois saisissent la justice contre le port des signes religieux
Voici près d'un an que les signes convictionnels sont autorisés pour les étudiants de la Haute École Francisco Ferrer à Bruxelles. Seulement, face à ...Actualités similaires
Justice : le procès de la catastrophe Rio-Paris s'ouvrira lundi 10 octobre pour neuf semaines
Le nouveau procès en correctionnelle du crash Rio-Paris s'ouvrira lundi 10 octobre, 13 ans après l'accident du vol AF447, qui avait fait 228 victimes. Airbus ...Actualités similaires
Elon Musk et Twitter se sont encore disputés, alors que la justice veut forcer le rachat
Le procès Twitter v. Musk, qui devait commencer le 17 octobre, n'aura pas lieu avant novembre. La Cour de Justice du Delaware a décidé d'accorder quelques ...Actualités similaires
Justice : le parquet de Mont-de-Marsan fait appel dans l'affaire de l'élevage de chiens de Lubbon
Mardi 4 octobre, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan rendait son délibéré dans l'affaire Karen Toubiana, du nom de cette éleveuse qui élevait et ...Actualités similaires
Bonne distribution de la justice : Le procureur Idrissa Hamidou Touré à coeur ouvert
Dans cette interview, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune IV du District de Bamako aborde la problématique de la ...Actualités similaires
Justice : le procès d'un policier a commencé devant la cour d'assises de Reims
Mardi 4 octobre, un procès peu commun s'est ouvert à Reims. Un policier est accusé d'avoir causé la blessure grave d'un supporter de football. Ce dernier a ...Actualités similaires
Loir-et-Cher : la justice relaxe le maraîcher accusé de violences par un expert de la Fédération de chasse
Venu évaluer les dégâts après le passage de grands gibiers sur une exploitation agricole de Billy, un expert envoyé par la Fédération de chasse du ...Actualités similaires
Vienne : la justice ordonne le démontage total de L'Ile aux géants à Jaunay-Marigny
Démontage et destruction ! La nouvelle était redoutée, la justice vient de la prononcer, ce mardi 4 octobre 2022. Elle vient d'ordonner le démontage total ...Actualités similaires
Foot - Justice - Le policier accusé d'avoir éborgné un supporter de Bastia maintient sa version et « conteste les faits »
Le policier qui a éborgné un supporter de Bastia, en février 2016, en marge d'un match de Ligue 1 à Reims, conteste toujours les faits qui lui sont ...Actualités similaires
Renvoyé devant la Cour de justice de la République, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti affirme que sa démission "n'est pas à l'ordre du jour"
Renvoyé devant la Cour de justice de la République, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti affirme que sa démission "n'est pas à l'ordre du jour". ...Actualités similaires
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