Toute l'actualité sur Jugement - page 36
Justice des mineurs : des délais de jugement raccourcis
La réforme en vigueur depuis trois ans fait sentir ses effetsActualités similaires
« Management par la terreur » : l'heure du jugement pour les ex-patrons de France Télécom
C'est un procès emblématique et historique : France Télécom, devenue Orange, est mise en cause pénalement du fait de sa politique managériale. Ce ...Actualités similaires
Jugement attendu ce mercredi dans l'affaire des dérives des douanes
Le tribunal correctionnel de Paris rend ce mercredi son jugement dans le procès de six anciens hauts responsables des douanes. Ils sont soupçonnés d'avoir ...Actualités similaires
Jugement mercredi dans l'affaire des dérives des douanes, six anciens hauts responsables jugés
Le tribunal correctionnel de Paris rend mercredi son jugement dans le procès de six anciens hauts responsables des douanes, soupçonnés d'avoir fermé les ...Actualités similaires
Applications mobiles : Apple se défend face à Bercy, jugement attendu le 29 décembre
Le géant américain Apple s'est défendu vendredi devant le tribunal de commerce de Paris d'avoir imposé des conditions déséquilibrées aux développeurs ...Actualités similaires
Bergerac : dans l'attente de son jugement, le braqueur du bar-tabac reste en prison
L'homme de 37 ans soupçonné d'avoir braqué le bar-tabac de l'église à Bergerac (Dordogne), dimanche 31 juillet, était attendu devant les magistrats ...Actualités similaires
La justice rendra le 13 décembre son jugement dans le procès du président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, et de l'homme d'affaires Mohed Altrad, soupçonnés de "corruption"
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 13 décembre son jugement dans le procès du président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard ...Actualités similaires
Procès Laporte-Altrad : le tribunal rendra son jugement le 13 décembre
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 13 décembre son jugement dans le procès du président de la fédération de rugby (FFR) Bernard Laporte et de ...Actualités similaires
L'extension du Terminal 2 attaquée par le Collectif citoyen 06: le jugement rendu sous 15 jours
Le Collectif citoyen 06 attaque le permis de construire, dénonçant un impact environnemental majeur. Le tribunal administratif de Marseille rendra sa ...Actualités similaires
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Burundi: sept ans après, un jugement défavorable à un troisième mandat de Nkurunziza resurgit
Coup de théâtre au Burundi, où un jugement de la chambre d'appel de la Cour de justice de la Communauté d'Afrique de l'Est a été retrouvé, après être ...Actualités similaires
Mali/Urd : les conseils du Pr Salikou Sanogo tempêtent contre le jugement de la Cour d'Appel de Bamako et saisissent le ministre de la justice
La confirmation de l'élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de président du parti politique Union pour la République et la Démocratie (Urd) fait réagir ...Actualités similaires
Procès de la Yemenia : 13 ans après le crash qui avait fait 152 morts, le jugement attendu ce mercredi
Plus de 13 ans après le crash du vol Yemenia 626 au large des Comores qui avait tué 152 personnes, laissant une seule rescapée, le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Belgique : Le ministre de la Justice va faire appel du jugement sur l'ingérence dans l'EMB
Le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a exprimé son intention d'interjeter appel de la condamnation pour ingérence dans la gestion de ...Actualités similaires
Hautes-Pyrénées : violences conjugales, conduite sans permis, alcool, outrages et rébellion... le récidiviste reste incarcéré jusqu'à son prochain jugement
Un homme de 45 ans a été présenté devant le tribunal judiciaire de Tarbes, en audience de comparution immédiate, ce lundi 5 août pour huit préventions. ...Actualités similaires
Prêche antisémite à la grande mosquée de Toulouse : le jugement en appel de l'imam Tataiat mis en délibéré aujourd'hui
Le jugement du procès en appel de l'imam Mohamed Tataiat, poursuivi pour incitation à la violence ou haine raciale après un prêche contre les juifs...Actualités similaires
Biarritz Olympique : un jugement favorable aux Galactiques pour le pouvoir sur l'association rugby amateur
Le jugement du tribunal de Bayonne rendu ce jeudi 25 août éloigne Serge Blanco et Nicolas Brusque de la présidence du Biarritz Olympique rugby association ...Actualités similaires
Près de Lyon : jugement pour le jeune qui a blessé un policier
Des violences urbaines se sont produites dans la nuit de vendredi 19 au samedi 20 août à Rillieux-la-Pape. Un policier a été blessé, le suspect est jugé ...Actualités similaires
Youssouf Massaman Sangaré, juriste et journaliste écrit à Assimi Goïta et Mahamet Deby à propos de la détention du DG Orabank Tchad : Mamadou Bass a fortement besoin d'une mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire avant son éventuel jugement
Youssouf Massaman Sangaré, juriste et journaliste vient d'adresser une lettre ouverte au Président de la Transition du Mali, le Colonel Assimi Goïta et son ...Actualités similaires
Le jugement d'un esclavagiste présumé à Nevers, reporté, l'affaire retourne à l'instruction
Un Nivernais de 32 ans devait être jugé ce mardi 9 août, il lui est reproché d'avoir enlevé et mis en traître humaine un autre homme. Son dossier a ...Actualités similaires
L'heure du jugement pour Mendy : Son procès s'ouvre mercredi à Chester
"PREMIER LEAGUE - Accusé de huit viols, une tentative de viol et une agression sexuelle, Benjamin Mendy, en liberté conditionnelle depuis janvier après avoir ...Actualités similaires
Saint-Brieuc: Un homme âgé de 25 ans placé en détention provisoire avant son jugement en septembre pour avoir blessé à l'oeil un policier d'une bille de paint-ball
Un homme âgé de 25 ans a été placé en détention provisoire avant son jugement en septembre pour avoir blessé à l'oeil un policier d'une bille de ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre : le parquet belge déclare le jugement définitif
En juin dernier treize hommes et une femme avaient été jugés par le parquer belge, soupçonnés d'avoir apporté une aide aux commandos depuis la Belgique. ...Actualités similaires
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