Toute l'actualité sur Jugement - page 35
Contentieux Lta Mali Sa-Semos/Ex-Travailleurs : La procédure de rédaction du jugement bloquée à la Cour d'appel de Bamako
Cela fait près d'un an que le contentieux opposant d'ex-travailleurs à la société LTA Mali SA et Semos n'arrive pas à connaitre son épilogue au niveau de ...Actualités similaires
Mort d'un joggeur dans les algues vertes : pas de lien pour le rapporteur public, jugement dans un mois
Le rapporteur public a conclu au rejet des demandes d'indemnisation de la famille d'un joggeur mort en septembre 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes ...Actualités similaires
Procès de Brétigny : "Aucune vérité scientifique ne se dégage de ce jugement", affirme l'avocat de la SNCF
Neuf ans après le déraillement d'un train et la mort de sept personnes, le tribunal d'Evry a reconnu la compagnie ferroviaire coupable d'homicides et ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny : "pour moi, c'est fini" réagit l'une des victimes après le jugement
Neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, la SNCF a été reconnue coupable d'homicides et de blessures involontaires au tribunal. Le ...Actualités similaires
Le tribunal d'Evry rend aujourd'hui son jugement à l'encontre de la SNCF, SNCF Réseau et d'un ancien cheminot, neuf ans après le déraillement d'un train en gare de Brétigny-sur-Orge
Le tribunal d'Evry rend mercredi son jugement à l'encontre de la SNCF, SNCF Réseau et d'un ancien cheminot, neuf ans après le déraillement d'un train en ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny: l'heure du jugement pour la SNCF, SNCF Réseau et un ex-cheminot
Évry - Le tribunal d'Evry rend mercredi son jugement à l'encontre de la SNCF, SNCF Réseau et d'un ancien cheminot, neuf ans après le déraillement d'un ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny : l'heure du jugement pour la SNCF, SNCF Réseau et un ex-cheminot
Le procès de huit semaines, qui s'est tenu au printemps dernier, a « été une épreuve pour les victimes », a déclaré Me Alexandre Varaut. Mercredi, les ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny : l'heure du jugement pour la SNCF, SNCF Réseau et un ex-cheminot
Plusieurs mois après le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013, le tribunal d'Evry rend son jugement ce mercredi sur la ...Actualités similaires
Le jugement que les Belges portent sur l'immigration est plutôt négatif, sauf si c'est pour le travail
Les Belges voient plutôt d'un mauvais oeil la migration, sauf si elle est motivée par le travail, ressort-il d'une étude intitulée "A la recherche d'un ...Actualités similaires
Strasbourg : la subvention municipale à la construction d'une mosquée turque conservatrice en attente de jugement
Le tribunal administratif devrait trancher début novembreActualités similaires
Catastrophe de Brétigny: jugement mercredi pour le réseau SNCF et un ex-cheminot
Neuf ans après l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui a tué sept personnes et en a blessé des centaines d'autres en 2013, le tribunal ...Actualités similaires
« Malheureux » - le cabinet d'avocats a continué à faire appel du jugement pour les frais du client après son décès
Le cabinet d'avocats d'Offaly a été réprimandé par la Cour d'appel pour avoir interjeté appel...Actualités similaires
Volés par leur femme de ménage, plusieurs clients azuréens s'unissent en attendant le jugement
Neuf clients de la société O2, entre Grasse et Mouans-Sartoux, disent avoir été dépouillés par leur aide ménagère. En attendant le jugement, ils ...Actualités similaires
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Affaire Platini-Blatter : le parquet suisse fait appel du jugement qui avait acquitté les deux hommes pour escroquerie
Le parquet fédéral suisse a annoncé, ce jeudi 20 octobre, avoir fait appel du jugement rendu par le tribunal pénal fédéral qui a acquitté des charges ...Actualités similaires
Ce qu'il faut retenir du procès de l'opération coup de poing des militants identitaires chez SOS Méditerranée en attendant le jugement
Le tribunal correctionnel de Marseille rendra jeudi son jugement concernant les 23 militants d'extrême droite de Génération Identitaire jugés pour leur ...Actualités similaires
Gabon: l'affaire des valises d'argent de l'opposant, Guy Nzouba Ndama, en jugement
L'ancien président de l'Assemblée nationale du Gabon, Guy Nzouba Ndama, passé à l'opposition, comparaîtra devant le tribunal correction de Franceville ...Actualités similaires
Expertise psychiatrique ordonnée avant le jugement d'un agresseur conjugal à Moux-en-Morvan
Ni dispute, ni alcool, pas davantage de stupéfiants. Un quadragénaire du Morvan s'est attaqué à sa compagne deux fois en trois jours sans motif apparent. Le ...Actualités similaires
France: la justice rejette la requête de révision du jugement de l'ex-jardinier Omar Raddad
La justice française a rejeté jeudi 13 octobre la deuxième requête en révision de l'ex-jardinier marocain Omar Raddad, a appris l'AFP de source judiciaire ...Actualités similaires
Affaire Omar Raddad : La commission d'instruction va-t-elle réviser son jugement ?
28 ans après sa condamnation pour le meurtre de Ghislaine Marchal, Omar Raddad pourra peut-être enfin se faire innocente par la justice française. La ...Actualités similaires
Violence au travail envers une professeure : l'UCLouvain est condamnée, mais va faire appel du jugement
Le tribunal du travail du Brabant wallon a rendu son jugement dans l'affaire opposant une professeure de biologie,...Actualités similaires
Condamnée pour violence au travail envers une professeure, l'UCLouvain va faire appel du jugement
Le tribunal du travail du Brabant wallon a rendu son jugement dans l'affaire opposant une professeure de biologie,...Actualités similaires
La projection du film documentaire Le jugement d'Hadwin à Hanoï
Le film documentaire Le jugement d’Hadwin a été projeté le 6 octobre à l'Université de Hanoï. Il s'agit d'une des activités du "#It's Time to Act ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : crime de guerre, jugement de Poutine... Les réponses du procureur de la Cour pénale internationale
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, était l'invité des "4 Vérités" de France 2, mercredi 5 octobre. L'occasion notamment de revenir ...Actualités similaires
Pour les hommes mobilisés par Vladimir Poutine, c'est la nuit du jugement dernier
Un journal de Sibérie raconte le déroulement de la mobilisation militaire depuis les provinces de la république de Bouriatie, située sur la rive sud du lac ...Actualités similaires
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