Toute l'actualité sur Juridiction - page 8
Dieselgate: Volkswagen devant la plus haute juridiction allemande
Près de cinq ans après l'éclatement du scandale des moteurs diesel truqués, la plus haute juridiction allemande se penche sur l'indemnisation des clients ...Actualités similaires
Dieselgate : Volkswagen devant la plus haute juridiction allemande ce mardi
Le groupe automobile est accusé d'avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant ...Actualités similaires
Volkswagen et le « dieselgate » devant la plus haute juridiction allemande
Près de cinq ans après l'éclatement du scandale des moteurs diesel truqués, la plus haute juridiction allemande se penche mardi sur l'indemnisation des ...Actualités similaires
Allemagne - Volkswagen et le « dieselgate » devant la plus haute juridiction allemande
La Cour constitutionnelle fédérale devrait dévoiler dès l'ouverture de l'audience mardi son avis préliminaire sur l'indemnisation des acheteurs mécontents ...Actualités similaires
Volkswagen et le "dieselgate" devant la plus haute juridiction allemande
Près de cinq ans après l'éclatement du scandale des moteurs diesel truqués, la plus haute juridiction allemande se penche mardi sur l'indemnisation des ...Actualités similaires
Confinement: 64000 contrôles et 21 condamnations pénales dans la juridiction de Lille
Depuis le 17 mars, à l'échelle de la juridiction qui couvre la métropole lilloise, policiers et gendarmes ont cumulé 64000 contrôles d'attestations de ...Foix. L. Dumaine : "Ce qui est grave et urgent est traité par ma juridiction"
Malgré la situation, la justice continue son activité en Ariège comme ailleurs en France, conformément au plan acté par le ministère. Les dernières ...Actualités similaires
Le Venezuela enquête sur un navire inconnu entré dans les eaux de sa juridiction
Caracas a demandé au gouvernement de Curaçao de coopérer à l'enquête concernant un navire à passagers qui s'est réfugié dans un port de l'île après ...Actualités similaires
Tours : Face au coronavirus, "5 à 10% de l'activité normale de la juridiction" assurés au tribunal
Face à la crise sanitaire du coronavirus, l'activité dû tribunal de grande instance de Tours est très fortement ralentie. Il a du fermer ses portes aux ...Affaire Adama Sangaré : Le dossier désormais confié à la juridiction Ouèlessebougou
Après la mise à l'écart du Pôle économique et financier de Bamako dans le dossier du maire du District de Bamako et le refus du juge d'instruction du ...Actualités similaires
Avec la grève des avocats, l'activité de la juridiction de Cambrai très ralentie, parfois paralysée
L'avocat, indispensable rouage de la justice? Après huit semaines de grève contre la réforme de leur système de retraite (1), avec permanences suspendues et ...Actualités similaires
Google envisage de placer les données de ses utilisateurs britanniques sous juridiction américaine
Après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et donc de sa réglementation, Google réagit. La firme de Mountain View songe à un changement de ...Brexit : Google prêt à mettre les Britanniques sous juridiction américaine
Mountain View serait susceptible de délocaliser ses utilisateurs britanniques. Si ceux-ci dépendent jusqu'à présent de la filiale irlandaise, et donc du ...
L'activité du tribunal des enfants augmente: la juridiction de Cambrai réclame un troisième juge
1 L'activité pénale en hausse En 2019, « le nombre de procédures reçues au parquet et de décisions du tribunal correctionnel a augmenté de 10 à 15% » ...Actualités similaires
Bien-être au travail et meilleure prise en charge des justiciables, les ambitions du conseil de juridiction de Cambrai
1 Dans les cartons depuis 2016 Le conseil de juridiction, « une nouveauté pour l'arrondissement mais ce n'est pas une nouveauté juridique. C'est un organe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
