Toute l'actualité sur Juridiction - page 5
Affaire Epstein : accusé d'agressions sexuelles, le prince Andrew conteste la juridiction de New York
JUSTICE - Accusé d'agressions sexuelles en août dernier, le prince Andrew conteste la juridiction de New York où a été déposée la plainte d'une ...Actualités similaires
France: la Cour de Justice de la République, une juridiction d'exception pour les ministres?
L'ex-ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn est mise en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » après environ trois heures ...Actualités similaires
Mort d'Hissène Habré: les Chambres africaines extraordinaires, une juridiction d'exception
Cinquante six jours d'audience, 93 témoins, le tout devant une Cour de justice inédite créée spécialement par l'Union africaine... Le procès d'Hissène ...Actualités similaires
Cour de justice de la République : quelle est cette juridiction, seule habilitée à juger les ministres en exercice ?
La Cour de justice de la République est une juridiction d'exception, seule habilitée à enquêter et juger les membres du gouvernement sur les infractions ...Actualités similaires
Blanchiment, fraude fiscale,... Les époux Balkany condamnés par la plus haute juridiction française
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation en appel de l'ancien maire de Levallois Patrick Balkany et de sa femme Isabelle pour, notamment, ...Actualités similaires
Jacob Zuma condamné par la plus haute juridiction d'Afrique du sud
Jacob Zuma avait défié une décision de justice de se présenter à une enquête sur la corruption lorsqu'il était président.Actualités similaires
Violences conjugales : trois bracelets anti-rapprochement pour la juridiction de Carcassonne
Objectif : la protection des victimes. Un protocole a été signé jeudi 10 juin au palais de justice de Carcassonne.Actualités similaires
Terrorisme : si Jean-Luc Mélenchon "ne retire pas ses propos ce lundi, il devra en répondre devant une juridiction", lance l'avocat de proches de victimes de Mohamed Merah
"Il s'agit de voir un leader politique souscrire à des thèses complotistes dont on sait qu'elles font un ravage parmi la jeunesse", a regretté sur franceinfo ...Actualités similaires
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Guillaume Peltier réclame la restauration d'une "Cour de sûreté, juridiction d'exception supprimée en 1981"
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Guillaume Peltier veut rétablir la Cour de Sûreté : quelle est cette juridiction d'exception supprimée en 1981 ?
LE GRAND JURY - Le vice-président des Républicains Guillaume Peltier réclame la restauration d'une "Cour de sûreté". Cette ancienne juridiction d'exception ...Actualités similaires
Une juridiction spécialisée dans les crimes non-élucidés bientôt créée
Il y a une sorte de concordance des temps avec les rebondissements de l'affaire Fourniret , remarque Laurence Vichnievsky, députée Modem du Puy-de-Dôme et ...Actualités similaires
Assemblée nationale : un projet de juridiction nationale spécialisée dans les affaires non résolues, les «cold cases»
La France est en échec sur les tueurs en série" selon Didier Seban, avocat de dizaines de familles dont les proches ont été tués ou ont disparuActualités similaires
La juridiction marseillaise enquêtera sur le chauffeur interpellé avec 929 kilos de cannabis
Le chauffeur a été interpellé vendredi 30 avril par les douaniers millavois.
Sarkozy menace de saisir la Cour européenne des droits de l'homme : à quoi sert cette juridiction ?
JUSTICE - Condamné à trois ans d'emprisonnement dont un ferme pour corruption et trafic d'influence, Nicolas Sarkozy a fait appel mais menace déjà de porter ...Actualités similaires
Chantier de la fibre dans les Pyrénées-Atlantiques : une juridiction spécialisée dans la criminalité organisée s'empare du dossier
L’enquête sur le chantier de la fibre est confiée à une juridiction spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée. Elle vise l’emploi de ...
La CPI juge que sa « juridiction territoriale » s'étend aux territoires palestiniens
La Cour pénale internationale a estimé vendredi que sa « juridiction territoriale » s'étendait aux territoires palestiniens occupés. Une décision ...Actualités similaires
La CPI juge que sa "juridiction territoriale" s'étend aux territoires palestiniens
La Cour pénale internationale, basée à La Haye, s'estime compétente pour enquêter sur des crimes de guerre présumés d'Israël et du Hamas. Le Premier ...La CPI juge que sa «juridiction territoriale» s'étend aux territoires palestiniens et déclenche la polémique
En se déclarant compétente pour enquêter sur d'éventuels crimes de guerre survenus en 2014 dans la bande de Gaza, la Cour pénale internationale a ...
La CPI juge que sa "juridiction territoriale" s'étend aux territoires palestiniens
La Cour pénale internationale s'est déclarée compétente vendredi pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir ...Actualités similaires
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Violences conjugales, les bracelets anti rapprochement sont arrivés sur la juridiction de la Haute-Saône
Les bracelets anti rapprochement, outils pour la lutte contre les violences conjugales arrivent dans les juridictions. En Haute-Saône, quatre bracelets sont ...Actualités similaires
Violences conjugales: la juridiction de Cambrai dotée de trois bracelets anti-rapprochement
Dans le Cambrésis, les trois bracelets anti-rapprochement (BAR) sont « fonctionnels », confirmait fin décembre Rémi Schwartz, procureur de la République ...Actualités similaires
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