Toute l'actualité sur Juridiction - page 2
Les capitaines indélicats risquent 100.000 euros de cautionnement: à Marseille, une juridiction traque les pollueurs de la Méditerranée
Sur son bureau, le premier vice-procureur de Marseille compte actuellement une vingtaine de dossiers qui concernent des bateaux pollueurs.Actualités similaires
"C'est une grande perte pour la juridiction"... La juge d'instruction Blandine Arrial fait ses adieux au tribunal judiciaire d'Albi
La magistrate Blandine Arrial va quitter le Tarn et sa fonction de juge d'instruction pour rejoindre le tribunal judiciaire de Rodez à la rentrée de ...Actualités similaires
La plus haute juridiction suisse estime que seules les mères peuvent avoir le dernier mot sur les questions d'avortement
En Suisse, une femme a demandé l'interruption de sa grossesse après les douze semaines de délai légal, finissant devant les tribunaux parce que son ...Actualités similaires
Sur la juridiction de Narbonne, les conciliateurs de justice sont des passeurs d'informations et de paix
Précieux auxiliaires de la justice, les conciliateurs bénévoles éditent depuis peu un bulletin d'information qui sera mis à disposition du public. Ils ...Actualités similaires
Emmanuel Macron a-t-il institué une justice de classe à deux vitesses en supprimant le deuxième degré de juridiction pour les gueux ?
TRIBUNE - Il est intéressant d'observer la courbe de l'activité civile des Cours d'appel. 220/000 affaires nouvelles en 2014/; 137/434 en 2020/; 155/392 en ...Actualités similaires
Un forum de l'accès aux droits sur la juridiction de Carcassonne, pour que chacun trouve des réponses à ses interrogations
Vendredi 24 mai, le Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude organise ce forum au tribunal judiciaire de Carcassonne et dans différentes communes ...Actualités similaires
Chine : est-il vrai qu'aucune juridiction internationale ne s'est saisie de la cause des Ouïghours ?
D'après Rima Hassan, militante pro-palestinienne et candidate LFI aux élections européennes, "aucune ordonnance" n'a été prise au niveau international sur ...Actualités similaires
Génocide des Ouïghours: "Il n'y a pas de juridiction internationale qui s'est saisie de la question", affirme Rima Hassan (LFI)
Rima Hassan, candidate La France insoumise aux élections européennes, était l'invitée de BFMTV ce dimanche soir.Actualités similaires
Inaction climatique : l'Affaire du siècle saisit la plus haute juridiction de France
« Nous voulons aller jusqu'au bout. » Les organisations écologistes de l'Affaire du siècle ont annoncé, le 22 février, qu'elles allaient se ...Actualités similaires
Les Palestiniens accusent Israël de colonialisme et d'apartheid devant la plus haute juridiction de l'Onu
Le chef de la diplomatie palestinienne, Riad Al-Maliki, a déclaré lundi devant la plus haute juridiction de l'Onu que son peuple subissait le colonialisme et ...Actualités similaires
Un détenu sur quatre l'est pour violences conjugales : la juridiction de Montpellier manque de bracelets anti-rapprochement
Pour protéger les femmes victimes de violences conjugales, la juridiction de Montpellier n'en a que trois à sa disposition. Ce qui entraîne une gestion "à ...Actualités similaires
La CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, appelle Israël à empêcher tout acte de "génocide" à Gaza
La plus haute juridiction de l'ONU a appelé vendredi à Israël à empêcher tout acte éventuel de "génocide" et à autoriser l'accès humanitaire à Gaza, ...Actualités similaires
Gilles Kepel au JDD : « La terre entière est entrée dans la juridiction du domaine de l'islam »
Un sondage Ifop révèle qu'une majorité de musulmans considère la laïcité comme discriminatoire. Décryptage.Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sur sa relaxe par la Cour de Justice de la République: "Je n'ai pas choisi cette juridiction"
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...Actualités similaires
Cour de Justice de la CEDEAO : La juridiction en cinq questions
Cinq questions pour comprendre le fonctionnement de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest.Actualités similaires
Cour de justice de la République : une juridiction d'exception très contestée
Créée il y a trente ans dans le but de mettre fin à l'impunité supposée des ministres, la Cour de justice de la République, qui juge le garde des Sceaux, ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti : le ministre face à la Cour de justice de la République, juridiction controversée
Jugée peu répressive, taxée de juridiction d'exception, la Cour de justice de la République fait l'objet de critiques récurrentesActualités similaires
Gestion de la commune d'Éguilles : la juridiction financière pourrait prendre la suite
"Il est habituel que la Chambre régionale des comptes (CRC) transmette ses rapports au parquet compétent. Celui-ci n'a pas échappé à cette pratique", ...Actualités similaires
Haut-Karabakh: l'Arménie et l'Azerbaïjan devant la plus haute juridiction de l'ONU
Les audiences à la Cour internationale de Justice (CIJ) surviennent à peine quelques semaines après l'offensive éclair des forces azerbaïdjanaises en ...Actualités similaires
Le garde des Sceaux Dupont-Moretti visite la juridiction de Brest
10 Millions d'euros pour réaliser une extension du tribunal de judiciaire de Brest, voici ce qu'est venu annoncer le garde des Sceaux, Dupont Moretti à Brest ...Actualités similaires
Cryptomonnaies : Le Royaume-Uni deviendra-t-il une juridiction DeFi de référence ?
Le marché des actifs numériques est depuis quelques années devenu la chasse gardée des grandes entreprises qui opèrent cependant sans véritables règles. ...Actualités similaires
Détention provisoire, juridiction, primes... Les syndicats policiers satisfaits après la réunion avec Darmanin
Détention provisoire, juridiction spécialisée, primes, anonymisation... Autant de sujets évoqués selon les syndicats policiers réunis, jeudi soir, autour ...Actualités similaires
Cour d'appel de Bamako : Les chefs de juridiction et de parquet installés
Le nouveau 1er président de la Cour d'appel de Bamako, Faradji Baba, et le nouveau procureur général près la même juridiction, Hamadoun dit Balobo Guindo, ...Actualités similaires
France : le droit des footballeuses à porter le hijab examiné par une haute juridiction
Ce lundi, le Conseil d'État s'est penché sur la question du port du hijab lors des compétitions de football en examinant le recours du collectif des ...Actualités similaires
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