Toute l'actualité sur Juridiction - page 4
Violences conjugales: l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée
Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...Actualités similaires
Aurélien Pradié veut une juridiction spéciale pour juger les violences intrafamiliales
Ce jeudi 1er décembre, Aurélien Pradié soumet à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour créer une juridiction spécialisée aux violences ...Actualités similaires
Enquête sur l'ex-femme d'Éric Ciotti: le chef des députés LR dénonce une "juridiction d'exception" pour son parti
Le chef de file des députés Les Républicains s'en est pris à l'enquête du Parquet national financier à propos des emplois de l'ex-épouse d'Eric Ciotti.Actualités similaires
Violences intrafamiliales : le député lotois dépose une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée
122 femmes ont été tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2021, soit une augmentation de 20% par rapport à 2020. Et depuis le début de ...Actualités similaires
Le Procureur Idrissa Hamidou Touré fait le point de sa juridiction « Ici en Commune IV, de janvier 2022 à maintenant, on est à près de 800 mandats pour le parquet sur lesquels près de 700 ont été jugés, plus de 140 ont été relaxés... »
Il faut souligner que le taux de délinquance a explosé et que tout le monde a démissionné, laissant la régulation sociale à la seule justice. On n'a donc ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles : Aurélien Pradié (LR) propose une loi pour une juridiction spécialisée
Le candidat à la présidence du parti de droite est déjà à l'origine d'un texte sur le bracelet anti-rapprochementActualités similaires
Juridiction de Saintes : « 40 à 50 % des déferrements sont des faits de violence conjugale »
« On est passé de la sensibilisation à la mobilisation des acteurs. On passe au décloisonnement. Ça a été une révolution dans notre monde ...Actualités similaires
Justice : « Dax n'est pas une juridiction du passé mais bien de l'avenir » pour le procureur de la République
Procureur de la République à Pau à partir de ce jeudi 1er septembre, Rodolphe Jarry occupait jusqu'à l'après-midi mercredi 31 août la même fonction, à ...Actualités similaires
Renvoie de Bakary Togola et co-accusés devant une nouvelle juridiction : Qui bloque le dossier ?
Inculpés pour présomption de détournement de 9,4 des 13, 4 milliards de francs CFA versés par la Compagnie malienne pour le développement des textiles ...Actualités similaires
JO 2024 de Paris : à deux ans de l'événement, une juridiction indépendante s'alarme pour la sécurité
Sécurité publique, risques terroristes ou cyber: à deux ans des JO de 2024 à Paris, une juridiction française...Actualités similaires
Accélération des projets d'aménagement : le gouvernement supprime un degré de juridiction
Raccourcir les d?lais de jugement des contentieux en mati?re d'urbanisme afin de faciliter les op?rations d'am?nagement. Tel est l'objet d'un d?cret, paru ...Actualités similaires
Affaire Mia: Le parquet de Nancy que la juridiction interrégionale spécialisée se dessaisissait au profit du pôle antiterroriste du tribunal judiciaire de Paris, "en concertation avec le parquet national antiterroriste"
Le parquet de Nancy a annoncé que la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) se dessaisissait de l'affaire Mia au profit du pôle antiterroriste du ...Actualités similaires
La descente trop rapide d'une piste de ski peut être une infraction, estime la plus haute juridiction française
L'inattention et l'imprudence dans la pratique d'un sport, comme la descente trop rapide d'une piste de ski, sont des fautes qui peuvent constituer une ...Actualités similaires
Le directeur général de l'OMS lance un appel en faveur du droit à l'avortement, au moment où la juridiction suprême des Etats-Unis semble prête à le remettre en cause
Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé un appel en faveur du droit à l'avortement, au moment où la juridiction suprême ...Actualités similaires
Quand la CEDEAO refuse d'appliquer la décision de la cour de justice de l'UEMOA la juridiction sous régionale a-telle sa raison d'être ?
La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine a rendu une décision importante dans la crise entre le Mali et la Communauté ...Actualités similaires
César Aira dans la juridiction du rêve
Conte Comme un calife des Mille et Une Nuits , un président argentin erre le soir dans Buenos Aires. Un plaidoyer pour l'imagination fantaisiste et grave.Actualités similaires
Les bons chiffres de l'année 2021 de la juridiction administrative
Le Conseil d'Etat a publié, le 4/février, les chiffres de l'activité des juridictions administratives. Avec, notamment, une surprise : le nombre d'avis ...
La création d'une juridiction nationale pour les "cold cases" : ces crimes non élucidés dans le Loiret
Une juridiction entièrement dévolue aux affaires criminelles jamais résolues devrait être annoncée ce jour par le ministère de la justice. Dans le Loiret, ...Une action anti-5G tourne mal, car elle ne s'adresse pas à la bonne juridiction
La cour d'appel de Paris a rejeté une action en justice d'un collectif contre la 5G. Celui-ci n'a pas visé la bonne juridiction.
Présidentielle 2022 : Pécresse plaide pour une juridiction dédiée aux violences conjugales
La candidate LR à l'élection présidentielle se déplace mardi après-midi à Pantin auprès d'une association de lutte contre les violences faites aux ...Nîmes : audience de rentrée du tribunal judiciaire, nouveaux effectifs dans une juridiction avec une charge lourde de travail
Béatrice Almendros, la présidente du tribunal judiciaire et Eric Maurel, le procureur de la République de Nîmes ont procédé à l'installation des nouveaux ...Actualités similaires
Haute-Garonne : le député Joël Aviragnet réclame une juridiction pour mineurs à Saint-Gaudens
Joël Aviragnet profite de l'ouverture aujourd'hui par le Président des « Etats généraux de la Justice » pour revendiquer une juridiction pour mineurs à ...Actualités similaires
Crise sociopolitique et droits humains : Justice et privilèges de juridiction en pointillés ?
Après avoir saisi la Cour de justice de la CEDEAO, le collectif d'avocats défenseur de l'ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga s'est simplement ...Actualités similaires
Prince Andrew : Accusé d'agressions sexuelles, il conteste fermement la juridiction de New York
Le prince Andrew nie en bloc les accusations d'agressions sexuelles qui pèsent contre lui. L'Américaine, Virginia...Actualités similaires
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