Toute l'actualité sur Juridiction - page 6
Mathieu Hoarau fera entendre la voix du citoyen devant la juridiction administrative
Il avait promis de ne rien lâcher. Mathieu Hoarau persévère dans sa tentative de faire annuler l'élection de Jean-Claude Lacouture en juin dernier. ...Actualités similaires
Cour criminelle de Haute-Garonne : neuf ans de prison pour le premier accusé jugé devant cette juridiction
Un homme de nationalité bulgare a été condamné à neuf ans de prison pour tentative de viol par la cour criminelle départementale de Haute-Garonne. Il ...Actualités similaires
Toulouse : nouvelle juridiction à l'essai, la cour criminelle départementale se réunit pour la première fois
A Toulouse, ce lundi 4 janvier 2021, s'est ouverte la première session de la cour criminelle départementale, nouvelle juridiction à l'essai composée de cinq ...Actualités similaires
Une juridiction spécialisée dans l'environnement à Limoges ?
Depuis le 6 décembre dernier, la loi justice est en discussion à l'Assemblée nationale. Elle prévoit la création de juridictions spécialisées en ...Actualités similaires
Conseil de juridiction au tribunal de Carpentras : Covid-19 et fresques du XVIIe siècle
Le conseil de juridiction du tribunal de Carpentras a évoqué les retards d traitement des dossiers pendant la crise sanitaire. L'architecte des monuments ...Actualités similaires
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Le conseil de juridiction du tribunal de Carpentras a évoqué les retards d traitement des dossiers pednant la crise sanitaire. l'architecte des monuments ...Actualités similaires
La juridiction des patriarches catholiques orientaux étendue sur la péninsule arabique
Le pape a étendu jeudi 6 août la juridiction des patriarches catholiques orientaux dans les sept pays de la péninsule arabique (Koweït, Bahreïn, Oman, ...Actualités similaires
Le juge se déclare sans juridiction sur une demande d'obliger le testing aux aéroports
Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, s'est déclaré sans juridiction pour connaître de la demande d'un médecin montois d'obliger les ...Actualités similaires
L'enquête sur la tentative de meurtre aux Moulins confiée à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille
C'est désormais la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille qui va enquêter sur la spectaculaire fusillade survenue, lundi matin, dans le ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Bamako : Une juridiction décriée !
S'il y a aujourd'hui dans l'organisation judiciaire en République du Mali une juridiction décriée par les justiciables, c'est bien le tribunal de commerce de ...Actualités similaires
La plus haute juridiction allemande ordonne à Facebook de cesser de collecter automatiquement et sans accord spécifique les données de particuliers de ses applications comme Whatsapp ou Instagram
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La plus haute juridiction allemande juge que Facebook abuse de sa position pour collecter des données
En Allemagne, la Cour fédérale de justice a affirmé, mardi, que la position dominante de la firme de Mark Zuckerberg sur le marché des réseaux sociaux ne ...Actualités similaires
Allemagne: la plus haute juridiction tranche sur le "dieselgate"
Presque cinq ans après son éclatement, le scandale des moteurs diesel truqués s'approche lundi de son épilogue judiciaire, avec un arrêt décisif en ...Actualités similaires
Coronavirus : des avocats préparent une juridiction inédite pour gérer les plaintes contre les Ehpad
Coronavirus : des avocats préparent une juridiction inédite pour gérer les plaintes contre les Ehpad 6medias2 sam 23/05/2020 - 09:33Actualités similaires
TRIBUNE. Gestion de la crise sanitaire dans les Ehpad : trois avocats demandent une juridiction unique pour traiter les plaintes et "faire face au drame"
Trois avocats de Marseille, Paris et Strasbourg préparent une action collective nationale en justice et demandent une juridiction unique pour traiter toutes ...
Rennes. Les prud'hommes, une juridiction à l'abandon ?
« La justice prud'homale en réanimation. » C'est le titre d'un communiqué de presse envoyé aux médias par la CGT, mardi 5 mai. Dans ce texte, le ...Actualités similaires
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L'ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne est à nouveau dans le collimateur de la justice. Alors qu'une condamnation de 20 ans de prison a ...Dieselgate: Volkswagen devant la plus haute juridiction allemande
Près de cinq ans après l'éclatement du scandale des moteurs diesel truqués, la plus haute juridiction allemande se penche sur l'indemnisation des clients ...Actualités similaires
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