Toute l'actualité sur Justice-Condamné - page 3
Justice : un Gersois condamné à 9 mois de prison ferme pour violences conjugales, détention d'armes et dégradation de bien d'autrui
Un homme de 61 ans était présenté devant le tribunal correctionnel d'Auch dans le cadre d'une comparution immédiate. Il a été condamné à 18 mois de ...Actualités similaires
Justice : condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir vendu des voitures qui n'existaient pas
L'homme, à la tête de plusieurs garages dans le Fumélois dans les années 2010, a escroqué près de 250 victimesActualités similaires
Emplois fictifs : l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à payer 234 000 euros au Sénat
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234.236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Justice : un employeur condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir négligé la sécurité de ses salariés
Le 10 mars 2021, Alban Millot, qui venait d'avoir 25 ans, se tuait en chutant d'un toit sur lequel il posait des panneaux solaires, sans aucun élément de ...Actualités similaires
Il n'était plus suivi par la justice depuis 2021 : condamné à 25 ans de prison pour un féminicide, il tue une deuxième femme 17 ans plus tard
Le corps d'Audrey a été retrouvé dimanche soir dans un bois près de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Quelques mètres plus loin, celui de Samy pendu à un ...Actualités similaires
Extrême droite : l'interdiction d'un colloque de l'Action française suspendue par la justice, l'État condamné
Le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre l'arrêté d'interdiction de l'événement organisé par le mouvement d'extrême droite.Actualités similaires
Justice : Pierre Ménès condamné à deux mois de prison avec sursis
Pierre Ménès a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour agression sexuelle.Actualités similaires
Justice : un commentateur condamné pour avoir insulté Clément Turpin !
Clément Turpin avait déposé plainte contre un commentateur d'OL TV pour injure.Actualités similaires
justice L'État condamné à 15 000 euros pour un tir de LBD
Ce mardi 28 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un ...Actualités similaires
Un employé de justice de Grasse condamné pour le viol d'une ado
Un conseiller d'insertion et de probation a été condamné aux assises des Alpes-Maritimes à 14 ans de réclusion pour le viol d'une adolescente, en 2013 ...Actualités similaires
Les seedboxes dans le collimateur de la justice ? Un premier service condamné
Un fournisseur danois de serveurs dits seedboxes partageant des oeuvres piratées a été épinglé par la justice et s'est rendu sans contestation.Actualités similaires
Justice : un dealer lunellois condamné à dix-huit mois de prison
Pour la partie ferme, soit dix mois, les magistrats ont prononcé son placement en détention.Actualités similaires
Sept ans après avoir encaissé un chèque qui ne lui était pas destiné, il est rattrapé par la justice et condamné pour escroquerie
Cet ancien chauffeur de taxi, domicilié sur la commune du Séquestre, avait reçu par erreur un chèque de 3700 euros dans sa boîte aux lettres, destiné à ...Actualités similaires
Justice : un couple condamné pour abus de faiblesse sur des proches qui avaient gagné à l'Euromillions
Un couple de retraités de Toulouse (Haute-Garonne) avait été escroqué par des membres de leur famille après avoir remporté 513.000 euros à l'...Actualités similaires
Justice : un homme condamné pour avoir usurpé l'identité du père de Mbappé
Un homme a été condamné à dix mois d'emprisonnement pour s'être fait passer pour le père de Kylian Mbappé.Actualités similaires
Football. Justice : Patrice Evra condamné à 1000 euros d'amende pour injure homophobe
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra s'est vu infliger 1.000 euros d'amende jeudi pour injure homophobe par le tribunal de police ...Actualités similaires
Justice : Patrice Evra condamné pour injure homophobe lors de PSG-Manchester 2019
Le procès de l'ex-joueur de l'équipe de France Patrice Evra pour injure homophobe a rendu son verdict, ce jeudi.Actualités similaires
Greenwood relaxé par la justice, condamné par Man United
Poursuivi pour tentative de viol et agression sur une femme, Mason Greenwood a vu la justice abandonner...Actualités similaires
Justice : un homme condamné à 30 ans de réclusion pour avoir tenté de brûler vive sa compagne
Après sept heures de délibéré, la cour d'assises de la Sarthe a condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat l'ex-compagnon de ...Actualités similaires
Michel Mercier, un ancien ministre de la Justice condamné à trois ans de prison avec sursis pour des emplois fictifs
Ce jeudi 26 janvier, l'ancien élu du Rhône a appris la peine le concernant pour avoir employé, et rémunéré avec de l'argent public, sa femme et sa fille. ...Actualités similaires
Emplois fictifs : l'ex-ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, membre du gouvernement pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, a été condamné à trois ans de prison avec ...Actualités similaires
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois fictifs à sa famille au Sénat
Au total, il a versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50 000 euros de salaires à sa femme, entre 2005 et 2009, et 37 000 euros à l'une de ses ...Actualités similaires
Justice : condamné à deux ans et demi de prison pour avoir causé un grave accident de la route
Le tribunal de proximité de Marmande a ordonné l'incarcération immédiate, ce lundi 9 janvier, d'un homme de 38 ans, jugé responsable du grave accident de ...Actualités similaires
Justice : un mineur condamné et trois hommes jugés pour le cambriolage chez Marquinhos
Le parquet de Versailles a indiqué, ce mardi, que trois hommes vont être jugés pour le cambriolage chez Marquinhos, alors qu'un mineur a été condamné.Actualités similaires
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