Toute l'actualité sur Justice-Des - page 31
Dans les Deux-Sèvres, des voitures et autres objets saisis par la justice désormais donnés à des associations
Une double convention été signée ce jeudi 18 janvier entre le tribunal de Niort, la Croix Rouge et la PRAM, la plateforme régionale d'accès à la ...Actualités similaires
Justice fiscale, abolition des privilèges, services publics... ce que contiennent les cahiers de doléances, oubliés du « grand débat »
Un trésor, cela se mérite, même quand c'est un trésor démocratique. Pour mettre la main sur les 400 000 pages de contribution aux cahiers de doléances de ...Actualités similaires
Marineland d'Antibes : la justice interdit le déplacement des orques... pour l'instant
Le parc zoologique va devoir garder ses trois orques au moins quatre mois, le temps de l'expertise sur leur état de santé. Plusieurs plaintes ont été ...Actualités similaires
Justice fiscale, abolition des privilèges, services publics... ce que contiennent les cahiers les doléances oubliés du « grand débat »
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Marineland d'Antibes : La justice interdit le déplacement des orques
Des orques regroupées dans un bassin vidé de l'essentiel de son eau, une grue, un brancard et des soigneurs qui s'affairent autour des cétacés : une ...Actualités similaires
Jeûne mortel: la justice veut des expertises psys
Pour comprendre comment sont morts plus de 420 adeptes d'une secte, la justice kenyane a demandé des expertises.Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra aujourd'hui le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay
Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra aujourd'hui le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de ...Actualités similaires
Donald Trump de nouveau devant la justice, en plein coeur des primaires
Au lendemain de sa large victoire dans l'Iowa, Donald Trump est attendu mardi à un nouveau procès à New York, poursuivi pour la seconde fois au civil pour ...Actualités similaires
Etats-Unis: la justice bloque la fusion des compagnies aériennes Spirit et JetBlue
Selon la décision du juge, l'opération entraînerait "des prix en moyenne plus élevés pour les clients" et "l'élimination de Spirit nuirait aux voyageurs ...Actualités similaires
Turquie : deux footballeurs israéliens dans le viseur de la justice pour des messages sur les otages à Gaza
Deux footballeurs israéliens jouant pour des clubs de première division en Turquie se retrouvent accusés d'incitation à la haine pour avoir marqué leur ...Actualités similaires
Manon Aubry (LFI) décide de saisir la justice pour des soupçons de "complicité de fraude fiscale" concernant le PSG et Gérald Darmanin
La rédaction de Mediapart a affirmé dans une enquête que le ministre de l'Intérieur a aidé le club parisien à ne pas payer des millions d'euros de taxes ...Actualités similaires
JT du Vendredi 12 janvier : des élues de Carquefou devant la justice et la galette des rois créative de Montbert
3 élues de Carquefou étaient hier devant le tribunal correctionnel de Nantes pour une affaire de diffamation et puis on est en duplex avec la boulangerie ...Actualités similaires
Starbucks poursuivi en justice par des consommateurs pour publicité mensongère: 100 % éthique
Un groupe de défense des consommateurs a intenté une action en justice contre Starbucks mercredi. Il affirme que l'entreprise trompe ses clients en indiquant ...Actualités similaires
Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l'Homme : «Un magistrat corrompu est aussi dangereux qu'un avocat qui négocie le procès avec son confrère commis par la partie adverse...»
Le Centre international de conférences de Bamako (CICB) a abrité, le lundi 8 janvier 2024, la cérémonie de lancement officiel de la 2ème édition de la ...Actualités similaires
L'eurodéputée LFI Manon Aubry saisit la justice pour des soupçons de "complicité de fraude fiscale" impliquant Gérald Darmanin et le PSG
Dans une enquête publiée jeudi, Mediapart affirme que le ministre de l'Intérieur a aidé le club parisien à ne pas payer des millions d'euros de taxes au ...Actualités similaires
RDC: la CNDH réclame «à la justice d'ouvrir des enquêtes» sur des cas de flagrance durant les élections
En République démocratique du Congo (RDC), la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) a déposé le 4 janvier devant la justice une dénonciation ...Actualités similaires
Augmentation du nombre de matchs : vers une action en justice du syndicat des joueurs anglais ?
Action-Réaction. Face aux saisons à rallonge, l’Association des footballeurs professionnels en Angleterre (PFA), dans des propos rapportés par Sky...Actualités similaires
Saphirs dans un ruisseau en Auvergne : la justice ordonne l'arrêt des fouilles
La découverte de saphirs dans un ruisseau en Auvergne a entraîné un contentieux entre deux riverains, un agriculteurs qui exploite les pierres précieuses et ...Actualités similaires
La justice ordonne l'arrêt des fouilles d'un gisement de saphirs contesté en Auvergne
La justice a ordonné l'arrêt de la prospection de saphirs sur la berge d'une rivière auvergnate appartenant à un couple qui accuse leur voisin d'avoir ...Actualités similaires
Le New York Times poursuit OpenAI et Microsoft en justice pour violation des droits d'auteur
Le quotidien américain New York Times a lancé des poursuites, auprès d'un tribunal de New York, à l'encontre d'OpenAI, créateur du logiciel ChatGPT, ainsi ...Actualités similaires
"C'est un déni de justice" : au tribunal des prud'hommes de Montpellier, les délais de jugement dépassent les bornes
Le bâtonnier Maxime Rosier évoque, dans un courrier, "un déni de justice" alors que certaines décisions mettent plusieurs années avant d'être rendues. Le ...Actualités similaires
La maison mère canadienne du site pornographique Pornhub va payer 1,8 million de dollars à la justice américaine et dédommager des victimes afin d'échapper à des poursuites pour trafic sexuel
La maison mère canadienne du site pornographique Pornhub, Aylo Holdings, va payer 1,8 million de dollars à la justice américaine et dédommager des victimes ...Actualités similaires
Espionnage : le ministre de la Justice veut d'urgence des sanctions plus fortes
L'affaire d'espionnage dans laquelle serait impliqué un ancien parlementaire Vlaams Belang occupe l'actualité depuis...Actualités similaires
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Le cabinet du ministre de la Justice entend mieux s'armer contre l'ingérence étrangère et l'espionnage. L'affaire Creyelman n'est que la pointe de l'iceberg, ...Actualités similaires
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