Toute l'actualité sur Justice-Des - page 28
Conflits de voisinage, héritage... La justice pousse en faveur des règlements à l'amiable des litiges
Pour éviter un procès civil, la justice veut favoriser le règlement amiable des litiges.Pour les différends de moins de 5.000 euros ou les conflits de ...Actualités similaires
Justice. Rodez, capitale des avocats du Sud-Ouest
Ils en sont repartis "ravis", selon les termes du bâtonnier de l'Aveyron, Marie-Pascale Puech-Fabié : le week-end passé, plusieurs de ses confrères, de la ...Actualités similaires
Ministère de la justice et des droits de l'homme : L'Association des femmes juges/magistrates du Mali reçue par le ministre Mamoudou Kassogué
Le mercredi 27 septembre 2023, une étape a été franchie au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali. L'Association des femmes ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : La justice déboute la requête des opposants au projet et valide la construction de l'autoroute
Ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse examinait la requête en référé suspension d'une quinzaine d'associations écologistes opposées à la ...Actualités similaires
![Au Libéria, l'absence de justice hante les victimes des guerres civiles [1/3]](https://s.rfi.fr/media/display/9797421e-63d1-11ee-b59b-005056a90284/w:1024/p:16x9/l%27%C3%A9glise%20luth%C3%A9rienne%20Saint-Pierre%20de%20Monrovia%2C%20o%C3%B9%20en%2090%2C%20pr%C3%A8s%20de%20600%20personnes%20furent%20massacr%C3%A9es.jpg)
Au Libéria, l'absence de justice hante les victimes des guerres civiles [1/3]
Si des procédures judiciaires ont été enclenchées en Suisse, en France et aux États-Unis, les survivants des guerres civiles qui ont déstabilisé le ...Actualités similaires
Un ancien surveillant d'école devant la justice pour avoir récolté des nudes d'adolescentes sous un faux profil Facebook
Le parquet a requis vendredi devant le tribunal correctionnel de Liège une peine de 5 ans de prison contre un ancien surveillant d'école du service de la ...Actualités similaires
Fraude à la taxe carbone : Mediapart va saisir la justice après des menaces contre Fabrice Arfi de la part d'Arnaud Mimran
Les écoutes mettent en avant les menaces d'Arnaud Mimran, condamné en 2016 dans une fraude à la taxe carbone, à l'encontre de Fabrice Arfi. "Il y a un ...Actualités similaires
La justice ordonne la destruction des trois maisons Peretti à Coti-Chiavari
La chambre civile de la cour d'appel de Bastia a ordonné la destruction de trois maisons appartenant à la famille Peretti, sur la commune de Coti-ChiavariActualités similaires
La justice allemande enquête sur des tirs contre des civils
Le parquet général allemand a ouvert une enquête sur un possible crime de guerre commis dans la ville d'Hostomel, près de Kiev, dans le cadre de l'invasion ...Actualités similaires
La justice saisie après des chants homophobes lors de PSG-OM : "Quasiment les deux tiers du stade ont chanté, c'est ça qui est insupportable"
Ce dimanche 24 septembre, lors de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et Marseille, des chants homophobes ont été entonnés par des supporters dans les ...Actualités similaires
Une PME allemande conteste en justice la fin des moteurs thermiques prévue pour 2035
Lundi 25 septembre, une PME allemande qui développe des carburants de synthèse a indiqué qu'elle contestait devant la justice européenne l'interdiction des ...Actualités similaires
Pour le bon fonctionnement de la justice : 26 véhicules et des pièces de rechange offerts par le Japon
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué, a présidé, le jeudi 14 septembre 2023, la cérémonie de remise de véhicules et de ...Actualités similaires
Justice : mécontente des annonces nationales, "la greffe en colère" s'est de nouveau mobilisée devant le tribunal judiciaire d'Auch
Ce jeudi 21 septembre, une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal judiciaire d'Auch en soutien avec le service des greffes qui se ...Actualités similaires
Justice : Chérif Delay, une des victimes de l'affaire d'Outreau, jugé pour violences conjugales et menaces de mort
Chérif Delay sera jugé vendredi par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) pour violences conjugales et menaces de mort sur trois anciennes ...Actualités similaires
La justice enquête sur des soupçons d'«escroquerie» au sein du Groupe SOS
Selon nos informations, le parquet de Lyon a ouvert en juin dernier une enquête préliminaire visant un marché public conclu avec l'administration ...Actualités similaires
Bruxelles : un éducateur se retrouve devant la justice pour des soupçons d'agressions sexuelles sur mineurs
C'est un procès sensible qui s'ouvre aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le dossier implique...Actualités similaires
La Californie poursuit en justice des géants du pétrole
Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhillips, Chevron... La Californie a engagé vendredi 15 septembre des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies ...Actualités similaires
Tony Meilhon à nouveau condamné par la justice : 16 ans pour des viols et violences sur une ex-compagne
Son nom est indissociable de l'affaire Laëtitia Perrais, cette jeune serveuse de 18 ans, enlevée, violée et tuée en janvier 2011, près de Pornic. Le ...Actualités similaires
La justice renforce les droits des salariés en arrêt maladie
La Cour de cassation et la cour d'appel de Versailles viennent de juger que l'application d'un article du Code du travail est illégale: celui-ci interdit aux ...Actualités similaires
Seine-Saint-Denis: La justice condamne à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers pour des violences dans les quartiers sensibles où ils opéraient
Le tribunal de Bobigny a condamné à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité de Pantin (Seine-Saint-Denis) ...Actualités similaires
Saintes : la justice ordonne le départ des gens du voyage dimanche 17 septembre
Les agriculteurs et le propriétaire ont saisi le juge en référé, mardi 12 septembreActualités similaires
Justice des mineurs : en Italie, Meloni joue les gros bras avec les petits harceleurs
L'été transalpin a été émaillé par un fait divers sordide impliquant une bande en grande partie composée de mineurs. En réaction, l'exécutif de Giorgia ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya : un père de famille devant la justice après des menaces de mort contre un proviseur
Un père de famille aurait menacé le proviseur de sa fille après son interdiction d'entrée au lycée vêtue d'une abaya. L'homme est convoqué devant le ...Actualités similaires
Abaya : un père de famille convoqué devant la justice après des menaces de mort
Un père de famille est sorti de garde à vue vendredi à Clermont-Ferrand, accusé d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre d'un proviseur qui a ...Actualités similaires
Le père d'une lycéenne portant l'abaya convoqué devant la justice après des menaces de mort visant le proviseur
Un père de famille est sorti de garde à vue vendredi à Clermont-Ferrand, accusé d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre d'un proviseur qui a ...Actualités similaires
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