Toute l'actualité sur Justice-Des - page 25
Mont-Saint-Michel : La justice autorise l'épandage des petites moules dans la baie
Elles vont pouvoir passer les fêtes de fin d'année dans la baie du Mont-Saint-Michel. Et même y rester jusqu'à la fin de la saison prévue courant janvier. ...Actualités similaires
La justice valide l'épandage des moules non commercialisables dans la baie du Mont Saint-Michel
Saisi par trois associations environnementales, le tribunal administratif de Rennes a tranché : le dépôt au sol des moules de Bouchot trop petites pour ...Actualités similaires
Procès de Monique Olivier : la difficile quête de justice des proches de Joanna Parrish
Les assises des Hauts-de-Seine examinent ce lundi l'un des trois dossiers pour lesquels Monique Olivier, ex-femme de Michel Fourniret, est jugée pour ...Actualités similaires
Corrèze : deux collégiens devant la Justice en février pour des menaces de morts contre leurs professeurs
Deux collégiens de 13 ans comparaitront devant la justice pour enfants à Brive en février prochain. On leur reproche des outrages et des menaces de mort ...Actualités similaires
La justice européenne autorise l'interdiction des signes religieux dans une administration publique
Un jugement émis par la Cour de justice de l'Union européenne autorise les administrations publiques à proscrire le port de signes religieux ostensibles. Il ...Actualités similaires
Mali: la justice accuse des chefs rebelles et jihadistes de s'associer «pour semer la terreur»
Dans un communiqué diffusé mardi 28 novembre, la Cour d'appel de Bamako a accusé des chefs du Groupe de soutien à l'Islam et aux musulmans (Jnim) et des ...Actualités similaires
La justice s'occupe enfin des deux hackers à l'origine de 117 000 faux pass sanitaires pour les antivaxs
Le pass sanitaire n'existe plus, mais deux faussaires font actuellement face au juge de la 13I chambre du tribunal judiciaire de Paris pour avoir écoulé plus ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : on vous explique comment fonctionne la justice des mineurs
Trois ans après l'assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, le procès de six anciens collégiens s'est ouvert lundi 27 novembre. Ils sont jugés ...Actualités similaires
Justice : les interventions des pompiers ne peuvent pas être facturées aux sociétés de téléassistance
Les sapeurs-pompiers de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres voulaient envoyer la note aux sociétés de téléassistance en cas de déplacements inutiles au ...Actualités similaires
La justice restaurative présentée à des détenus à la Maison d'arrêt de Nevers : une possibilité encore mal connue
Le terme restauratif peut prêter à confusion. Mais cette possibilité d'un échange entre victime et auteur d'infraction est encore très peu connue. ...Actualités similaires
Cour de justice ou Cour des miracles? Le récit en BD d'une justice d'exception pour les ministres
La Cour de justice de la République (CJR) a été imaginée il y a quelque 30 ans pour juger des délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice ...Actualités similaires
Freeze Corleone : la justice annule l'interdiction des concerts du rappeur
Les deux concerts du rappeur controversé Freeze Corleone au Zénith de Paris, avaient d'abord été interdits par la préfecture de police pour des accusations ...Actualités similaires
VIDÉO. La justice annule l'interdiction des concerts du rappeur controversé Freeze Corleon
La justice annule l'interdiction des concerts du rappeur controversé Freeze Corleone. Les deux concerts du rappeur controversé , Freeze Corleone au Zénith de ...Actualités similaires
La justice annule l'interdiction des concerts du rappeur Freeze Corleone
Malgré la controverse, la justice lui donne raison. Les deux concerts du rappeur controversé Freeze Corleone au Zénith de Paris, qui avaient été interdits ...Actualités similaires
La justice annule l'interdiction des concerts du rappeur Freeze Corleone
Le tribunal administratif de Paris a estimé que le risque de trouble à l'ordre public lors des concerts du rappeur n'était "pas démontré".Actualités similaires
Valeo attaque Nvidia en justice pour des vols supposés de secrets commerciaux
NVIDIA fait face à une plainte du constructeur automobile français Valeo pour des allégations de vol de secrets commerciaux liés à la technologie avancée ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: Guillame Soro «peut rentrer», la justice décidera de l'application des peines
L'ex-Premier ministre ivoirien Guillaume Soro en exil depuis quatre ans, « peut rentrer » dans son pays, mais c'est la justice qui décidera de ...Actualités similaires
"La justice des mineurs est trop méconnue" : comment fonctionne-t-elle à Nevers ?
La PJJ de la Nièvre s'est ouverte le temps d'ine journée à Nevers ce jeudi 23 novembre. L'occasion de rappeler l'objectif de cette institution et son ...Actualités similaires
Thibault de Montbrial : « S'il n'y a pas une reprise en main par la police et la justice, des bandes organisées vont se mettre en place pour protéger les fêtes avec des gens qui vont descendre avec leurs fusils »
Thibault de Montbrial : « S'il n'y a pas une reprise en main par la police et la justice, des bandes organisées vont se mettre en place pour protéger les ...Actualités similaires
Toulouse : la justice ordonne l'expulsion des 80 sans papiers qui occupent l'université Paul-Sabatier
Le juge des référés du tribunal administratif, saisi par l'université, ordonne à l'ensemble des occupants illégaux du 4R3 de libérer les lieux dans le ...Actualités similaires
Mort de Nahel : « Pas de justice, pas de paix »... Des manifestants réunis après la remise en liberté du policier
Mercredi, la remise en liberté du policier de 38 ans qui a ouvert le feu et tué Nahel en juin dernier avait été annoncéeActualités similaires
«Pas de justice, pas de paix» : des centaines de personnes défilent pour Nahel après la libération du policier
À l'appel de la mère de Nahel, plusieurs centaines de personnes se sont réunies dans le calme dimanche à Nanterre dans les Hauts-de-Seine quelques jours ...Actualités similaires
Histoire : La justice des mineurs au Maroc, un processus daté des années 1920
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...Actualités similaires
France : La mosquée de Pessac saisit la justice après des tags islamophobes
Le président de l'association qui gère la mosquée de Pessac (Gironde), Abdourahmane Ridouane, a annoncé porter plainte cette semaine, après la découverte ...Actualités similaires
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