Toute l'actualité sur Justice-En - page 104
Pizzas Buitoni contaminées : La justice va examiner en mai une demande d'indemnisation
Le tribunal judiciaire de Nanterre va examiner le 9 mai une demande d'indemnisation à hauteur de 250 millions d'euros adressée au groupe Nestlé, assigné ...Actualités similaires
Les éditions Fayard assignées en justice à la veille de la parution d'une enquête sur PPDA
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Ecolo soutient l'action en justice de l'ex-bourgmestre de Forest Stéphane Roberti contre la commune
Le parti Ecolo a apporté son soutien à l'ex-bourgmestre de Forest, qui attaque sa commune en justice et réclame plusieurs mois de salaire alors qu'il était ...Actualités similaires
Mariage annulé à cause d'un cortège considéré dangereux: Le maire d'Illkirch-Graffenstaden, dans le Bas-Rhin, poursuivi en justice - VIDEO
Le samedi 8 octobre dernier, le maire d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), Thibaud Philipps, avait fait annuler un mariage après plusieurs plaintes de ...Actualités similaires
Mariage annulé à cause d'un cortège considéré dangereux : un maire du Bas-Rhin poursuivi en justice
Après avoir fait annuler un mariage en octobre dernier, en raison d'un cortège jugé dangereux et de tirs à blanc effectués par un invité, le maire (...Actualités similaires
Getty Images attaque Stable Diffusion en justice pour violation du droit d'auteur
Dans une action en justice déposée le 3 février et rendue publique lundi, Getty Images affirme que la société d'intelligence artificielle Stability AI a ...Actualités similaires
Quand la justice se transforme en service d'assiette
C'est l'enseignement qu'on est tenté de tirer de la sortie du ministre de la justice et la présentation qu'il a déroulée sur son secteur. Le Garde des ...Actualités similaires
Jumping de Bordeaux : les deux militants de la cause animale déférés en justice
Ils avaient fait irruption sur la piste du Jumping de Bordeaux, dimanche 5 février, au moment du Grand Prix cinq étoiles Audi. Avec, écrit sur le torse ...Actualités similaires
Après ses propos jugés diffamatoires, calomnieux et de haute trahison : Aminata Cheick Dicko sous le coup d'une plainte en justice par le CDM
Depuis son intervention controversée devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, faite le vendredi 27 janvier, la dame aux lunettes télescopiques, ...Actualités similaires
Accidents, maladies professionnelles... A Dreux, la Fnath raconte ses missions : "On suit les dossiers jusqu'à la décision finale en justice "
Accidents du travail, de la route, maladies professionnelles, accidents médicaux ou domestiques, la Fnath peut accompagner ceux dont la vie bascule dans leurs ...Actualités similaires
Snapchat est accusé de faciliter l'achat de drogue, le réseau est poursuivi en justice aux États-Unis
Snapchat est accusé par une cinquantaine de parents américains de faciliter l'achat de drogue. Grâce à l'application, les enfants et les adolescents ...Actualités similaires
Électricité nucléaire pour ses concurrents : EDF prend acte de la confirmation en justice
EDF a "pris acte" dimanche soir de l'arrêt du Conseil d'État, qui a jugé légale la décision du gouvernement d'obliger le groupe à vendre d'avantage ...Actualités similaires
Éric Dupont-Moretti, le ministre de la Justice en visite dans le Vaucluse
Éric Dupont-Moretti, le ministre de la Justice se rend dans le Vaucluse ce lundi 6 février. Pour cette visite, il sera accompagné d'une autre ministre et ...Actualités similaires
Ces parents attaqués en justice car ils refusent de confier leurs enfants à leurs grands-parents
Cela fait maintenant 8 ans que Sophie* n'a pas vu ses grands-parents paternels. " Ce sont des gens dangereux et violents ", affirme la jeune fille, aujourd'hui ...Actualités similaires
Elle refuse de sortir avec lui, il décide de l'attaquer en justice
À Singapour, un homme réclame plus de 2 millions d'euros à une femme qu'il attaque en justice. Le "crime" de cette dernière ? Elle a refusé de sortir avec ...Actualités similaires
Victime d'harcèlement : Khadidiatou Ndiaye convoquée en justice pour diffamation
Khadidiatou Ndiaye, victime de harcèlement et d'intimidation de la part du représentant d'une Société minière de loulou canadienne (Somilo), est assignée ...Actualités similaires
Il attaque en justice son amie pour «traumatisme émotionnel» après qu'elle a refusé de se mettre en couple avec lui
À Singapour, un homme a poursuivi en justice l'une de ses amies qui avait refusé ses avances après quatre ans d'amitié. Il exige un peu plus de 2...Actualités similaires
Toulouse attaque la Ligue et la FFF en justice
"LIGUE1 - Toulouse a engagé deux actions distinctes en justice contre la Ligue (LFP) et la (FFF) devant un tribunal administratif et un tribunal de commerce. ...Actualités similaires
Négligent sur les pesticides, l'État est conduit en justice
Le 2 février, une trentaine d'organisations, dont Agir pour l'environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de députés de ...Actualités similaires
Toulouse : davantage de trafics, d'armes, et une "justice en souffrance"
Xavier Pavageau, président du tribunal judiciaire, et Samuel Vuelta-Simon, procureur, ont alerté de nouveau, ce jeudi 2 février, sur l'état de la justice à ...Actualités similaires
Ile d'Oléron : pourquoi la collectivité en est venue à attaquer en justice Airbnb et Booking
C'est une affaire qui fait le tour de France : regroupant les huit communes insulaires, la petite Communauté de communes (CdC) de l'île de Oléron mène un ...Actualités similaires
Les voisins matés par les visiteurs du musée gagnent en justice
Depuis la galerie de la Tate Modern, on voit tout l'intérieur de la tour vitrée voisine. Après deux recours rejetés pour que cela cesse, les habitants ...Actualités similaires
Toulouse : le TFC attaque la FFF et la LFP en justice !
Le Téfécé a attaqué la LFP et la FFF en justice, leur réclamant 45,5M¬ en raison de décisions qui seraient allées, selon lui, à l'encontre de sa santé ...Actualités similaires
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