Toute l'actualité sur Justice-En - page 135
Britney Spears : son père contre-attaque et veut la poursuivre en justice !
La bataille juridique entre Britney Spears et son père, Jamie, est loin d'être terminée. Alors que la chanteuse vient d'épouser son compagnon de longue date ...Actualités similaires
Justice en Lot-et-Garonne : « Ce dossier est d'une tristesse effroyable »
« Depuis 2019, mon client essaye d'apprendre à vivre avec sa culpabilité, due à sa terrible faute. Il n'avait pas vu sa tante sortir de la cabane, ni ...Actualités similaires
Sénégal: La compagnie Air Sénégal assignée en justice par le cabinet d'avocat français PITCHER refuse de verser les dommages causés à ses clients pour non-respect des textes internationaux.
La jeune compagnie AIR SENEGAL INTERNATIONAL se dirige vers des ennuis judicaires, suite à plusieurs dysfonctionnements envers ses clients sur la desserte de ...Actualités similaires
L'aéroport de Schiphol poursuivi en justice par l'industrie néerlandaise du voyage
L'organisation de l'industrie du voyage ANVR a décidé de poursuivre l'aéroport de Schiphol en justice, a confirmé jeudi son directeur Frank Oostdam à ...Actualités similaires
UFC-Que Choisir attaque en justice la plateforme Back Market
L'association dénonce les pratiques commerciales frauduleuses et le manque de transparence du géant du reconditionnement.Actualités similaires
Hauts-de-France : Recours en justice contre la subvention régionale d'une association anti-éoliennes
Les conseillers régionaux écologistes des Hauts-de-France ont saisi le tribunal administratif pour tenter de faire annuler la délibération octroyant 170.000 ...Actualités similaires
Back Market, leader du reconditionné, est attaqué en justice pour pratiques commerciales trompeuses
Affichage abusif de réductions, garantie trop courte, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime que l'acteur français ne respecte pas le code de ...Actualités similaires
Equateur : la justice ordonne la remise en liberté du chef de la plus grande organisation indigène
La justice équatorienne a ordonné la remise en liberté du chef de la plus grande organisation indigène du pays, Leonidas Iza, arrêté la veille pour...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: des survivants saluent la décision de traduire Kabuga en justice
La principale association de survivants du génocide au Rwanda a salué mardi la décision d'un tribunal onusien de traduire en justice Félicien Kabuga, ...Actualités similaires
Etats-Unis: la FDA assignée en justice par des médecins suspendus après avoir prescrit de l'ivermectine
Aux États-Unis, le cabinet d'avocats Boyden Gray & Associates a déposé une plainte devant la cour de discrict du Texas, tribunal de première instance du ...Actualités similaires
Justice : mis en examen, le PDG de Paprec rejette les accusations de corruption
Selon le quotidien « Le Parisien », Jean-Luc Petithuguenin, le patron de Paprec, spécialiste du traitement et de la valorisation des déchets, fait l'objet ...Actualités similaires
Irlande du Nord : Bruxelles menace Londres d'actions en justice, les Etats-Unis exhortent le Royaume-Uni à «poursuivre les négociations de bonne foi»
Cette décision survient après la présentation du projet de loi remettant en cause de manière unilatérale le statut douanier post-Brexit de l'Irlande du ...Actualités similaires
Irlande du Nord : Londres veut modifier le statut post-Brexit, Bruxelles menace d'actions en justice
La Commission européenne a menacé lundi le gouvernement britannique d'actions en justice après la présentation de son projet de loi remettant en cause de ...Actualités similaires
Irlande du Nord: Bruxelles menace Londres d'actions en justice
Après la présentation d'un projet de loi britannique remettant en cause le statut souanier post brexit de l'Irlande du Nord, Bruxelles hausse le ton.Actualités similaires
L'empoisonnement illicite d'animaux sauvages dans les Balkans constitue une menace pour la biodiversité ; et pourtant seulement 1% des cas font l'objet d'une action en justice.
D'après une étude récente, l'utilisation illicite de substances toxiques envers des animaux « indésirables » continue de passer inaperçue et de rester ...Actualités similaires
L'Ordre des Médecins attaque six généralistes ariégeois en justice
Vendredi 17 juin, six médecins généralistes ariégeois se retrouveront devant le tribunal de Foix pour avoir refusé de payer leur cotisation à l'Ordre des ...Actualités similaires
Centre d'accueil pour demandeurs d'asile : Molenbeek cite Fedasil en justice
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le bras de fer qui oppose la bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean,...Actualités similaires
Faible participation pour les municipales et le référendum sur la justice en Italie
Les mairies de Gênes et Palerme ont été remportées par la droite, selon les premiers sondages.Actualités similaires
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Royaume-Uni: Recours en justice à la veille de l'expulsion prévue de migrants au Rwanda
Londres - A la veille des premiers départs prévus, la justice britannique examine lundi des recours de dernière minute contre le projet du gouvernement ...Actualités similaires
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Justice : le violeur en série Dino Scala comparaît devant les assises
Un procès très attendu s'est ouvert devant les assises du Nord, à Douai, vendredi 10 juin. Dino Scala, 61 ans, est poursuivi pour viols et agressions ...Actualités similaires
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