Toute l'actualité sur Justice-En - page 132
Des organisations environnementales intentent une action en justice contre la compagnie aérienne néerlandaise KLM qu'elles accusent de publicités "trompeuses"
Des organisations environnementales ont déclaré avoir intenté une action en justice contre la compagnie aérienne néerlandaise KLM qu'elles accusent de ...Actualités similaires
Twitter attaque le gouvernement indien en justice
La firme à l'oiseau bleu estime que les demandes de suppression de contenu ou de blocage de certains comptes Twitter par le gouvernement seraient ...Actualités similaires
Des ONG traînent en justice KLM pour «écoblanchiment»
Des organisations environnementales accusent la compagnie aérienne de publicités «trompeuses» sur le caractère durable de ses vols.Actualités similaires
Twitter conteste en justice les demandes de retrait du gouvernement
Le réseau social Twitter vient de déposer un recours légal contre l'État pour contester des demandes de retrait de contenu sur sa plateforme. La société ...Actualités similaires
TikTok poursuivi en justice après la mort de deux fillettes qui avaient relevé le dangereux blackout challenge
Deux familles américaines poursuivent en justice TikTok après la mort l'année dernière de Lalani Erika Renee Walton, 8 ans, du Texas, et Arriani Jaileen ...Actualités similaires
The Office : la série poursuivie en justice pour l'utilisation de la marque Dunder Mifflin
Aussi triste que cela puisse paraître, la série The Office (US) se retrouve dans la tourmente, près de dix ans après la sortie du dernier épisode. Le ...Actualités similaires
Bordeaux : après l'accident de trottinette sur les quais, le pilote déféré en justice
Le jeune homme qui a percuté en trottinette électrique un enfant, le blessant, dimanche soir 3 juillet, sur les quais à Bordeaux, doit être déféré au ...Actualités similaires
Justice en Lot-et-Garonne : « la médiation permet de se réapproprier ce qu'il vous arrive »
« Aujourd'hui, nous sommes face à des dossiers où au moins une des parties est favorable à la médiation, et au moins une ne l'est pas. » Ce mercredi ...Actualités similaires
Justice : en sous-effectif, le tribunal de Tours demande des renforts
Lors d'un Conseil de juridiction face à de nombreux élus locaux, lundi 4 juillet, le président du tribunal judiciaire et le procureur de la république de ...Actualités similaires
Trop gras ou trop sucré : Kellogg perd en justice contre le gouvernement britannique
Le géant des céréales Kellogg a perdu lundi une action en justice face au gouvernement britannique contre des limitations...Actualités similaires
Kellogg perd en justice et ne pourra plus faire la promotion de certains produits en Angleterre
Le géant des céréales Kellogg a perdu une action en justice face au gouvernement britannique contre des limitations à la promotion de certains de ses ...Actualités similaires
La justice brésilienne alourdit en appel le montant du dédommagement pour préjudice moral que le président Jair Bolsonaro a été condamné à payer à une journaliste en raison de propos machistes et dégradants à son encontre
Une Cour d'appel brésilienne a alourdi en appel le montant du dédommagement pour préjudice moral que le président d'extrême droite Jair Bolsonaro a été ...Actualités similaires
Perpignan : un adjoint de Louis Aliot attaque la mairie en justice
L'élu de la majorité municipale et directeur de la société Publissud, Rémi Génis, mécontent de la décision du maire de ne pas faire enlever des panneaux ...Actualités similaires
R. Kelly : Placé sous surveillance anti-suicide, il attaque en justice la prison où il est détenu
Condamné à 30 ans de prison ce mercredi 29 juin, R. Kelly vient de porter plainte contre l'établissement où il est détenu et a dénoncé les conditions de ...Actualités similaires
Des associations de consommateurs européennes s'unissent pour traîner Google en justice
Plusieurs associations de consommateurs européennes se sont associées pour déposer plainte contre Google pour manquements au respect du RGPD auprès des ...Actualités similaires
Calmont. Christian Vergnes, nouveau conciliateur de justice en Aveyron
Après 19 années en tant que maire de la commune de Calmont, Christian Vergnes souhaite mettre ses qualités humaines au service des autres en acceptant le ...Actualités similaires
Des parents d'élèves attaquent l'État en justice pour réclamer des profs
Ces parents d'élèves d'écoles, de collèges ou de lycées du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis ou de Paris ont décidé de " rappeler à l'État que ...Actualités similaires
Une quinzaine de joueurs de football professionnel assignent Panini France en justice, estimant que l'utilisation de leur droit à l'image, cédé à la société par l'UNFP, leur syndicat, est illégal
Une quinzaine de joueurs de football professionnel ayant évolué en Ligue 1 ou Ligue 2 ont assigné Panini France en justice, estimant que l'utilisation de ...Actualités similaires
L1, L2 : d'anciens joueurs professionnels assignent Panini en justice au sujet du droit à l'image
D'anciens joueurs de Ligue 1 et de Ligue 2 ont décidé d'assigner Panini en justice au sujet de leur droit à l'image.Actualités similaires
Des parents d'élèves attaquent l'État en justice pour réclamer des professeurs
Des parents d'élèves d'écoles, de collèges ou de lycées du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis ou de Paris ont décidé de « rappeler à l'État que ...Actualités similaires
Des parents d'élèves attaquent l'Etat en justice pour réclamer davantage de profs
Des parents d'élèves d'Ile-de-France "en colère" ont annoncé jeudi attaquer collectivement en justice l'Etat à qui ils réclament une indemnisation pour le ...Actualités similaires
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Droit à l'image dans le football : d'anciens joueurs de L1 et L2 assignent Panini en justice
Une quinzaine de joueurs de football professionnel ayant évolué en Ligue 1 ou Ligue 2 ont assigné Panini France en justice, estimant que l'utilisation de ...Actualités similaires
Droits à l'image : Des anciens joueurs de L1 assignent Panini en justice
"Plusieurs ex-joueurs professionnels, dont Jérôme Rothen, Nicolas Dieuze ou Pierre Ducasse, ont assigné Panini France en justice, estimant que ...Actualités similaires
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