Toute l'actualité sur Justice-En - page 133
Guinée: le ministre de la Justice veut en finir avec les détentions provisoires
Dans une note de service adressée aux différents parquets et aux chefs de juridiction, le Garde des Sceaux guinéen prend un certain nombre de mesures pour ...Actualités similaires
Profs absents et non-remplacés: des parents lancent une action en justice contre l'État
L'année scolaire touche à sa fin et de nombreux parents font les comptes des heures de cours ratées pour cause de profs absents non remplacés. Certains ...Actualités similaires
SAINT-JULIEN-L'ARS Un jeune de 17 ans convoqué en justice après des Vif
Un jeune de 17 ans avait été placé en garde à vue pour des violences intra-familiales (Vif). Il a fait l'objet d'une convocation en justice VIENNECaptation ...Actualités similaires
De nombreux Sénégalais disent avoir perdu confiance en la justice
La justice sénégalaise a relaxé lundi 83 personnes arrêtées lors des manifestations de l'opposition du 17 juin. Or pour les mêmes faits, le député ...Actualités similaires
Forêts : des syndicats de l'ONF attaquent en justice le contrat avec l'État
Cinq organisations syndicales de l'Office national des forêts ont déposé un recours en justice demandant l'annulation du contrat liant l'ONF et l'État, qui ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'homme le plus riche d'Ukraine poursuit la Russie en justice
L'homme le plus riche d'Ukraine a déposé plainte lundi contre la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), afin d'obtenir une ...Actualités similaires
Hailey Bieber est attaquée en justice pour le nom de sa nouvelle marque de cosmétiques
Le nom choisi par la star est le même qu'une petite marque lifestyle dont les fondatrices ne comptent pas se laisser faireActualités similaires
Montpellier : l'énergie verte de Mint Énergie se transforme en facture très salée, un action en justice lancée
Une action de groupe lancée au niveau national contre la société montpelliéraineActualités similaires
Transformation de la gare du Nord: la famille Mulliez attaque la SNCF en justice
Selon des sources concordantes, la filiale immobilière du groupe Auchan, Ceetrus, réclame des centaines de millions d'euros à Gares & Connexions, filiale de ...Actualités similaires
Dua Lipa est encore une fois poursuivie en justice pour avoir posté une photo de paparazzi
La chanteuse a déjà été accusée des mêmes faits l'année dernièreActualités similaires
À travers le monde, des familles de victimes disparues en Corée du Nord tentent de la poursuivre en justice
Si les chances de compensations sont infimes, les poursuites judiciaires sont une manière de surmonter un traumatisme engendré par l'enlèvement, la ...Actualités similaires
Dua Lipa : la chanteuse poursuivie en justice par un paparazzo
La chanteuse britannique Dua Lipa est poursuivie en justice pour violation du droit d'auteur par un paparazzo new-yorkais. Un photographe américain...Actualités similaires
Attaques terroristes au centre et au nord du Mali : La CNDH invite les autorités à rechercher, identifier et traduire en justice les auteurs des abus de droits dénoncés
Dans ses communiqués récents, la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) exprime sa très vive préoccupation et sa consternation face à la ...Actualités similaires
CGT : l'Union départementale lance une procédure en justice
Social. Le torchon brûle depuis près de 9 ans entre l'Union départementale (UD) de la CGT et l'Union locale (UL) de Langres. « L'Union locale de Langres est ...Actualités similaires
Dua Lipa poursuivie en justice par un paparazzo américain
Un paparazzo américain a lancé une procédure en justice contre Dua Lipa après qu'elle a utilisé ses photos sans son autorisation.Actualités similaires
Emmanuel Taché de la Pagerie, nouveau député RN des Bouches-du-Rhône, assigné en justice pour s'être approprié un nom à particule
Emmanuel Taché de la Pagerie, nouveau député RN des Bouches-du-Rhône, a été assigné en justice par trois descendantes de la famille Tascher de la ...Actualités similaires
Maître Alain Jakubowicz, avocat de Nordahl Lelandais: "La démocratie et la justice sont malades, en bout de course"
Maître Alain Jakubowicz, avocat médiatique du barreau de Lyon, conseil de Nordahl Lelandais, a tenu une conférence à Nice, à l'invitation de l'Ordre: ...Actualités similaires
Dordogne : un chasseur privé de ses armes à cause d'un homonyme obtient justice en appel
C'est la fin d'une histoire kafkaïenne qui n'a que trop duré. Le 19 mai, la cour d'appel de Bordeaux a annulé l'arrêté de la préfecture de la Dordogne ...Actualités similaires
Un nouvel élu RN assigné en justice pour s'être approprié un nom à particule
Emmanuel Taché de la Pagerie, nouveau député RN des Bouches-du-Rhône, a été assigné en justice par trois descendantes de la famille Tascher de la ...Actualités similaires
Rassemblement national : un député RN assigné en justice pour s'être approprié un nom à particule
Avant les débats et les querelles de l'Assemblée nationale, Emmanuel Taché de la Pagerie (député du Rassemblement national des Bouches-du-Rhône) va devoir ...Actualités similaires
Le directeur de la fromagerie Onetik de Macaye poursuivi en justice pour pollution
Une enquête judiciaire est ouverte par le parquet de Bayonne pour des faits de pollution, à l'encontre du directeur de la coopérative fromagère Onetik de ...Actualités similaires
Pourquoi Rhode Skin, la marque de skincare d'Hailey Bieber est attaquée en justice ?
Voilà qui est plutôt étonnant. Une semaine après avoir lancé sa marque Rhode Skin, dont le nom avait été préalablement déposé il y a plus d'un an et ...Actualités similaires
Emmanuel Taché de la Pagerie, nouveau député RN, assigné en justice pour s'être approprié un nom à particule
Emmanuel Taché de la Pagerie, le nouvel élu RN des Bouches-du-Rhône, est assigné en justice par trois descendants de la famille Tascher de la Pagerie...Actualités similaires
La justice maintient en prison deux figures de l'opposition sénégalaise
La justice sénégalaise a maintenu en détention mercredi deux députés d'opposition et neuf autres personnes poursuivies pour avoir bravé une interdiction ...Actualités similaires
Attaqué en justice, le député RN d'Arles va-t-il devoir changer de nom ?
L'affaire devrait se régler dans les prochains mois, au tribunal judiciaire de Nîmes, alors que trois soeurs, descendantes de cette illustre lignée qui a ...Actualités similaires
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