Toute l'actualité sur Justice-En - page 34
Des associations antinucléaires contestent en justice le démarrage de l'EPR de Flamanville
Elles ont aussi déposé une plainte contre X « afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées par l'Autorité de sûreté nucléaire sur ...Actualités similaires
Des associations antinucléaires contestent en justice le démarrage de l'EPR de Flamanville
Plusieurs associations ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour protester contre la mise en service de l'EPR. Elles ont également porté plainte ...Actualités similaires
Florentino Pérez poursuit le président de la Liga en justice
Javier Tebas face au danger après le coup de Florentino Pérez L'article Florentino Pérez poursuit le président de la Liga en justice est apparu en premier ...Actualités similaires
Violées par un prêtre au Mans et à Rennes, deux femmes poursuivent en justice la communauté de l'Emmanuel
Deux femmes violées par un prêtre au Mans et à Rennes poursuivent au civil la communauté de l'Emmanuel, une association religieuse à laquelle appartenait ...Actualités similaires
Des tueurs d'aigles enfin poursuivis en justice
Condamnation, peines dissuasives, procès : plusieurs individus ayant tué des pygargues sont dans le viseur de la justice. Il s'agit de l'aigle le plus rare ...Actualités similaires
Saint-Nazaire : le bailleur social "Silène" dénonce le mépris du ministère des armées et l'assigne en justice
Sept ans après mandaté le bailleur social nazairien pour la construction de 32 logements sur-mesure, le ministère des armées s'est désengagé. Silène ...Actualités similaires
Allemagne : La justice confirme l'extradition en cours de Mohamed Boudrika vers le Maroc
Le parquet allemand a confirmé l'arrestation et l'extradition en cours du président du Raja de Casablanca, Mohamed Boudrika, en vertu d'un mandat d'arrêt ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : le survol du Village de l'eau par des drones contesté en justice
Depuis le 15 juillet 2024, les abords du Village de l'eau à Melle et des convois de l'eau qui, jusqu'à ce jeudi, convergent vers les Deux-Sèvres font ...Actualités similaires
Anti-bassines : des organisations attaquent en justice l'arrêté autorisant l'usage de drones
Plusieurs organisation réclament la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l'usage de drones dans les secteurs où ont lieu les ...Actualités similaires
Maurice: la nouvelle agence anti-corruption contestée en justice
À Maurice, le directeur des Poursuites Publiques a saisi la Cour suprême contre la nouvelle agence anti-corruption, la Financial Crime Commission. Il affirme ...Actualités similaires
La FFF porte plainte en justice contre l'équipe d'Argentine
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Copyright : les grands labels musicaux attaquent Verizon en justice pour 2,6 milliards de dollars
C'est la tuile pour le second plus gros opérateur américain. UMG Recordings, Warner Music, Sony Music et d'autres labels de musique viennent de déposer une ...Actualités similaires
La justice tranche en faveur de Laguiole dans sa bataille contre Thiers, la capitale du couteau
En septembre 2022, l'association Claa, basée à Thiers, était officiellement désignée par l'Inpi comme organisme de défense et de gestion de la nouvelle ...Actualités similaires
Urbanisation dans les Pyrénées-Orientales : pluie de recours en justice au pied des Albères
La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement (Frene66) annonce avoir saisi le tribunal administratif pour lui demander d'annuler les ...Actualités similaires
Fort d'une décision de justice en sa faveur, Donald Trump demande l'annulation de sa condamnation pénale à New York
Les avocats de Donald Trump ont demandé l'annulation de sa condamnation pénale à New York pour paiements dissimulés à...Actualités similaires
La justice autorise Cauet, mis en examen pour viols, à pouvoir reprendre une activité
Sébastien Cauet, 52 ans, est mis en examen à Paris depuis le 24 mai pour des viols et une agression sexuelle sur quatre femmes, dont trois adolescentes, entre ...Actualités similaires
Affaire Cauet : la justice autorise l'animateur, mis en examen pour viols, à exercer de nouveau
L'animateur radio avait demandé un allégement de son contrôle judiciaire qu'il empêchait de travailler à la radio. La cour d'appel de Paris a partiellement ...Actualités similaires
Détournement d'engrais à Sikasso : la société DPA attaque les faussaires en justice
De l'engrais subventionné normalement vendu à 14 000 FCFA aux producteurs se retrouve sur le marché au prix de 27 000 FCFA. Pis, les bandits ont, dans la ...Actualités similaires
"Le bac est plein !" : les actions en justice se multiplient pour revenir à l'ancien système de ramassage des poubelles
Beaucoup de communes de France ont remplacé le ramassage au porte-à-porte des poubelles par des bacs collectifs. De plus en plus d'actions en justice sont ...Actualités similaires
Ours des Pyrénées : la justice a tranché en faveur de la préfecture, le jeune ours Barny sera bien effarouché
Le jeune ours avait fait les gros titres en mai dernier, surpris à Auzat par des agents de l'Office français de la biodiversité et les propriétaires en ...Actualités similaires
Usine Rockwool dans l'Aisne : la justice bloque la construction en appel
C'est un coup dur pour le géant danois de la laine de roche. La cour administrative d'appel de Douai a validé la légalité d'un arrêté municipal émis en ...Actualités similaires
Taxis volants: la mairie de Paris va contester en justice l'arrêté d'autorisation
Les engins électriques volants devaient décoller d'une plateforme sur la Seine, au niveau d'Austerlitz.Actualités similaires
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