Toute l'actualité sur Justice-En - page 31
"Espèce de fasciste": Jack White menace d'attaquer en justice Donald Trump pour l'utilisation de l'un de ses tubes
En 2016, Jack White et Meg White, les membres des White Stripes, rarement vus ensemble depuis la séparation du groupe en 2011, s'étaient déjà retrouvés ...Actualités similaires
TikTok pourrait être poursuivi en justice par la mère d'une fillette victime du « jeu du foulard »
La justice américaine a estimé que l'algorithme de TikTok constituait un engagement et rendait donc possible une action en justice de la mère d'une petite ...Actualités similaires
Urbanisation du Roussillon d'ici 2037 : une association attaque le plan des élus locaux en justice
Ce mercredi 28 août 2024, l'association France nature environnement a enclenché une procédure visant à faire annuler le nouveau Schéma de cohérence ...Actualités similaires
Antitrust : Yelp attaque Google en justice
Yelp vient d'intenter une action en justice antitrust contre Google, accusant le géant de la technologie de maintenir son monopole dans les services de ...Actualités similaires
L'association Anticor saisit la justice en référé pour retrouver son agrément
L'association Anticor, en pointe dans la dénonciation des scandales politico-financiers en France, a saisi en référé le tribunal administratif afin de ...Actualités similaires
Le patron de Telegram, Pavel Durov, transféré à la justice avant une mise en examen ?
Pavel Durov, patron de la messagerie cryptée Telegram, a été transféré ce mercredi, en début d'après-midi, au Palais de justice de Paris en vue d'une ...Actualités similaires
Le patron de Telegram Pavel Dourov présenté à la justice en vue d'une potentielle mise en examen
Le Franco-Russe de 39 ans se voit reprocher par la justice française de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels ou délictueux sur sa plateforme ...Actualités similaires
Climat : deux ONG traduisent l'UE en justice pour des objectifs « insuffisants »
Dans leur plainte, les deux ONG demandent à la Commission de réviser à la baisse les niveaux d'émissions autorisés pour chacun des 27 pays membres. Et ce, ...Actualités similaires
Licencié pour avoir uriné dans un hall d'hôtel à New York, il attaque son ex-employeur Lenovo en justice
Un vendeur informatique new-yorkais souffrant de troubles de la vessie avait une telle envie d'uriner après un dîner de travail en février qu'il s'était ...Actualités similaires
Licencié pour avoir uriné dans un hall d'hôtel, un homme souffrant de troubles de la vessie attaque son ex-employeur en justice
Un vendeur informatique new-yorkais souffrant de troubles de la vessie avait une telle envie d'uriner après un dîner de travail en février qu'il s'était ...Actualités similaires
Mexique: la justice en grève contre une réforme voulant désigner les juges par vote populaire
Au Mexique, les juges et les magistrats ne décolèrent pas. Ils sont en grève illimitée à travers tout le pays depuis hier, contre une réforme qui fait ...Actualités similaires
"Agent orange" : l'action en justice contre Bayer-Monsanto jugée "irrecevable" en appel
La cour d'appel de Paris a jugé, jeudi, irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne visant à faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto ...Actualités similaires
« Agent orange » : l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée « irrecevable » en appel
Exposée à 24 au défoliant ultra-toxique utilisé pendant la guerre du Vietnam, Tran To Nga a perdu une fille à l'âge de 17 mois d'une malformation ...Actualités similaires
« Agent orange » : l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée « irrecevable » en appel
Une Franco-Vietnamienne, déboutée en première instance, voulait faire reconnaître la responsabilité de plusieurs entreprises agrochimiques, fournisseurs de ...Actualités similaires
«Agent orange»: l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée «irrecevable» en appel
Ce défoliant ultra-toxique avait été utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.Actualités similaires
"Agent orange" au Vietnam : l'action en justice 14 entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, jugée "irrecevable" par la cour d'appel de Paris
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre ...Actualités similaires
Données personnelles : pourquoi Google va devoir affronter une nouvelle action en justice
Un juge d'appel a décidé d'accepter, aux Etats-Unis, le recours collectif formé par des utilisateurs de Chrome contre Google. Ces derniers estimaient que le ...Actualités similaires
IA : plusieurs auteurs attaquent en justice l'entreprise Anthropic
En 2023, ActuaLitté suivait attentivement les procédures initiées par de nombreux auteurs, contre principalement OpenAI et la star des agents ...Actualités similaires
Google (re)passera en justice pour avoir collecté des données utilisateur dans Chrome
Pas de temps mort entre Google et la justice américaine, avec une nouvelle action collective qui accuse Chrome de collecter les données personnelles, sans le ...Actualités similaires
Chrome : Google fait face à une action en justice sur la collecte des données
Une cour d'appel américaine a décidé que Google devait faire face à des poursuites lancées par des utilisateurs qui accusent le groupe d'avoir récolté ...Actualités similaires
Un salarié d'Air France interdit de travailler pendant les JO gagne en justice
Malgré une enquête administrative favorable en février, un technicien aéroportuaire de Roissy s'est vu retirer son habilitation pendant les JO, la ...Actualités similaires
Carcassonne. Il s'était rebellé au palais de justice, trouvant "injuste" d'aller en prison
Hier, un Chaurien âgé de 31 ans aurait dû être jugé devant le tribunal pour rébellion et tentative d'évasion au sein du palais de justice de Carcassonne, ...Actualités similaires
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