Toute l'actualité sur Justice-En - page 54
Lycée musulman Averroès: la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès: la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui réclamait la suspension en urgence cette décision, dénonçant un ...Actualités similaires
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Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de caractère d'urgence dans la demande du lycée, qui contestait la décision du préfet de suspendre ses subventions ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès à Lille : la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
La justice a confirmé en référé, ce lundi 12 février, l'arrêt des subventions au lycée musulman Averroès de Lille.Actualités similaires
Lycée musulman Averroès à Lille : la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
La justice a confirmé en référé, ce lundi 12 février, l'arrêt des subventions au lycée musulman Averroès de Lille.Actualités similaires
Pour protéger sa vie privée, ce Rennais assigne l'État en justice... et gagne
La police devait faire voler des drones de surveillance pour encadrer la venue de Gérald Darmanin, à Rennes, ce lundi 12 février. Leur utilisation a ...Actualités similaires
GOL poursuit LATAM en justice pour « harcèlement » de pilotes et recherches de leurs avions commandés
GOL a assigné LATAM en justice aux États-Unis afin que le concurrent puisse clarifier son approche auprès des propriétaires d'avions et de leurs pilotes. La ...Actualités similaires
Des maires bretons envisagent d'assigner en justice l'Etat pour "non assistance à personnes âgées dépendantes"
La situation des EHPAD publics bretons ne s'arrangent pas financièrement. Le collectif breton "Territoires du grand âge en résistance" appelle à l'aide et ...Actualités similaires
Contribution citoyenne : une forme de justice restaurative en développement dans le Territoire de Belfort
Le tribunal de Belfort a mis en place depuis 2021 le dispositif de contribution citoyenne, une mesure alternative pour les primo-délinquants. Un bénéfice de ...Actualités similaires
Robert Badinter : quelle justice en héritage ?
BILAN. L'ancien président de l'Association professionnelle des magistrats, Georges Fenech*, salue la mémoire de l'homme de combat et de convictions, mais ...Actualités similaires
Cinq véhicules de police devant le palais de justice : suspects en cours de défèrements au tribunal
Les policiers de Nîmes ont présenté des suspects à des magistrats du tribunal judiciaire pour des affaires d'armes et de stupéfiants de Nîmes et de ...Actualités similaires
Fonds Covid-19 : Des Médecins en justice
La Brigade du Pôle national économique et financier a placé mercredi dernier en garde à vue, onze responsables d'hôpitaux dont neuf directeurs en fonction, ...Actualités similaires
Après avoir été qualifié "d'ordure antisémite", Jean-Luc Mélenchon assigne en justice Radio J et le journaliste Frédéric Haziza qui recevait ce jour là Amine El Khatmi
Jean-Luc Mélenchon a assigné en justice Radio J et le journaliste Frédéric Haziza pour des propos tenus dans son émission par le président du Printemps ...Actualités similaires
DOSSIER. Disparition de Delphine Jubillar: nouvelles vérifications, témoins interrogés... la justice toujours en quête de vérité
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse ordonne l'ouverture d'un supplément d'information dans l'enquête sur le meurtre de Delphine ...Actualités similaires
Rachat d'Activision-Blizzard : la FTC attaque de nouveau en justice Microsoft
Un énième rebondissement dans l'affaire du rachat d'Activision-Blizzard-King. La Federal Trade Commission (FTC), soit le régulateur de la concurrence ...Actualités similaires
Activision Blizzard King : la FTC attaque de nouveau Microsoft en justice
Une semaine après que Microsoft ait annoncé des licenciements affectant près de 2000 postes, la Federal Trade Commission (FTC) a porté de nouvelles ...Actualités similaires
The Mandalorian : une ancienne actrice de la série poursuit Disney en justice
Côté écran, la série The Mandalorian se porte bien, la saison 4 ayant même été remplacée pour devenir un film à part entière. Côté coulisse, une ...Actualités similaires
Une passagère attaque le métro de Londres en justice
La quadragénaire, qui a perdu un bras et une jambe dans un terrible accident en 2022, invoque des failles de sécurité.Actualités similaires
VIDÉO. Taylor Swift menace de poursuivre en justice l'étudiant qui traque ses vols en jet
Taylor Swift menace de poursuivre en justice l'étudiant qui traque ses vols en jet privé. Les avocats de la superstar Taylor Swift menacent , de poursuivre en ...Actualités similaires
Judith Godrèche poursuit en justice le réalisateur Benoît Jacquot pour "viols sur mineure"
L'actrice française a déposé plainte contre le cinéaste pour des faits remontant aux années 1980 alors qu'elle était adolescente. Son avocat précise à ...Actualités similaires
Elle se fracture le pied avec sa table à repasser en télétravail et attaque la mairie de Paris en justice
En mars 2021, une sage-femme qui suivait une formation en télétravail s'est fracturée les orteils avec sa planche à repasser. La justice a estimé que les ...Actualités similaires
Des membres de la "mafia des déchets" à nouveau devant la justice à Aix-en-Provence
Baptisé "la mafia des déchets", un réseau d'entreprises BTP se retrouve devant la justice ce mercredi. 17 prévenus, représentants de sociétés ou ...Actualités similaires
Mort, blessés, organisation terroriste... que sait-on de l'attaque contre le palais de justice d'Istanbul en Turquie ?
Ce mardi 6 février 2024, une fusillade a éclaté devant un tribunal d'Istanbul en Turquie. Les assaillants, d'une organisation considérée comme terroriste ...Actualités similaires
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