Toute l'actualité sur Justice-En - page 85
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Le tribunal administratif de Paris examinait ce lundi une demande de retrait de l'agrément d'Anticor déposée par deux de ses anciens membres. L'association ...Actualités similaires
Covid : Le vaccin de Pfizer/BioNTech attaqué en justice pour ses effets secondaires
BioNTech se présentera au tribunal lundi pour se défendre contre une action en justice intentée par une Allemande qui demande des dommages et intérêts pour ...Actualités similaires
Un animateur radio poursuit en justice un robot qui l'aurait diffamé
Un animateur de radio a porté plainte contre OpenAI pour diffamation après que ChatGPT a inventé de fausses allégations à son encontre. L'affaire pourrait ...Actualités similaires
Etats-Unis: L'ancien président Donald Trump annonce qu'il s'exprimera demain soir après sa comparution en justice à Miami dans l'affaire des archives présidentielles pour laquelle il a été inculpé
L'ancien président américain Donald Trump, qui veut reconquérir la Maison Blanche en 2024, s'exprimera mardi soir après sa comparution en justice à Miami, ...Actualités similaires
Vaccins Covid: des plaignants devant la justice en Allemagne pour faire reconnaître le lien entre vaccination et développement de pathologies
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Les syndicats attaquent en justice le plan contre l'absentéisme de la Métropole de Montpellier
L'intersyndicale des personnels de la Métropole de Montpellier ( CFDT,FO,SUD) a déposé le 1er juin une requête en excès de pouvoir auprès du tribunal ...Actualités similaires
Castres : 7 collégiens convoqués en justice pour harcèlement scolaire
A la suite d'une plainte pour harcèlement scolaire déposée mercredi dernier par la mère d'une collégienne, sept élèves d'un collège de Castres (Tarn...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : vidéos, claques, moqueries, sept collégiens de 13 ans convoqués en justice à Castres
La victime a eu le courage de se confier à des « élèves-ambassadeurs » de son collège, qui ont prévenu la direction de l'établissement, du ...Actualités similaires
"On a besoin de renforts" : à la cour d'appel de Montpellier, la justice criminelle reste en grande difficulté
Après la lettre écrite au Garde des Sceaux par les bâtonniers de Montpellier, pour dénoncer les effectifs insuffisants au tribunal judiciaire, le Premier ...Actualités similaires
La plateforme d'échanges de cryptomonnaies Binance suspend les dépôts de dollars après son assignation en justice
Binance, la plus importante plateforme d'échanges de cryptomonnaies au monde, a annoncé jeudi qu'elle interrompait les...Actualités similaires
Une nouvelle étape franchie pour la restauration du Palais de Justice: Rendez-vous en 2024
Le Conseil des ministres a marqué son accord, vendredi, pour l'attribution du marché public visant les travaux de restauration de la façade Poelaert du ...Actualités similaires
Trois activistes devant la justice en Guinée : leurs avocats dénoncent un "procès politique"
Le procès de trois figures de la société civile guinéenne s'est ouvert jeudi 8 juin à Conakry. Ces activistes emprisonnés depuis plusieurs mois ont été ...Actualités similaires
IA : ChatGPT poursuivi en justice pour diffamation
L'IA a accusé une personne de détournement de fonds alors qu'elle n'a rien à voir dans l'histoire.Actualités similaires
Piquets de grève chez Delhaize : en Brabant wallon, le Setca obtient gain de cause en justice
"Une petite victoire judiciaire mais d'une importance capitale", c'est en ces mots que le Setca résume l'ordonnance...Actualités similaires
Mariage pour tous au Japon : premier round d'actions en justice encourageant pour les militants LGBT +
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#IMGLP-2-#Le premier cycle d'une bataille juridique lancée en 2019 pour la reconnaissance du mariage gay au Japon s'est achevé jeudi, avec un bilan mitigé ...Actualités similaires
Marchés publics dans les Pyrénées-Orientales : mise en examen, la présidente du Département Hermeline Malherbe écrit : "J'ai confiance en la justice"
Mise en examen dans le cadre d'une affaire concernant l'attribution des marchés publics du département, la présidente du conseil départemental a adressé un ...Actualités similaires
Sous le coup d'un mandat d'arrêt européen, un ex-tailleur tourangeau remis à la justice "en fin de semaine"
Exilé à Malte et interpellé en Italie, en mars 2023, l'ancien tailleur du gratin tourangeau, Guillaume Chartier, va être extradé "en fin de semaine". Il ...Actualités similaires
Valence : guet-apens pour un livreur de pizza, quatre jeunes convoqués en justice
Un Valentinois de 19 ans et trois mineurs, tous originaires de l'agglomération de Valence, ont été convoqués devant la justice à l'issue de leurs garde à ...Actualités similaires
Interdiction de manifester : la commission de la Justice reporte ses travaux en raison d'un blocage politique
La commission de la Justice de la Chambre a reporté ses travaux sur le projet de loi qui contient la peine d'interdiction...Actualités similaires
Pologne: la Cour suprême renvoie en justice le ministre de l'Intérieur et son vice-ministre
La Cour suprême polonaise a ordonné le renvoi de deux ministres devant la justice, alors qu'ils avaient été graciés il y a huit ans par le président ...Actualités similaires
Pollution des plages: une association attaque l'ARS de Bretagne en justice
DÉPÊCHE En Bretagne, les contrôles opérés par l'Agence régionale de santé (ARS) quant à la qualité des eaux de baignade sont-ils faussés ?Actualités similaires
Attaquer les décrets en justice: la prochaine carte des syndicats contre la réforme des retraites
Si la journée de mobilisation de ce mardi pourrait être la dernière, les syndicats promettent de poursuivre la mobilisation contre la réforme des retraites, ...Actualités similaires
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