Toute l'actualité sur Justice-La - page 16
Des squatteurs occupent son appartement, la justice refuse de les expulser : privée de loyer et contrainte de payer les charges, la propriétaire ne peut même plus régler sa propre taxe foncière
En plus d'être privée d'un loyer de 1 000 euros par mois, la retraitée de 78 ans, qui dispose d'une pension de 1 000 euros mensuels, peine à payer la ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice se prononcera le 28 mai sur la reprise ou non des travaux
Nouvel épisode dans le feuilleton de l'autoroute A69. Ce mercredi, la cour administrative d'appel de Toulouse examinait le sursis à exécution réclamé par ...Actualités similaires
Vers une reprise des travaux de l'A69 Castres-Toulouse? La justice rendra sa décision "d'ici le 28 mai"
La justice rendra "d'ici le 28 mai" sa décision sur la demande de l'État de reprendre le chantier de l'A69 . Le rapporteur public y est favorable.Actualités similaires
L'acc?s effectif des femmes br?siliennes ? la justice?; voeu pieu ou avanc?e r?elle pour la COP 30 de Bel?m??
Descendante du syst?me colonial, chr?tien et patriarcale, la soci?t? br?silienne a longtemps mis de c?t? les femmes, ce qui les a priv?es d'un acc?s effectif ? ...Actualités similaires
Procès des "Papys braqueurs" de Kim Kardashian : la justice donne ses réquisitions et elles sont lourdes
Les réquisitions commencent à tomber dans l'affaire des "papys braqueurs" de Kim Kardashian. Soupçonné d'être le "chef de groupe" de ce cambriolage ...Actualités similaires
Des associations contestent en justice le report de la LEZ à Bruxelles
Quatre associations annoncent avoir introduit un recours en suspension et en annulation devant la Cour constitutionnelle...Actualités similaires
Un fichier « sauvage » des étrangers en situation régulière de Seine-Saint-Denis est suspendu par la justice administrative
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné, mardi 20 mai, la suspension, d'une « note de service » de la préfecture de Seine-Saint-Denis ...Actualités similaires
Des associations contestent en justice le report de la LEZ à Bruxelles
Quatre associations annoncent mercredi avoir introduit un recours en suspension et en annulation devant la Cour constitutionnelle contre le report de la ...Actualités similaires
"Vous n'allez pas partir en justice, pour 200 euros " : la conciliation, comme alternative aux batailles judiciaires
Le 15 mai 2025, Villefranche de Rouergue a inauguré un nouveau lieu dédié à la médiation, un espace conçu pour offrir aux citoyens une solution rapide et ...Actualités similaires
Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.Actualités similaires
A69 Toulouse-Castres: une demande de reprise du chantier examinée par la justice
La cour administrative d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) examine ce mercredi 21 mai une demande de l'État visant à faire reprendre les travaux de ...Actualités similaires
A69 Toulouse - Castres : la justice se penche sur une demande de reprise du chantier
Ce mercredi, la justice administrative va examiner un recours de l'État contre l'arrêt des travaux de l'autoroute Castres-Toulouse.Actualités similaires
Une enquête ouverte par la justice sur la mort d'un loup en mars dernier près de Rambouillet
Le procureur de la République de Versailles a décidé d'ouvrir une enquête pour déterminer les circonstances de la mort d'un loup près de Rambouillet en ...Actualités similaires
Rejet des eaux usées dans le bassin d'Arcachon : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l'association environnementale Sepanso. Elle demandait en référé la suspension d'arrêtés ...Actualités similaires
France: Pierre-Edouard Stérin refuse de se rendre aux convocations du Parlement, qui saisit la justice
Pour la deuxième fois en moins d'une semaine, le milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin ne s'est pas présenté mardi 20 mai à l'Assemblée devant ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : la justice suspend les arrêtés préfectoraux autorisant le rejet d'eaux usées dans la nature
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend ce mardi 20 mai les arrêtés préfectoraux autorisant le SIBA, le syndicat gérant l'assainissement du bassin ...Actualités similaires
Le milliardaire Stérin joue encore la chaise vide à l'Assemblée, qui va saisir la justice
Pour la deuxième fois en moins d'une semaine, le milliardaire conservateur Pierre-Edouard Stérin ne s'est pas présenté mardi à l'Assemblée devant la ...Actualités similaires
Externalisation du service logistique de La Redoute : les syndicats déboutés par la justice
Deux syndicats, la CGT et FO, contestaient devant la justice le projet d'externalisation du site logistique de la Redoute qui doit entrer en vigueur le 1er ...Actualités similaires
Le milliardaire Stérin joue encore la chaise vide à l'Assemblée, qui va saisir la justice
Deux absences, un blâme: reprogrammé après une premier rendez-vous manqué le 14 mai, M. Stérin a de nouveau séché une convocation au Parlement."Nous ...Actualités similaires
Groupama contre le typosquattage : 39 noms de domaine confisqués par la justice
Un juge parisien a donné raison à Groupama dans une affaire de typosquattage impliquant 39 noms de domaine similaires à ses marques. Une décision rare, ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de "l'excuse de minorité"... Ce que contient la loi sur la justice des mineurs
Dans les tuyaux depuis presque deux ans, la loi pour renforcer la justice des moins de 18 ans augmente les peines encourues pour les mineurs et lance de ...Actualités similaires
Des lycéens dans la peau de professionnels de la justice
17 élèves du lycée Chanzy ont travaillé pendant plusieurs mois sur un procès fictif, qu'ils ont joué ce vendredi au tribunal de Charleville-Mézières. ...Actualités similaires
Pierre-Édouard Stérin pose (encore) un lapin à l'Assemblée nationale qui saisit la justice
Le milliardaire derrière le projet Périclès et proche de l'extrême droite a de nouveau boudé sa convocation en commission d'enquête. Les députés ont ...Actualités similaires
Une entreprise chinoise choisie par la justice pour reprendre Safra, le constructeur de bus à hydrogène d'Albi
Des salariés de Safra à Albi (Tarn) se disent "dégoûtés". Le tribunal de commerce annonce ce mardi 20 mai choisir une entreprise chinoise pour reprendre le ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée : conservera-t-elle son mandat d'élue départementale ? La justice statuera en juin
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale, condamnée fin mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans dans l'affaire des ...Actualités similaires
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