Toute l'actualité sur Justice-La - page 6
Vol de la statue de Macron au musée Grévin : des militants de Greenpeace déférés devant la justice
Accusés d'avoir volé la statue de cire d'Emmanuel Macron au musée Grévin, deux activistes seront présentés, ce jeudi 5 juin, à un juge d'instruction. Ils ...Actualités similaires
Près de 90 millions d'euros de cryptomonnaie saisis en dix ans par la justice française à des criminels
En dix ans, la justice française a saisi près de 90 millions d'euros en cryptomonnaie à des criminels, révèle franceinfo ce jeudi. Un secteur qui attire de ...Actualités similaires
TotalEnergies est confrontée à la justice ce jeudi pour des accusations de greenwashing
Trois ONG ont assigné le groupe français en mars 2022 pour "pratiques commerciales trompeuses" en raison d'allégations environnementale laissant penser que ...Actualités similaires
Un faux coursier qui dépouillait les personnes âgées près de Nice condamné par la justice
Un individu vient d'être condamné pour avoir contribué à dépouiller des personnes âgées dans le secteur de Cagnes-sur-Mer.Actualités similaires
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INFO FRANCEINFO. Près de 90 millions d'euros en cryptomonnaie saisis en 10 ans à des criminels par la justice française
Cet argent vient abonder les caisses de l'État et sert en partie à indemniser les victimes et à financer la lutte contre les drogues.Actualités similaires
Un projet de retenue d'eau agricole à Chaspuzac contesté devant la justice administrative
Un projet de retenue d'eau agricole divise la commune de Chaspuzac en Haute-Loire. Des riverains ont porté l'affaire en justice. Le tribunal administratif de ...Actualités similaires
La justice annule un projet de zone d'activité de 86 hectares sur des terres agricoles à Pertuis
La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé mardi le projet d'extension de la zone d'activités de Pertuis. 86 hectares de terres agricoles devaient ...Actualités similaires
En RDC, les démêlés judiciaires du ministre de la Justice
Un bras de fer judiciaire oppose le garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, au procureur général de la Cour de cassation, ...Actualités similaires
Un bébé de 7 mois « fracassé », sa mère et son beau-père devant la justice à Bergerac
Six ans après les faits survenus à Bergerac et Lalinde, le tribunal s'est penché, mercredi 4 juin, sur les violences infligées à un nourrisson, dont les ...Actualités similaires
Un collectif saisit la justice pour que soient replantés des arbres illégalement abattus à St-Pryvé-St-Mesmin
En 2020, une centaine d'arbres a été abattue rue Neuve, à St-Pryvé-St-Mesmin, dans le cadre d'un projet immobilier : en toute illégalité, a ...Actualités similaires
Grez-Doiceau : le collège saisit la justice de paix suite à l'occupation illégale d'un terrain de football par les gens du voyage
Dans un souci d'apaisement, les autorités communales avaient proposé un terrain alternatif situé à Pécrot. Mais les...Actualités similaires
Salon aéronautique du Bourget : faut-il exclure ou non les entreprises israéliennes ? La justice tranchera mardi
Des associations demandent à la justice d'exclure les entreprises israéliennes du Salon du Bourget, les accusant de complicité dans des crimes commis par ...Actualités similaires
Saône-et-Loire : l'arrêté du maire de Chalon interdisant le drapeau palestinien examiné par la justice administrative
L'arrêté municipal pris le lundi 02 juin par le maire de Chalon-sur-Saône interdisant le drapeau palestinien dans sa ville était examiné ce mercredi par le ...Actualités similaires
Enlèvements dans les cryptomonnaies: c'était l'un des hommes les plus recherchés par la justice française, qui est le Franco-Marocain arrêté à l'origine de la séquestration de David Balland?
Badiss Mohamed Amide Bajjou, 24 ans, a été arrêté au Maroc alors qu'il était activement recherché par la justice française et faisait l'objet d'une ...Actualités similaires
TotalEnergies devant la justice pour greenwashing : « le dossier est solide » selon les ONG environnementales
Ce jeudi 5 juin 2025, TotalEnergies se présentera au tribunal judiciaire de Paris pour répondre d'accusations de « pratiques commerciales trompeuses » ...Actualités similaires
Enlèvements dans les cryptomonnaies: c'était l'un des hommes les plus recherchés par la justice française, qui est le Franco-Marocain arrêté à l'origine de la séquestration de David Balland?
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Marine Le Pen condamnée: la justice confirme sa démission de son poste de conseillère départementale
Le tribunal administratif de Lille a confirmé mercredi la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, ...Actualités similaires
France : la justice confirme la déchéance du mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen
Mais l'avocat de la patronne des députés Rassemblement National, Thomas Laval, a immédiatement annoncé qu'elle...Actualités similaires
"C'est un mandat auquel elle tient" : la justice confirme la démission de Marine le Pen de son poste de conseillère départementale du Pas-de-Calais, la cheffe du RN fait appel
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a confirmé ce mercredi la démission de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.Actualités similaires
La justice confirme la déchéance de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale
Marine Le Pen a été déboutée par le tribunal administratif de Lille, qui a confirmé sa démission d'office de son mandat local après sa condamnation pour ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : la justice confirme la perte du mandat de conseillère départementale
Marine Le Pen doit bien démissionner de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, a estimé le tribunal administratif de Lille ce mercredi 4 ...Actualités similaires
La justice confirme la déchéance de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale
Marine Le Pen a été déboutée par le tribunal administratif de Lille, qui a confirmé sa démission d'office de son mandat local après sa condamnation pour ...Actualités similaires
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