Toute l'actualité sur Justice-Le - page 11
Le SPF Justice racle les fonds de tiroir pour payer les experts judiciaires en fin d'année
C'est une problématique que certains médias ont épinglée au coeur de l'automne. Le SPF Justice avait adressé un...Actualités similaires
Justice : le fils adoptif de Galtier lourdement condamné, Damien Comolli rattrapé
Le président du TFC, Damien Comolli, a été sanctionné ce lundi à l'issue du procès des faux agents de football, tenu fin octobre à Marseille.Actualités similaires
Policiers agressés dans le Vieux-Nice: les cinq suspects présentés à la justice, le parquet demande leur incarcération
Les cinq personnes interpellées dans la nuit de jeudi à vendredi à Nice sont déférées ce samedi après-midi, en vue d'un procès devant le tribunal ...Actualités similaires
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François Bayrou et la justice: l'affaire qui le poursuit depuis 7 ans
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou: l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le ...Actualités similaires
Uranium: le Canadien GoviEx attaque en justice le Niger après la révocation de son permis
La société canadienne GoviEx Uranium s'était vu retirer son permis d'exploitation de la mine d'uranium de Madaouela en juillet 2024 dans un contexte où la ...Actualités similaires
L'incendie avait fait cinq morts dont deux pompiers volontaires : la justice condamne le Service d'incendie et de secours pour des "erreurs" lors de l'opération de sauvetage
La responsabilité des pompiers a été retenue par le tribunal administratif.Actualités similaires
Justice - Le procès des viols de Mazan pose le débat de l'introduction du consentement dans la loi
Le procès de Mazan pose la question de l'introduction du consentement dans la loi. Quels sont les enjeux d'un tel changement ?Actualités similaires
Justice : le procès de Dany Leprince va-t-il être révisé ?
Condamné en 1997 pour le quadruple meurtre de son frère, de sa belle-soeur et de ses deux nièces, Dany Leprince ne cesse de clamer son innocence.Actualités similaires
Fake News : la justice refuse le rachat du site complotiste Infowars par le site satirique The Onion
Un tribunal américain des faillites a bloqué il y a quelques heures la vente du site Infowars, appartenant à Alex Jones, au site satirique The Onion, ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: la justice confirme le non-lieu après des soupçons visant l'armée française à Biseseri
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...Actualités similaires
Reporters sans Frontières demande de traduire Bachar al-Assad en justice pour le meurtre de 181 journalistes depuis 2011
L'ONG dénonce également la participation de "différents groupes rebelles et factions armées" à "la répression des reporters dans la zone qu'ils ...Actualités similaires
Syrie : Il ne faut pas "d'une justice de revanche" dit le chef des droits de l'homme de l'ONU
Sur le plateau de France 24, Volker Türk affirme qu'une "justice de revanche n'est pas ce qu'il faut avoir" en Syrie. Le haut-commissaire des Nations unies ...Actualités similaires
Prime anti-loups en Haute-Vienne : la décision de justice attendue le 8 janvier 2025
L'association One Voice avait assigné en justice la Coordination rurale de Haute-Vienne dans l'affaire de la prime de 1.000 euros pour tuer des loups. ...Actualités similaires
Exposée aux pesticides pendant sa grossesse, une fleuriste déboutée par la justice après le décès de sa fille
Malgré la reconnaissance du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la cour d'appel de Rennes a débouté ce mercredi les parents d'une fillette de ...Actualités similaires
Attaques du 7 octobre : Bruno Retailleau saisit la justice contre le jeu vidéo Fursan al-Aqsa qui reproduit l'offensive du Hamas
Le ministre de l'Intérieur accuse le jeu vidéo de faire « l'apologie du terrorisme » en reproduisant les attaques du 7 octobre 2023 en Israël. Le jeu ...Actualités similaires
Pas de salaire record pour Elon Musk chez Tesla : pour la deuxième fois, la justice le prive de ses 50 milliards d'euros
Après des mois de discussions, une juge du Delaware rejette un énorme plan de rémunération de 55,8 milliards de...Actualités similaires
Tesla : la justice rejette à nouveau le plan de rémunération colossal d'Elon Musk
Une juge du Delaware a, une fois de plus, rejeté lundi un énorme plan de rémunération de 55,8 milliards de dollars attribué par Tesla à son patron Elon ...Actualités similaires
Justice - Rugby : le procès pour viol de cinq rugbymen s'ouvre ce lundi à Bordeaux
Sept ans après les faits et à l'issue d'une procédure ponctuée de nombreux recours, le procès aux assises s'ouvre ce lundi au tribunal de Bordeaux pour ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte porté par Gabriel Attal à l'épreuve d'un hémicycle fracturé
Visant notamment à instaurer une comparution immédiate pour juger des mineurs de 16 ans ou plus pour faits graves, la proposition de loi a été largement ...Actualités similaires
Piéton victime d'un bus devant le palais de justice, faut-il repenser le carrefour ?
Un homme de 63 ans a été heurté par un bus Tisséo le mercredi 20 novembre devant le palais de justice de Toulouse. Hospitalisé, il est mort quelques ...Actualités similaires
Une justice "de l'exemple" ? Le sujet qui divise au procès des viols de Mazan
Lors du procès des viols de Mazan, des collectifs féministes ont multiplié les rassemblements devant le tribunal d'Avignon, allant jusqu'à réclamer les ...Actualités similaires
Balkany inéligible mais candidat à la mairie de Levallois : sa déclaration déroutante sur la justice et Le Pen
Patrick Balkany prévoit de se représenter aux élections municipales de 2026 à Levallois-Perret. Mais l'homme est toujours inéligible depuis sa ...Actualités similaires
"Ma mission est que la Justice passe pour tous": le nouveau Secrétaire d'Etat à la Justice de Monaco livre sa vision de la Principauté au Press Club
Invité du Monaco Press Club, Samuel Vuelta Simon a évoqué la création d'une section financière au Parquet pour dynamiser le travail des juges, en matière ...Actualités similaires
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