Toute l'actualité sur Justice-Le - page 16
Justice: le budget présenté jeudi "ne sera pas satisfaisant", selon Didier Migaud
Le budget de la Justice, qui sera présenté jeudi, "ne sera pas satisfaisant", a estimé le garde des Sceaux Didier Migaud mardi soir devant la commission des ...Actualités similaires
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Justice: le ministre Didier Migaud concède que le budget de 2025 "ne sera pas satisfaisant"
Le chef du gouvernement doit présenter jeudi en Conseil des ministres le budget de l'État pour 2025.Actualités similaires
Justice : le budget 2025 « pas satisfaisant », selon le ministre Didier Migaud
Le garde des Sceaux a indiqué ce mardi 8 octobre que le budget de son ministère présenté jeudi ne « sera pas satisfaisant »Actualités similaires
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Le tribunal administratif de Poitiers a entendu ce mardi des agriculteurs du marais poitevin, touchés par l'annulation en juillet de l'autorisation unique de ...Actualités similaires
La justice américaine bouscule le modèle économique de Google
Tremblement de terre ! Google Play va devoir etre ouvert a la concurrence, une nouvelle deconvenue pour le geant du Web, empetre dans plusieurs proces ...Actualités similaires
Affaire Maddie : le principal suspect acquitté par la justice allemande, le parquet fait appel
Le parquet allemand a indiqué qu'il allait faire appel du verdict d'acquittement prononcé mardi contre Christian...Actualités similaires
La ville de Paris va saisir la justice sur le projet de nouveau stade du PSG
La mairie contre-attaque. Entre le PSG et la Ville de Paris, le torchon brûle toujours. La raison ? Le Parc des...Actualités similaires
Paris prêt à attaquer en justice pour bloquer le nouveau stade du PSG
La question du nouveau stade du Paris Saint-Germain (PSG) se complique, la Ville de Paris envisageant de porter l'affaire devant la justice administrative, ...Actualités similaires
Keolis conteste en justice le changement de délégataire pour les transports publics du Grand Narbonne
La société, précédent délégataire, conteste la désignation de la RATP Dev lors du dernier conseil d'Agglo. Examen le jeudi 10 octobre par le tribunal ...Actualités similaires
La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a recalé les fondements d'un décret français visant à interdire les appellations...Actualités similaires
La sénatrice LR des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, désignée Rapporteure des crédits de la Justice pour le budget 2025 : "On n'est ni de droite, ni de gauche quand on a soif de justice"
Le mercredi 2 octobre 2024, la commission des Lois du Sénat s'est réunie pour désigner les Rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2025 pour ...Actualités similaires
La France voulait interdire l'appellation de "steak végétal", la justice européenne dit le contraire
La France avait pris ces décrets en réponse aux revendications de la filière viande et pour apaiser la colère des agriculteurs.Actualités similaires
Toulouse : Il payait un enfant pour lui sentir les pieds, la justice le condamne
Un jeune homme a écopé d'une peine de prison avec sursis, jeudi à Toulouse, pour avoir régulièrement massé et senti les pieds d'un enfant contre de ...Actualités similaires
La justice somme le maire de Saint-Georges-de-Didonne de réexaminer la demande de local d'une association
En mai 2022, François Richaud avait officiellement signifié son refus d'accorder la salle panoramique du Relais à L'Ril d'artiste saint-georgeais, ...Actualités similaires
Argentine : la justice autorise le transfert du corps de Maradona vers un futur "mausolée"
Le tribunal avait dans un premier temps décidé de ne pas autoriser le transfert, arguant "d'éventuelles mesures qui pourraient être requises" dans le cadre ...Actualités similaires
Michel Barnier va mettre "les Français plus fortunés" et les "grandes entreprises" à contribution "au nom de la justice fiscale" pour combler le déficit
Le Premier ministre Michel Barnier a indiqué au cours de son discours de politique générale, qu'il demanderait "une participation au redressement collectif ...Actualités similaires
Disparition de Mehdi Narjissi. Florian Grill : « Le détail de la responsabilité, c'est à la justice qu'il appartient de le déterminer »
Président de la FFR, Florian Grill réagit à la plainte déposée à l'encontre de la Fédération par Stéphane Cambos, le manager des moins de 18 ans lors ...Actualités similaires
Justice : le délai pour se pourvoir en cassation passe de cinq à dix jours dans une affaire pénale
Cette modification législative était inscrite dans la loi d'orientation et de programmation de la justice portée par l'ancien garde des Sceaux Éric ...Actualités similaires
Assistants parlementaires RN : Marine Le Pen et 24 autres personnes devant la justice ce lundi, le point sur l'affaire
Marine Le Pen, 24 autres personnes et le RN sont jugés à partir de ce lundi 30 septembre, un procès aux lourds enjeux politiques pour la cheffe de file de ...Actualités similaires
Justice. Le colonel Assimi Goïta accorde la grâce présidentielle à 390 détenus
Pour la deuxième fois en six mois, le président de la transition, le Colonel Assimi a accordé la grâce présidentielle à 390 détenus. L'information a ...Actualités similaires
Justice: le président Assimi GOÏTA accorde sa grâce à (390) détenus
Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, informe l'opinion publique de la signature par le Président de la Transition, Chef de ...Actualités similaires
#Investigation : Huissiers de justice, le business de la dette
Qui n'a jamais oublié de payer une facture d'hôpital ou laissé traîner une amende de parking au fond d'un...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : Six ans après la décision de justice, le chalet construit illégalement est démoli
Condamné six ans plus tôt, le propriétaire n'avait pas remis les lieux en l'état. Il s'agit de la dix-neuvième démolition d'office depuis 2018Actualités similaires
Le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau fait déjà polémique avec ses propos sur l'immigration et la justice, on fait le point
Pour l'ancien chef des sénateurs LR, figure de la droite conservatrice et tenant d'une ligne dure sur le sujet, il s'agit de frapper fort dès son arrivée. ...Actualités similaires
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