Toute l'actualité sur Justice-Le - page 20
Tchad: la justice française enquête sur le patrimoine immobilier de la famille Déby, révèle Mediapart
Nouvelle révélation de Médiapart : une enquête du Parquet national financier (PNF) français vise le président tchadien, Mahamat Idriss Déby, et concerne ...Actualités similaires
Justice : le procès de Lambourde (Rennes) pour homicide involontaire ouvert ce vendredi
Le procès pour homicide involontaire de Mathis Lambourde (Rennes) suite à un accident de trottinette électrique est ouvert ce vendredi.Actualités similaires
Des rassemblements au Burkina pour rejeter "une justice qui fonctionne avec le système français"
Les manifestants dénoncent les attitudes de "certains magistrats" qui "compromettent notre lutte contre le terrorisme et la souveraineté tous azimuts de notre ...Actualités similaires
De repos après leur semaine de travail, les policiers ne peuvent pas participer à une confrontation avec un suspect : la justice le relaxe
Les policiers, de repos après avoir enchaîné les jours de travail, étaient-ils obligés de se rendre à une confrontation avec un suspect ? Jeudi ...Actualités similaires
Un agriculteur du Lauragais exproprié a gain de cause en justice : le projet de ZAC du Rivel est-il menacé ?
La cour de cassation a retoqué deux décisions de la justice toulousaine, lesquelles ont déclaré légale l'expropriation d'un agriculteur de Montgiscard.Actualités similaires
Quelles options pour Google -et pour les internautes- maintenant que la justice américaine a classé le titan de la Tech comme monopole à démanteler ?
Un juge américain a estimé que Google était en situation de monopole et qu'il avait utilisé cette position dominante pour renforcer sa position sur le ...Actualités similaires
Nice : la justice rejette le recours en référé du collège musulman Avicenne
La demande de passage sous contrat du collège musulman Avicenne a été refusée au printemps dernier, tout comme le recours en référé de ...Actualités similaires
"Les accusations portées contre Paul Watson sont basées sur des faits construits par les autorités japonaises": La justice groenlandaise a décidé le maintien en détention du militant écologiste Paul Watson
La justice groenlandaise a décidé le maintien en détention du militant écologiste Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd, dont le Japon souhaite ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne: la justice interrompt le chantier d'une ligne à très haute tension pour protéger les cétacés
Le tribunal de Bayonne a ordonné l'arrêt immédiat des travaux et exige, de la part de RTE, des garanties de protection de la faune marine pour conditionner ...Actualités similaires
En Inde, des manifestations pour réclamer justice après le viol et le meurtre d'une soignante.
Des milliers de personnes ont manifesté à Calcutta en Inde pour dénoncer le viol et le meurtre d'une soignante, une...Actualités similaires
Le FC Metz emmène l'OL en justice: en cause le transfert de Georges Mikautadze !
Le Géorgien de 23 ans, Georges Mikautadze, est bien arrivé du côté de Lyon mais les choses prennent une bien mauvaise tournure. Les Gones n'ont pas versé ...Actualités similaires
Inde: manifestations pour réclamer justice après le viol et le meurtre d'une soignante, Modi demande des punitions "sévères" et "rapides"
La foule, essentiellement composée de femmes, brandissait des pancartes sur lesquelles on pouvait lire "Nous voulons la justice" ou encore "Pendez-le violeur, ...Actualités similaires
Crimes & justice - Le garçon qui rêvait d'être un tueur
Le garçon qui rêvait d'être une tueur Le 15 décembre 2000, Aymée et Philippe Narée, un couple de Lunel, meurent après une soirée des sévices et de ...Actualités similaires
Crimes & justice - Le veuve sulfureuse et le fusil à harpon
Le veuve sulfureuse et le fusil à harpon Un assassinat à la sortie d'une discothèque échangiste de la Grande-Motte. Un amant rapidement arrêté qui avoue ...Actualités similaires
Anticor : la justice ordonne de réexaminer le refus de son agrément, « une première formidable victoire » se félicite Paul Cassia
L'association anticorruption Anticor obtient de la justice le réexamen de sa demande d'agrément par le gouvernement. « Une formidable victoire », estime ...Actualités similaires
Les FAI bloquent les sites illégaux qui diffusent du football, la justice leur ordonne de le faire
La décision est inédite. La justice française impose aux fournisseurs d'accès internet (FAI) de bloquer les sites et autres IPTV illégaux qui diffusent du ...Actualités similaires
Lutte anticorruption : la justice suspend le refus d'agrément à l'association Anticor
Le tribunal administratif a suspendu le refus implicite du gouvernement d'accorder cet agrément. Il a estimé "que cette décision, qui a pour effet de ...Actualités similaires
Le nouveau bureau syndical des impôts assigne en justice le bureau sortant
Le Tribunal est saisi pour justifier l'usage fait des fonds sociaux des travailleurs des impôts La plus grande structure pourvoyeuse des ressources ...Actualités similaires
Procès Google : la justice condamne enfin le monopole de la firme
La conclusion du procès historique, qui oppose Google au ministère américain de la Justice, reconnaît le monopole de la firme et les abus de position ...Actualités similaires
Près de Nice, ce chauffard avait pulvérisé une poussette et pris la fuite à pied, la justice le condamne à 10 mois de prison
Fort heureusement, ni le bébé, ni la maman n'ont été blessés lors de l'embardée du véhicule à Saint-Laurent-du-Var. Le tribunal judiciaire de Grasse a ...Actualités similaires
Émeutes xénophobes au Royaume-Uni: nous allons renforcer la justice pénale", déclare le Premier ministre Keir Starmer
Après le meurtre de trois enfants, le 29 juillet, le Royaume-Uni fait face à des manifestations xénophobes et islamophobes alimentées, selon la ...Actualités similaires
PFAS: une expertise ordonnée par la justice pour estimer le rôle de Daikin et Arkema dans les rejets de "polluants éternels"
Un juge, saisi par la Métropole de Lyon, a ordonné une expertise indépendante pour évaluer la responsabilité des industriels Daikin et Arkema dans la ...Actualités similaires
Pour la Cour de justice européenne, le revenu de citoyenneté est discriminant pour les étrangers. Coût : 3 milliards d'euros
La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peut sembler abstraite, sa réalité est tangible et faite de ...Actualités similaires
Tesla poursuit en justice le fabricant de cet adaptateur « hautement dangereux »
Tesla attaque en justice EVject, le fabricant d'un accessoire destiné aux voitures électriques. Nommé Escape, cet adaptateur permet aux véhicules ...Actualités similaires
Justice : le crypto-fraudeur Do Kwon va être extradé en Corée du Sud
La Cour d'appel du Monténégro a statué jeudi 1er août que Do Kwon, cofondateur de Terraform Labs, devrait être renvoyé dans son pays d'origine, la Corée ...Actualités similaires
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