Toute l'actualité sur Justice-Pénale - page 4
Justice pénale des mineurs, gouvernement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, Birmanie... L'actu de ce mercredi matin
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Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés.Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : ce qu'il faut retenir de la réforme définitivement adoptée
Procédure en deux temps, présomption de discernement... voici les principaux points du code la justice pénale des mineurs auquel le Parlement a donné mardi ...
Justice pénale des mineurs : que contient la réforme adoptée par le Parlement ?
Le texte a été voté mardi dans l'après-midi par les députés. Puis il a été adopté, dans la soirée, par un ultime vote du Sénat. C'est « une réforme ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : les principaux points
Procédure en deux temps, présomption de discernement... Voici les principaux points du code la justice pénale des mineurs auquel le Parlement a donné mardi ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui met en ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs définitivement adoptée
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs.
Réforme de la justice pénale des mineurs : ce que contient le texte, qui doit être adopté ce mardi
Le Parlement doit adopter définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs ce mardi. Le texte doit notamment modifier les conditions de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs en passe d'être définitivement adoptée
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais aussi critiquée de la justice pénale ...
La réforme de la justice pénale des mineurs en passe d'être définitivement adoptée
Paris - Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais aussi critiquée de la justice ...Actualités similaires
Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l'un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop répressive par la gauche
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Sénat
Le nouveau code pénal des mineurs, qui remplacera l'ordonnance de 1945, sur «l'enfance délinquante» sera examiné par le Sénat dès mardi. Les ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : le débat historique arrive enfin au Sénat
Revoici, au Sénat cette fois, l'un des serpents de mer de la justice française. La justice pénale des mineurs se fonde toujours aujourd'hui sur la fameuse ...Actualités similaires
Intrusion au Mémorial des Déportés de la Mayenne : la justice conclut à "l'irresponsabilité pénale"
La chambre de l'instruction du tribunal judiciaire d'Angers a conclu a "l'irresponsabilité pénale" d'un jeune homme qui était entré, un fusil à la main, ...Actualités similaires
Justice pénale de proximité : le projet ambitieux de 2021
Le tribunal judiciaire de Dijon s'y prépare depuis la fin d'année : le dispositif novateur de justice pénale de proximité voit le jour cette semaine. ...Actualités similaires
Castres : Jean Terlier se félicite de l'adoption du projet de code pour la justice pénale des mineurs, dont il est le rapporteur
Vendredi, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de code de la justice pénale des mineurs qui révise l'ordonnance fondatrice de 1945 sur ...
Justice : La Cour pénale internationale refuse d'enquêter sur les Ouïghours en Chine
Les procureurs arguent que la Chine n'est pas membre de la CPIActualités similaires
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l'un de ses axes ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : les députés adoptent le nouveau code
L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi la délicate réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop «répressive» ...Actualités similaires
Les députés en débat sur le Code de la justice pénale des mineurs
Le projet de loi est en discussion à l'Assemblée nationale. En dessous de 13 ans, il instaure une présomption d'irresponsabilité. C'est un serpent de mer. ...Actualités similaires
La justice pénale des mineurs sur les bancs des députés
C’est un texte sensible, qui déterminera le regard et l’action de la justice sur des générations d’enfants et adolescents à venir. Ce jeudi débute ...Actualités similaires
Réforme de la justice pénale
Le bon fonctionnement, l'impartialité, la rapidité et l'efficacité de la justice pénale constituent des conditions indispensables à la pérennité des ...
Il y a 75 ans, le procès de Nuremberg ouvrait la voie à la justice pénale internationale
Vingt et un hauts responsables nazis sur les banquettes en bois des accusés. Dix mois d'audiences, nourries par 3000...Actualités similaires
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