Toute l'actualité sur Justice-Pénale - page 3
Justice pénale : des délais de traitement qui s'accélèrent
L'Insee a publié jeudi 9 décembre un état des lieux de la délinquance et de son suivi pénal. Les chiffres montrent que les délais de traitement de la ...Le coin du juriste : c'est quoi une justice civile et pénale en droit malien ?
1- La justice civile : Elle a pour fonction de trancher les conflits entre les personnes privées (particuliers, associations sociétés etc.). Le droit civil ...Actualités similaires
Toulouse. Code de la justice pénale des mineurs : "Cette réforme permet de clarifier et rend la sanction plus compréhensible"
Corinne Pouit, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Hte-Garonne, Ariège et Htes-Pyrénées explique comment se déroulait la ...Actualités similaires
Toulouse. Nouveau Code de la justice pénale des mineurs : une réforme pour répondre à la montée en puissance de la délinquance juvénile
La justice pénale des mineurs fait l'objet d'une réforme d'ampleur. Depuis le 30 septembre, le texte est officiellement entré en vigueur. L'objectif est de ...Actualités similaires
La « révolution » d'Éric Dupond-Moretti pour réformer la justice pénale des mineurs
Le ministre de la justice souhaite juger plus rapidement les mineurs avec sa réforme qui entre en vigueur, ce jeudi 30 novembre. Le texte va permettre de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur : voici ce qu'elle change
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur ce jeudi
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES - Le ministère de la Justice veut améliorer les délais de traitement des affaires concernant les mineurs en réformant notamment ...Actualités similaires
La réforme sensible de la justice pénale des mineurs entre en vigueur ce jeudi
Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui devront ...Actualités similaires
La réforme sensible de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi
Paris - Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui ...Actualités similaires
France: la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février dernier, le texte qui entre en vigueur, jeudi 30 septembre, garde le principe phare de la justice pour les mineurs, à savoir « la ...Actualités similaires
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs" entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l'ordonnance de ...Actualités similaires
Réforme de la justice pénale des mineurs : quels sont les principaux points ?
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi, voici les principaux points
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans: voici les principaux points du code de la ...Actualités similaires
Informatisation de la justice : la procédure pénale numérique a fait ses premiers pas à Blois
Policiers, gendarmes, magistrats et greffiers commencent à la mettre en pratiqueActualités similaires
Justice pénale. Après l'affaire Sarah Halimi, faut-il réformer le régime de l'irresponsabilité ?
Face à la colère suscitée par la confirmation, le 14 avril, de l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, auteur du meurtre de Sarah Halimi 2017, le ...Actualités similaires
La justice face à l'irresponsabilité pénale
C’est la délicate problématique de l’irresponsabilité pénale qu’aborde ce soir France 5 avec un documentaire, suivi d’un débat animé par Marina ...Actualités similaires
Justice. L'irresponsabilité pénale bientôt limitée en cas d'intoxication volontaire ?
On ne parle pas de juger les fous, prévient d'emblée la sénatrice de l'Orne, Nathalie Goulet (Union centriste). Ce mardi 25 mai 2021, elle a déposé une ...
Justice. La réponse pénale pour seule solution
Un hommage national était rendu mardi au fonctionnaire tué à Avignon. Le premier ministre a confirmé vouloir durcir les lois sécuritaires, sans satisfaire ...Actualités similaires
Au ministère de la justice, « l'irresponsabilité pénale » débattue avec les cultes
Selon les informations de « La Croix », le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti s'est entretenu, jeudi 29 avril, avec différents représentants des ...Actualités similaires
La justice pénale internationale et son histoire dans un documentaire
Sur Arte, un documentaire sur le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, institution qui précédait l'actuelle Cour pénale internationale, ...Actualités similaires
Le réveil de la justice pénale ecclésiale
Les évêques français veulent créer un tribunal pénal canonique national.Actualités similaires
La justice pénale sera rendue à proximité
Julien Pellicier j.pellicier@sudouest.fr L'annonce d'une troisième fermeture des commerces « non essentiels » n'y changera rien. À compter de mai, on ...Actualités similaires
Villeneuve-sur-Lot : la justice pénale sera rendue à proximité
L'annonce d'une troisième fermeture des commerces « non essentiels » n'y changera rien. À compter de mai, on devrait croiser de plus en plus de robes ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l'un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté ...Actualités similaires
Réforme de la justice pénale des mineurs : la primauté de l'expéditif ?
Adopté mardi soir au Parlement, par un ultime vote au Sénat, le texte affiche un objectif majeur : raccourcir les délais de traitement des dossiers. Mais à ...Actualités similaires
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