Toute l'actualité sur Justice - page 10
La justice rejette la plainte d'un ado contre Ja Morant
NBA - Il y a trois ans, Ja Morant avait frappé un adolescent lors d'un petit match disputé chez ses parents. Une juge a estimé qu'il s'agissait d'un cas ...Actualités similaires
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Attaques des prisons : le déplacement de François Bayrou "est clairement insuffisant", le syndicat Ufap-Unsa Justice attend "des actes concrets"
Le secrétaire général du syndicat, Alexandre Caby, lance un ultimatum au gouvernement, rappelant que "les pénitentiaires savent se mobiliser si c'est ...Actualités similaires
Les taxis niçois assignent en justice la plateforme de VTC BOLT
Comme un prélude au mouvement de grève annoncé pour la dernière semaine d'avril, les taxis niçois portent plainte contre la plateforme de VTC BOLT, ...Actualités similaires
Affaire de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var: la justice saisie, une enquête en cours
La justice est saisie du cas de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var, dont les rejets d'eaux usées en partie non traitées souillent la ...Actualités similaires
"Il promettait des taux d'intérêt de plus de 20%" : la justice lance une enquête sur ce trader de Saint-Briac-sur-mer
Le préjudice est estimé à 106 millions d'euros pour près de 500 épargnants. Et c'est un conseiller en placements financiers de Saint-Briac-sur-mer qui en ...Actualités similaires
En Corée du Sud, la justice inculpe l'ex-président Moon Jae-in pour corruption
La justice sud-coréenne a annoncé jeudi l'inculpation pour corruption de l'ancien président Moon Jae-in. Ce dernier est soupçonné d'avoir facilité ...Actualités similaires
"Le président a bouleversé l'ordre constitutionnel": douze États américains contestent en justice les droits de douane imposés par Trump
D'après l'action en justice lancée mercredi, la loi de 1977 invoquée par le milliardaire républicain ne lui permet pas d'utiliser des mesures d'urgence pour ...Actualités similaires
Reconnu coupable de monopole, Google une nouvelle fois devant la Justice
Meta n'est pas le seul géant des GAFAM à risquer un démantèlement. Pendant que le procès du groupe de Mark Zuckerberg se poursuit, Alphabet et sa filiale ...Actualités similaires
Vivendi : la justice relance le débat sur la scission
La Cour d'appel de Paris a demandé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de réévaluer les conditions dans lesquelles s'est déroulée la scission du ...Actualités similaires
Pollution de l'eau potable par les nitrates : la Commission européenne attaque la France en justice
Bruxelles reproche à la France de ne pas respecter les normes européennes en matière de qualité de l'eau potable. L'exécutif européen a ainsi saisi la ...Actualités similaires
A Chartres, le point-justice souffle ses 20 bougies
Lancé en 2004, le point-justice a été célébré, hier midi, par le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, et par Estelle Jond-Nécand, présidente du ...Actualités similaires
Projet de second pont routier à Céret : action en justice et grande mobilisation pour "un axe vital au Vallespir"
Le projet de réalisation d'un deuxième pont à Céret continue à faire débat. Après un refus des services de l'État, le Département et la Ville de Céret ...Actualités similaires
Pas de repreneur pour les thermes de Plombières-les-Bains, la justice accorde deux mois de délai
Aucune offre de reprise de l'exploitation des thermes de Plombières-les-Bains n'a été déposée devant le tribunal de commerce de Bobigny qui a accordé ce ...Actualités similaires
"Il y a un soutien du gouvernement": Didier Lui-Hin-Tsan, secrétaire régional FO justice, revient sur la visite des ministres dans le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
François Bayrou, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau sont allés visiter, ce mercredi 23 avril, la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), où des agents ...Actualités similaires
En Gironde, la justice demande la démolition d'un carrelet, cette cabane de pêche traditionnelle
Un litige oppose la propriétaire d'un carrelet situé dans la commune de Quinsac à Voies navigables de France. Le tribunal administratif vient d'ordonner le ...Actualités similaires
Longtemps invisibilisés, les viols génocidaires dans le viseur de la justice française
En 2026, la France doit juger, pour la première fois, l'un de ses ressortissants pour génocide et crimes contre l'humanité en Syrie, dont des viols sur trois ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : la justice rétablit le contrat de l'établissement avec l'État
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a rétabli ce mercredi 23 avril le contrat liant le lycée musulman Averroès et l'État. Fin 2023, l'ancien préfet ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : Le contrat avec l'Etat rétabli par la justice
Le tribunal a jugé « que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie »Actualités similaires
Lycée Averroès : la justice administrative annule la décision du préfet du Nord
Le tribunal administratif de Lille annule la décision du préfet du Nord concernant le contrat d'association entre l'établissement et l'Etat. La préfecture ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le contrat avec l'État rétabli par la justice
Le préfet du Nord avait mis fin à ce contrat en décembre 2023, privant l'établissement de subventions publiquesActualités similaires
Lycée musulman Averroès: le contrat avec l'Etat rétabli par la justice
Le tribunal "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant "que la condition tenant à ...Actualités similaires
Justice Internationale : Ce qu'il faut savoir de la demande de libération anticipée d'Al Hassan à la CPI dont l'État du Mali s'oppose et ....
Le 12 mars 2025 une requête a «été faite par la défense d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud en vue de la réduction de sa peine dont il a ...Actualités similaires
TF1, Radio France, « Libération», « Ouest France»& 200 médias français attaquent Meta en justice pour contrer « la collecte massive et illicite de données personnelles »
Près de 200 médias français attaquent en justice Meta, mercredi 23 avril, pour « pratiques illégales » dans la publicité en ligne. Le groupe derrière ...Actualités similaires
Nathalie Bicais, la maire de la Seyne-sur-Mer devant la justice pour prise illégale d'intérêts
La maire de la Seyne-sur mer, Nathalie Bicais comparaît ce jeudi avec son directeur de cabinet et son directeur général des services dans une affaire de ...Actualités similaires
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