Toute l'actualité sur Justice - page 9
La justice européenne condamne la France pour le traitement sexiste de plaignantes
Pour la première fois, l'État a été épinglé jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour des défaillances dans son traitement judiciaire de ...Actualités similaires
Mali : l'homme politique Mamadou Traoré dit « Le Roi » interpellé par la justice
Le président du Parti Alternative pour le Mali, Mamadou Traoré dit « Le Roi », a été interpellé, ce jeudi 24 avril 2025 par des agents de police. Dans un ...Actualités similaires
Cent dix ans après le génocide des Arméniens, la quête de justice reste entière
Durant la Première Guerre mondiale, les deux tiers des Arméniens ottomans ont été exterminés par le gouvernement nationaliste turc. Si les savoirs sur ce ...Actualités similaires
Débouté après avoir contesté devant la justice la suppression d'une classe dans son école, un maire ariégeois se pourvoit en cassation
Suite à la décision de l'Éducation nationale de fermer une classe à la rentrée 2025, le maire de Laroque-d'Olmes, Patrick Laffont, avait engagé une ...Actualités similaires
Des enfants hospitalisés, des familles prises de diarrhées : des eaux usées se sont déversées dans le réseau d'eau potable d'une commune, le groupe Suez devant la justice
Une amende de 50 000 euros a été requise jeudi contre le groupe Suez, jugé par le tribunal correctionnel de Beauvais pour une contamination en 2019 de ...Actualités similaires
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Comme Netflix, Amazon saisit la justice contre la chronologie des médias
Le recours devant le Conseil d'État vise à dénoncer le cadre actuel, qui oblige la plateforme à patienter 17 mois pour diffuser un film après sa sortie en ...Actualités similaires
Présidentielle en Côte d'Ivoire : Tidjane Thiam écarté par le vaccin expéditif de la justice
Alors qu'il faisait figure de principal opposant face au parti au pouvoir, Tidjane Thiam a été rattrapé par la controverse sur sa double nationalité, ...Actualités similaires
Nitrates : la Commission européenne attaque la France en justice pour mise en danger de la santé, l'Eure-et-Loir connaît des dépassements
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne. Bruxelles reproche à la France d'exposer la population à un "danger potentiel ...Actualités similaires
La justice rétablit le contrat du lycée musulman Averroès
« C'est une décision d'apaisement et une victoire de l'État de droit », s'est félicité le lycée Averroès. Le tribunal administratif de Lille a rétabli ...Actualités similaires
L'affaire Palmade, révélatrice d'une justice sourde aux victimes
TRIBUNE. L'affaire Palmade a mis en lumière un vide juridique scandaleux : l'exclusion des victimes du débat judiciaire sur l'aménagement des peines, ...Actualités similaires
Atteints d'un cancer, d'anciens salariés du groupe Trèves le poursuivent en justice pour «faute inexcusable»
Entre 2020 et 2023, trois salariés de l'équipementier automobile qui ont développé des cancers des voies urinaires ont décidé d'attaquer leur entreprise ...Actualités similaires
OpenDNS coupé en Belgique : une bataille entre justice, streaming et liberté numérique
Depuis le 11 avril 2025, OpenDNS n'est plus accessible aux internautes belges, conséquence d'une décision judiciaire liée à la lutte contre le piratage. En ...Actualités similaires
Justice - Agression du rabbin d'Orléans : l'adolescent condamné à 16 mois de prison ferme
Le mineur avait proféré des injures antisémites et agressé le rabbin, le 22 mars, alors que celui-ci rentrait de la synagogue, accompagné de son jeune ...Actualités similaires
PODCAST Crimes et justice : Françoise Rousé, meurtrière au nom de l'amour, au coeur des Pyrénées
Une affaire de coeur qui tourne au crime : à Porta, sur ce haut plateau de Cerdagne, dans les Pyrénées-Orientales, la mort de Jean-Marc, en 2011, est un ...Actualités similaires
La justice rejette la plainte d'un ado contre Ja Morant
NBA - Il y a trois ans, Ja Morant avait frappé un adolescent lors d'un petit match disputé chez ses parents. Une juge a estimé qu'il s'agissait d'un cas ...Actualités similaires
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Attaques des prisons : le déplacement de François Bayrou "est clairement insuffisant", le syndicat Ufap-Unsa Justice attend "des actes concrets"
Le secrétaire général du syndicat, Alexandre Caby, lance un ultimatum au gouvernement, rappelant que "les pénitentiaires savent se mobiliser si c'est ...Actualités similaires
Les taxis niçois assignent en justice la plateforme de VTC BOLT
Comme un prélude au mouvement de grève annoncé pour la dernière semaine d'avril, les taxis niçois portent plainte contre la plateforme de VTC BOLT, ...Actualités similaires
Affaire de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var: la justice saisie, une enquête en cours
La justice est saisie du cas de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var, dont les rejets d'eaux usées en partie non traitées souillent la ...Actualités similaires
"Il promettait des taux d'intérêt de plus de 20%" : la justice lance une enquête sur ce trader de Saint-Briac-sur-mer
Le préjudice est estimé à 106 millions d'euros pour près de 500 épargnants. Et c'est un conseiller en placements financiers de Saint-Briac-sur-mer qui en ...Actualités similaires
En Corée du Sud, la justice inculpe l'ex-président Moon Jae-in pour corruption
La justice sud-coréenne a annoncé jeudi l'inculpation pour corruption de l'ancien président Moon Jae-in. Ce dernier est soupçonné d'avoir facilité ...Actualités similaires
"Le président a bouleversé l'ordre constitutionnel": douze États américains contestent en justice les droits de douane imposés par Trump
D'après l'action en justice lancée mercredi, la loi de 1977 invoquée par le milliardaire républicain ne lui permet pas d'utiliser des mesures d'urgence pour ...Actualités similaires
Reconnu coupable de monopole, Google une nouvelle fois devant la Justice
Meta n'est pas le seul géant des GAFAM à risquer un démantèlement. Pendant que le procès du groupe de Mark Zuckerberg se poursuit, Alphabet et sa filiale ...Actualités similaires
Vivendi : la justice relance le débat sur la scission
La Cour d'appel de Paris a demandé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de réévaluer les conditions dans lesquelles s'est déroulée la scission du ...Actualités similaires
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