12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide le projet : ces deux mêmes Ehpad de l'Aveyron sur deux communes différentes n'en feront pas qu'un La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la décision de regrouper l'Ehpad sur le seul site de Capdenac-Gare. Une victoire juridique pour la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Coup de tonnerre pour Auchan : la justice invalide le plan social de 2 400 licenciements, le groupe crie à l'injustice La cour administrative d'appel de Douai a confirmé mercredi l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan prévoyant près de 2 400 su Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale 2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Une salariée envoie des messages racistes au travail, la justice invalide le licenciement pour faute grave BFMTV
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International La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale RTBF
Multimédia La justice européenne invalide le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis FrenchWeb
Economie Euronaval: la justice invalide l'interdiction d'entreprises israéliennes au salon de défense BFMTV
Opinions et humeurs Neuf ans après, la justice invalide les licenciements massifs chez le transporteur MoryGlobal Mediapart
Sport - Football La justice invalide la plainte de Deschamps contre Cantona pour diffamation Le Parisien
France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
International Données personnelles : la justice européenne invalide un accord entre l'UE et les USA L'Express
International La Justice européenne juge invalide l'accord sur le transfert de données UE-USA L'Avenir.net
08 Jan Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La France Bleu
Sep 2025 Une Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de l L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Auchan : le plan de sauvegarde de l'emploi invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe Auchan Retail France. Ce PSE prévoyait la suppression de 2 389 France Bleu
International Italie: le transfert de demandeurs d'asile vers l'Albanie invalidé par la justice italienne BFMTV
Culture Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Var-Matin
Divers - Dernière minute Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Nice-Matin
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02 Oct International Élections législatives en Israël : la justice invalide la décision d'exclure deux listes arabes Le 23 septembre, la Commission électorale centrale, saisie par des membres de la coalition du Premier ministre Benjamin... RTBF
06 Jun International - Amériques États-Unis: la justice invalide des restrictions de l'administration Trump à l'immigration légale Un juge fédéral américain a invalidé vendredi 5 juin une série de restrictions à l'immigration légale imposées par l'administration Trump à la suite d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Elections législatives 2024 : La justice invalide l'exclusion d'Eric Ciotti de la présidence de LR 20 Minutes
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice invalide l'élection du premier adjoint et d'une conseillère de Nogent-sur-Eure L'écho Républicain
Multimédia La justice invalide un accord de transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis 01Net
Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Aytré (17) : la justice n'invalide pas les municipales Sud Ouest
07 Aug Divers - Actualité générale La Sécurité sociale condamnée : la justice accorde une pension mensuelle de 3 300 euros et plus de 90 000 euros d'arriérés à un homme de 49 ans reconnu invalide Atteint de la maladie de Crohn, d'arthrite et de dépression, un quadragénaire a obtenu gain de cause face à l'administration espagnole. La justice bar L'Indépendant
Une Succession de Pierre Cardin : 800 millions d'euros, 22 héritiers, et un testament invalidé par la justice Sud Ouest
Divers - Actualité générale Israël : après plusieurs manifestations monstres, la Cour suprême invalide une disposition majeure de la réforme de la justice du Premier ministre Benjamin Netanyahu L'Indépendant
International Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis Europe 1
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Une La plainte en diffamation de l'ex-président de l'Unef contre Libération jugée invalide Ouest-France
Divers - Dernière minute La Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu en Israël Nice-Matin
Hier Marseille : Manuel Bompard saisit la justice pour des messages d'un groupe WhatsApp contre les blocages de lycées Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône, a saisi ce mardi le procureur de la République de Marseille après la découverte de messages de menace France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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Hier La justice autorise les street-medics de Nancy à venir dans les cortèges avec des équipements de protection Le conseil d'État a rejeté, samedi dernier, le recours du ministère de l'Intérieur pour défendre l'arrêté interdisant aux manifestants de venir avec d France Bleu
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Hier Multimédia Il arrête de venir travailler car il est découragé : la justice estime qu'il a quand même le droit à son salaire Ce salarié n'avait pas à être privé de son salaire selon la Cour de cassation. Son employeur était pleinement responsable de la situation. JDN
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Gaillac. En marche et en chansons pour le climat et la justice sociale Le 14 novembre, les habitants se remobilisent pour "le climat, le vivant, la paix et la justice sociale". Une marche part de la place de la Libération La Dépêche
09 Nov Une Agression de Michel Zecler : trois policiers devant la justice Le procès de trois policiers accusés d'avoir roué de coups le producteur de musique Michel Zecler, il y a quatre ans, s'est ouvert ce matin du 9 octob TF1 News
09 Nov Opinions et humeurs La justice française ouvre une enquête pour crime de guerre après une attaque israélienne au Liban En 2024, un bombardement israélien à Beyrouth a tué sept civils, dont les parents de l'artiste franco-libanais Ali Cherri. Une information judiciaire Mediapart
09 Nov Multimédia Derrière les frigos piratés à 50 °C, la justice française soupçonne les Gardiens de la révolution iraniens Quatre semaines après la cyberattaque des frigos de supermarchés, le parquet de Paris soupçonne une unité des Gardiens de la révolution iraniens. Il o Clubic
09 Nov Cyberattaque contre des frigos de supermarchés : la France accuse l'Iran d'être responsable, une enquête ouverte Le parquet de Paris indique ce lundi ouvrir une information judiciaire après les cyberattaques contre des frigos de supermarchés mi-octobre en France France Bleu
