12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide le projet : ces deux mêmes Ehpad de l'Aveyron sur deux communes différentes n'en feront pas qu'un La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la décision de regrouper l'Ehpad sur le seul site de Capdenac-Gare. Une victoire juridique pour la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Coup de tonnerre pour Auchan : la justice invalide le plan social de 2 400 licenciements, le groupe crie à l'injustice La cour administrative d'appel de Douai a confirmé mercredi l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan prévoyant près de 2 400 su Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale 2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Une salariée envoie des messages racistes au travail, la justice invalide le licenciement pour faute grave BFMTV
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International La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale RTBF
Multimédia La justice européenne invalide le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis FrenchWeb
Economie Euronaval: la justice invalide l'interdiction d'entreprises israéliennes au salon de défense BFMTV
Opinions et humeurs Neuf ans après, la justice invalide les licenciements massifs chez le transporteur MoryGlobal Mediapart
Sport - Football La justice invalide la plainte de Deschamps contre Cantona pour diffamation Le Parisien
France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
International Données personnelles : la justice européenne invalide un accord entre l'UE et les USA L'Express
International La Justice européenne juge invalide l'accord sur le transfert de données UE-USA L'Avenir.net
08 Jan Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La France Bleu
Sep 2025 Une Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de l L'humanité
Sep 2025 International France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Auchan : le plan de sauvegarde de l'emploi invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe Auchan Retail France. Ce PSE prévoyait la suppression de 2 389 France Bleu
International Italie: le transfert de demandeurs d'asile vers l'Albanie invalidé par la justice italienne BFMTV
Culture Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Var-Matin
Divers - Dernière minute Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Nice-Matin
Une L'accord sur le transfert de données personnelles avec les États-Unis invalidé par la justice européenne France Inter
Une La Cour de justice de l'UE invalide l'accord sur le transfert de données personnelles UE-USA france Culture
07 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Elections législatives 2024 : La justice invalide l'exclusion d'Eric Ciotti de la présidence de LR 20 Minutes
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice invalide l'élection du premier adjoint et d'une conseillère de Nogent-sur-Eure L'écho Républicain
Multimédia La justice invalide un accord de transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis 01Net
Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Accord migratoire : la justice italienne invalide la rétention de migrants en Albanie France 24
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Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Aytré (17) : la justice n'invalide pas les municipales Sud Ouest
Une Succession de Pierre Cardin : 800 millions d'euros, 22 héritiers, et un testament invalidé par la justice Sud Ouest
Divers - Actualité générale Israël : après plusieurs manifestations monstres, la Cour suprême invalide une disposition majeure de la réforme de la justice du Premier ministre Benjamin Netanyahu L'Indépendant
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Une La plainte en diffamation de l'ex-président de l'Unef contre Libération jugée invalide Ouest-France
Divers - Dernière minute La Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu en Israël Nice-Matin
Auj. International Liquidation de Brandt: une soixantaine d'anciens salariés vont saisir la justice "Deux actions en justice vont être lancées courant mai" pour contester les conditions dans lesquelles leur entreprise a été liquidée et leurs licencie La Provence
Auj. Divers - Auto moto Ivre au volant d'une épave interdite de circulation malgré ses 16 antécédents : la justice lui inflige 8 mois d'emprisonnement Un volant entre les mains, 1,32 g d'alcool dans le sang et une carcasse de métal sans droit de rouler sous les roues : le cocktail était explosif. La Autonews.fr
Auj. Une « La liquidation a eu lieu dans un contexte suspect » : une soixantaine de salariés de Brandt vont saisir la justice La Nouvelle Republique
Auj. Actualité générale CRS accusés de violences à Nice : les policiers devant la justice, deux versions opposées sur l'origine de l'altercation Les deux CRS, accusés de violences sur un homme de 22 ans à Nice, seront jugés le 1er juin prochain. Ils ont livré une version totalement différente d L'Internaute
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Rocky Elsom, l'ancien président du Racing Club Narbonnais, veut bien s'expliquer devant la justice française si elle lui garantit de ne pas le placer en détention Nos confrères du Midi Olympique ont interrogé l'ancien président du Racing Club Narbonnais (2015-2016), condamné, en mars 2025, pour abus de bien soci L'Indépendant
Auj. Une Elon Musk traite la procureure de Paris de « marionnette », Gérald Darmanin monte au créneau Depuis plusieurs mois, Elon Musk s'en prend à la justice française, qui dénonce des manquements de X 20 Minutes
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Militaires blessés à Castres : l'agresseur, âgé de 23 ans, avait déjà eu affaire à la justice pour des faits de violences conjugales Le soldat de 23 ans mis en cause dans la rixe qui a fait deux blessés mercredi à Castres doit être présenté au parquet de Toulouse ce vendredi. La Dépêche
Auj. Violences sexistes et sexuelles : une convention entre la justice, les grandes écoles et les universités de Bordeaux Les procureurs de Bordeaux et Libourne ont signé mercredi une convention partenariale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles avec les dir France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Disparition de Medhi Narjissi : deux ans après la mort du jeune rugbyman, la Fédération française et son président face à la justice La Fédération française de rugby est convoquée ce vendredi au tribunal d'Agen dans l'enquête sur la disparition en mer de Medhi Narjissi, survenue le Midi Libre
Auj. International Affaire Epstein: une inspection interne du ministère américain de la Justice sur la gestion du dossier Le ministère américain de la Justice va être inspecté pour déterminer s'il a bel et bien répondu à son obligation de publier le dossier Jeffrey Epstei BFMTV
Auj. Multimédia Il achète des enceintes défectueuses sur Leboncoin à prix d'or puis crie au vice caché : la justice lui donne raison Un audiophile, qui avait acheté des enceintes TAD haut de gamme sur Leboncoin pour 16 400 euros, fut victime d'un vice caché. Après des années à batai Clubic
Auj. International - Afrique Côté d'Ivoire: poursuivi par la justice, l'opposant Assalé Tiémoko libéré de sa garde à vue pour raisons de santé En Côte d'Ivoire, Assalé Tiémoko ne sera pas placé en garde à vue à la suite de son audition à la préfecture de police, en raison de son état de santé RFI
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Eau potable polluée par les pesticides : une fédération saisit la justice France nature environnement accuse l'État d'une "carence fautive" dans la protection des captages. Midi Libre
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Hier Politique "Inacceptable": Gérald Darmanin répond aux critiques d'Elon Musk contre une procureure française qualifiée de "marionnette d'ONG de gauche" Gérald Darmanin a condamné ce jeudi les propos d'Elon Musk, qui a qualifié lundi la procureure de Paris de "marionnette". Convoqué en audition libre d BFMTV
