12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide le projet : ces deux mêmes Ehpad de l'Aveyron sur deux communes différentes n'en feront pas qu'un La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la décision de regrouper l'Ehpad sur le seul site de Capdenac-Gare. Une victoire juridique pour la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Coup de tonnerre pour Auchan : la justice invalide le plan social de 2 400 licenciements, le groupe crie à l'injustice La cour administrative d'appel de Douai a confirmé mercredi l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan prévoyant près de 2 400 su Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale 2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Une salariée envoie des messages racistes au travail, la justice invalide le licenciement pour faute grave BFMTV
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International La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale RTBF
Multimédia La justice européenne invalide le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis FrenchWeb
Economie Euronaval: la justice invalide l'interdiction d'entreprises israéliennes au salon de défense BFMTV
Opinions et humeurs Neuf ans après, la justice invalide les licenciements massifs chez le transporteur MoryGlobal Mediapart
Sport - Football La justice invalide la plainte de Deschamps contre Cantona pour diffamation Le Parisien
France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
International Données personnelles : la justice européenne invalide un accord entre l'UE et les USA L'Express
International La Justice européenne juge invalide l'accord sur le transfert de données UE-USA L'Avenir.net
08 Jan Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La France Bleu
Sep 2025 Une Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de l L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Auchan : le plan de sauvegarde de l'emploi invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe Auchan Retail France. Ce PSE prévoyait la suppression de 2 389 France Bleu
International Italie: le transfert de demandeurs d'asile vers l'Albanie invalidé par la justice italienne BFMTV
Culture Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Var-Matin
Divers - Dernière minute Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Nice-Matin
Une L'accord sur le transfert de données personnelles avec les États-Unis invalidé par la justice européenne France Inter
Une La Cour de justice de l'UE invalide l'accord sur le transfert de données personnelles UE-USA france Culture
06 Jun International - Amériques États-Unis: la justice invalide des restrictions de l'administration Trump à l'immigration légale Un juge fédéral américain a invalidé vendredi 5 juin une série de restrictions à l'immigration légale imposées par l'administration Trump à la suite d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Elections législatives 2024 : La justice invalide l'exclusion d'Eric Ciotti de la présidence de LR 20 Minutes
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice invalide l'élection du premier adjoint et d'une conseillère de Nogent-sur-Eure L'écho Républicain
Multimédia La justice invalide un accord de transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis 01Net
Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Accord migratoire : la justice italienne invalide la rétention de migrants en Albanie France 24
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Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Aytré (17) : la justice n'invalide pas les municipales Sud Ouest
07 Aug Divers - Actualité générale La Sécurité sociale condamnée : la justice accorde une pension mensuelle de 3 300 euros et plus de 90 000 euros d'arriérés à un homme de 49 ans reconnu invalide Atteint de la maladie de Crohn, d'arthrite et de dépression, un quadragénaire a obtenu gain de cause face à l'administration espagnole. La justice bar L'Indépendant
Une Succession de Pierre Cardin : 800 millions d'euros, 22 héritiers, et un testament invalidé par la justice Sud Ouest
Divers - Actualité générale Israël : après plusieurs manifestations monstres, la Cour suprême invalide une disposition majeure de la réforme de la justice du Premier ministre Benjamin Netanyahu L'Indépendant
International Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis Europe 1
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Une La plainte en diffamation de l'ex-président de l'Unef contre Libération jugée invalide Ouest-France
Divers - Dernière minute La Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu en Israël Nice-Matin
Auj. Divers - Actualité générale La garantie de l'indépendance de la justice et la liberté d'expression des syndicats de magistrats Solidaires du Syndicat de la magistrature victime d'attaques pour avoir critiqué l'instauration d'une présomption de légitime défense pour les policie L'humanité
Auj. International - Amériques États-Unis: le groupe Meta devant la justice fédérale pour le caractère addictif de ses applications Meta, la maison mère de Facebook et d'Instagram, fait face à un nouveau procès mercredi 12 août aux États-Unis. Accusée d'avoir rendu ses réseaux soci RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Meta face à la justice américaine pour l'addiction des mineurs aux réseaux sociaux Meta est jugé à partir de ce mercredi en Californie dans une vaste procédure sur la protection des mineurs. Quatre États américains portent devant la France 24
Auj. Divers - Actualité générale La victoire d'un père de famille : pour faire face à la maladie de son fils, la justice lui accorde une réduction du temps son de travail de 99 %, sans perte de salaire Réduire son temps de travail de presque 100% tout en gardant son salaire pour soigner son enfant. C'est le droit qu'un père espagnol a fait valoir en L'Indépendant
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "C'est une avancée pour la démocratie locale" : après un passage devant la justice, la ville de Moissac publie finalement les tribunes des élus d'opposition sur sa page Facebook À la suite d'un recours porté devant le tribunal administratif par l'Union Citoyenne Moissagaise, la municipalité de Moissac a été contrainte de publi La Dépêche
Auj. Divers - Actualité générale Licenciée sans motif après plus de 4 ans de travail avec seulement 163 euros d'indemnités, l'employée de maison a commis une erreur en saisissant la justice Exploitée pendant 46 mois, une travailleuse à domicile espérait obtenir justice après un lincenciement expéditif. Mais une erreur de procédure vient d L'Indépendant
Auj. International - Afrique Madagascar: la justice se saisit d'une affaire de corruption dans le parascolaire À Madagascar, une affaire de corruption vient d'être transmise à la justice. Au coeur du dossier figurent plus de 18 000 tables-bancs, achetées avec d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
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Hier Une Etats-Unis : La justice new-yorkaise annonce que les jurés du procès pour meurtre de Luigi Mangione resteront anonymes Le procès de Luigi Mangione débutera le 8 septembre à New York. Accusé du meurtre du PDG de UnitedHealthcare Brian Thompson, il sera jugé par des juré 20 Minutes
Hier Multimédia Streaming illégal, IPTV : la justice française ordonne le blocage de ces 73 sites pirates Un nouveau coup a été porté au streaming sportif illégal. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu 14 jugements imposant le blocage de 73 domaines diff Tom's Guide
Hier "Le français ne disparaît pas" : Bayonne défend sa reconnaissance du basque devant la justice Le tribunal administratif de Pau examinait ce mardi le recours du préfet des Pyrénées-Atlantiques contre les délibérations de Bayonne et de Sare recon France Bleu
Hier International Une décision "historique": le Liban devient le premier pays du Moyen-Orient à abolir la peine de mort Le Liban a voté l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient. De nombreuses voix diplomatiques ont salué cette décision qualifiée d'" BFMTV
Hier Divers - Actualité générale Russie : la justice exclut le seul parti anti-guerre des législatives La Cour suprême russe a, sans surprise, confirmé la demande d'exclusion de Iabloko au scrutin des 18, 19 et 20 septembre. La formation sociale-libéral L'humanité
Hier Divers - Buzz Le fisc leur réclamait 350.000¬ de droits de succession, ils retournent la situation à leur avantage devant la justice Face à une réclamation de 350 000 euros de droits de succession du fisc, ces héritiers ont décidé de saisir la justice. Une démarche qui a finalement meltyBuzz
