12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide le projet : ces deux mêmes Ehpad de l'Aveyron sur deux communes différentes n'en feront pas qu'un La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la décision de regrouper l'Ehpad sur le seul site de Capdenac-Gare. Une victoire juridique pour la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Coup de tonnerre pour Auchan : la justice invalide le plan social de 2 400 licenciements, le groupe crie à l'injustice La cour administrative d'appel de Douai a confirmé mercredi l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan prévoyant près de 2 400 su Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale 2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
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International La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale RTBF
Multimédia La justice européenne invalide le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis FrenchWeb
Economie Euronaval: la justice invalide l'interdiction d'entreprises israéliennes au salon de défense BFMTV
Opinions et humeurs Neuf ans après, la justice invalide les licenciements massifs chez le transporteur MoryGlobal Mediapart
Sport - Football La justice invalide la plainte de Deschamps contre Cantona pour diffamation Le Parisien
France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
International Données personnelles : la justice européenne invalide un accord entre l'UE et les USA L'Express
International La Justice européenne juge invalide l'accord sur le transfert de données UE-USA L'Avenir.net
08 Jan Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La France Bleu
Sep 2025 Une Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de l L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Auchan : le plan de sauvegarde de l'emploi invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe Auchan Retail France. Ce PSE prévoyait la suppression de 2 389 France Bleu
International Italie: le transfert de demandeurs d'asile vers l'Albanie invalidé par la justice italienne BFMTV
Culture Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Var-Matin
Divers - Dernière minute Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Nice-Matin
Une L'accord sur le transfert de données personnelles avec les États-Unis invalidé par la justice européenne France Inter
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06 Jun International - Amériques États-Unis: la justice invalide des restrictions de l'administration Trump à l'immigration légale Un juge fédéral américain a invalidé vendredi 5 juin une série de restrictions à l'immigration légale imposées par l'administration Trump à la suite d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Elections législatives 2024 : La justice invalide l'exclusion d'Eric Ciotti de la présidence de LR 20 Minutes
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice invalide l'élection du premier adjoint et d'une conseillère de Nogent-sur-Eure L'écho Républicain
Multimédia La justice invalide un accord de transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis 01Net
Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Accord migratoire : la justice italienne invalide la rétention de migrants en Albanie France 24
International La justice américaine invalide des restrictions au programme de protection des "Dreamers" RTBF
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Aytré (17) : la justice n'invalide pas les municipales Sud Ouest
07 Aug Divers - Actualité générale La Sécurité sociale condamnée : la justice accorde une pension mensuelle de 3 300 euros et plus de 90 000 euros d'arriérés à un homme de 49 ans reconnu invalide Atteint de la maladie de Crohn, d'arthrite et de dépression, un quadragénaire a obtenu gain de cause face à l'administration espagnole. La justice bar L'Indépendant
Une Succession de Pierre Cardin : 800 millions d'euros, 22 héritiers, et un testament invalidé par la justice Sud Ouest
Divers - Actualité générale Israël : après plusieurs manifestations monstres, la Cour suprême invalide une disposition majeure de la réforme de la justice du Premier ministre Benjamin Netanyahu L'Indépendant
International Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis Europe 1
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Une La plainte en diffamation de l'ex-président de l'Unef contre Libération jugée invalide Ouest-France
Divers - Dernière minute La Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu en Israël Nice-Matin
Auj. Une Affaire Crépol : pourquoi la justice retient le caractère raciste Le meurtre du jeune Thomas en novembre 2023 à Crépol avait suscité beaucoup d'émotion. Lors d'une fête, une rixe avait éclaté avec un groupe de jeunes TF1 News
Auj. Plus de 500 personnes ont marché à Laval "pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale" La marche "pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale" organisée le 26 septembre 2026 dans de nombreuses villes françaises, a rassemblé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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Auj. Une À Blois, quelque 400 personnes mobilisées pour « le climat, le vivant, la paix et la justice sociale » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale Marches pour le climat : prés de 100 000 personnes ont manifesté pour « le vivant, la paix, et la justice sociale » Selon le bilan provisoire des organisateurs de la marche pour le climat, le vivant, la justice sociale et la paix plus de 148 rassemblements ont eu li L'humanité
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Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Entre 700 et 800 personnes mobilisées ce samedi au pied du Castillet "pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale" Ce samedi 26 septembre 2026, une mobilisation unitaire a réuni place de la Victoire à Perpignan une dizaine de syndicats, associations et collectifs a L'Indépendant
Auj. Des rassemblements et marches "pour le climat, le vivant, la paix, et la justice sociale" prévus en France ce samedi Des dizaines de marches et rassemblements "pour le climat, pour le vivant, pour la paix, pour la justice sociale" ont été annoncés ce samedi 26 septem France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Afrique RDC: décès des deux principaux responsables de la justice militaire dans un crash d'avion à Kenge Les patrons de la justice militaire de la République démocratique du Congo (RDC) sont décédés ce vendredi 25 septembre 2026, avec dix autres passagers RFI
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