La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours

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L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse.

La justice invalide le projet : ces deux mêmes Ehpad de l'Aveyron sur deux communes différentes n'en feront pas qu'un

La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la décision de regrouper l'Ehpad sur le seul site de Capdenac-Gare. Une victoire juridique pour la

La justice invalide un accord de transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis

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Succession de Pierre Cardin : 800 millions d'euros, 22 héritiers, et un testament invalidé par la justice

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États-Unis: la justice invalide des restrictions de l'administration Trump à l'immigration légale

Un juge fédéral américain a invalidé vendredi 5 juin une série de restrictions à l'immigration légale imposées par l'administration Trump à la suite d

Coup de tonnerre pour Auchan : la justice invalide le plan social de 2 400 licenciements, le groupe crie à l'injustice

La cour administrative d'appel de Douai a confirmé mercredi l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan prévoyant près de 2 400 su

2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan

Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical.

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Elections législatives 2024 : La justice invalide l'exclusion d'Eric Ciotti de la présidence de LR

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La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie

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La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale

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Aytré (17) : la justice n'invalide pas les municipales

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Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel

Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La

Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice

Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des

Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice

Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de l

France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille

Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les...

Auchan : le plan de sauvegarde de l'emploi invalidé par la justice

Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe Auchan Retail France. Ce PSE prévoyait la suppression de 2 389

Italie : l'accord avec l'Albanie sur le transfert de migrants invalidé par la justice

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Israël : après plusieurs manifestations monstres, la Cour suprême invalide une disposition majeure de la réforme de la justice du Premier ministre Benjamin Netanyahu

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Flotille pour gaza : la justice française ouvre une enquête pour crime de guerre et torture contre les militants

Le parquet national antiterroriste (Pnat), s'est saisi vendredi 5 juin du signalement effectué par le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barr

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Flottille pour Gaza : "torture", "crime de guerre"... Pourquoi l'enquête de la justice française semble exceptionnelle

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