07 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide le projet : ces deux mêmes Ehpad de l'Aveyron sur deux communes différentes n'en feront pas qu'un La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la décision de regrouper l'Ehpad sur le seul site de Capdenac-Gare. Une victoire juridique pour la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La justice invalide un accord de transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis 01Net
International Données personnelles : la justice européenne invalide un accord entre l'UE et les USA L'Express
Une Succession de Pierre Cardin : 800 millions d'euros, 22 héritiers, et un testament invalidé par la justice Sud Ouest
Europe Données personnelles : un accord entre UE et États-Unis invalidé par la justice européenne France 24
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Coup de tonnerre pour Auchan : la justice invalide le plan social de 2 400 licenciements, le groupe crie à l'injustice La cour administrative d'appel de Douai a confirmé mercredi l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan prévoyant près de 2 400 su Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale 2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Euronaval: la justice invalide l'interdiction d'entreprises israéliennes au salon de défense BFMTV
Politique Elections législatives 2024 : La justice invalide l'exclusion d'Eric Ciotti de la présidence de LR 20 Minutes
Economie Une salariée envoie des messages racistes au travail, la justice invalide le licenciement pour faute grave BFMTV
Opinions et humeurs Neuf ans après, la justice invalide les licenciements massifs chez le transporteur MoryGlobal Mediapart
Sport - Football La justice invalide la plainte de Deschamps contre Cantona pour diffamation Le Parisien
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice invalide l'élection du premier adjoint et d'une conseillère de Nogent-sur-Eure L'écho Républicain
Une Clermont-Ferrand - Michelin. La justice invalide le report des augmentations 2020, l'entreprise fait appel Ouest-France
Une Michelin. La justice invalide le report des augmentations 2020, l'entreprise fait appel Ouest-France
Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Accord migratoire : la justice italienne invalide la rétention de migrants en Albanie France 24
International La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale RTBF
International La justice américaine invalide des restrictions au programme de protection des "Dreamers" RTBF
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Aytré (17) : la justice n'invalide pas les municipales Sud Ouest
Multimédia La justice européenne invalide le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis FrenchWeb
France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
International La Justice européenne juge invalide l'accord sur le transfert de données UE-USA L'Avenir.net
08 Jan Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La France Bleu
Sep 2025 Une Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de l L'humanité
Sep 2025 International France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Auchan : le plan de sauvegarde de l'emploi invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe Auchan Retail France. Ce PSE prévoyait la suppression de 2 389 France Bleu
International Italie: le transfert de demandeurs d'asile vers l'Albanie invalidé par la justice italienne BFMTV
Culture Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Var-Matin
Divers - Dernière minute Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Nice-Matin
Divers - Actualité générale Israël : après plusieurs manifestations monstres, la Cour suprême invalide une disposition majeure de la réforme de la justice du Premier ministre Benjamin Netanyahu L'Indépendant
International Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis Europe 1
Une L'accord sur le transfert de données personnelles avec les États-Unis invalidé par la justice européenne France Inter
Une La plainte en diffamation de l'ex-président de l'Unef contre Libération jugée invalide Ouest-France
Divers - Dernière minute La Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu en Israël Nice-Matin
Une La Cour de justice de l'UE invalide l'accord sur le transfert de données personnelles UE-USA france Culture
Auj. Régions - Bourgogne Une gifle à la promesse qu'on fait : fermé par la justice, le site internet Coco est de retour La plateforme, qui avait été fermée par la justice en 2024, vient de rouvrir sous une nouvelle adresse url. La haute-commissaire à l'enfance a alerté Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Une gifle à la promesse qu'on fait : fermé par la justice, le site internet Coco est de retour La plateforme, qui avait été fermée par la justice en 2024, vient de rouvrir sous une nouvelle adresse url. La haute-commissaire à l'enfance a alerté L'écho Républicain
Auj. France Une gifle à la promesse qu'on fait : fermé par la justice, le site internet Coco est de retour La plateforme, qui avait été fermée par la justice en 2024, vient de rouvrir sous une nouvelle adresse url. La haute-commissaire à l’enfance a alerté La Montagne
Hier Multimédia Plus de 20 procès et 14 milliards en jeu, Tesla n'a jamais été aussi menacé par la justice Tesla se retrouve face à plus de 20 fronts judiciaires simultanés aux États-Unis. Les montants en jeu pourraient atteindre 14,5 milliards de dollars. PhonAndroid
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "On doit payer 50 euros pour saisir la justice, alors que tout augmente déjà" : mobilisation en Ariège contre le timbre judiciaire Devant le tribunal judiciaire de Foix, une dizaine de militants de la CGT se sont rassemblés pour dénoncer l'instauration d'une contribution de 50 eur La Dépêche
Auj. Une Femme retrouvée morte à côté d'une caravane près de Chinon : « Je ne comprends pas la justice », à la barre, la détresse de ses proches La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Dernière minute Le patron de X, Elon Musk convoqué lundi devant la justice française, il devra s'expliquer sur de possibles dérives du réseau social Elon Musk répondra-t-il à la convocation du parquet de Paris ? Le multimilliardaire américain est attendu lundi 20 avril, en audition libre, dans le c Nice-Matin
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Eure-et-Loir : la préfecture annule son permis de conduire... la justice lui rend Un homme ayant obtenu son code de la route dans un centre d'examen soupçonné d'avoir mis en place un système de triche, s'était vu retirer son permis L'écho Républicain
Auj. Divers - Actualité générale Conflit de voisinage : ils abattent la haie des voisins qu'ils jugent trop haute, la justice leur inflige une amende de 287 000 euros Une haie de cyprès abattue à la tronçonneuse vient de coûter la somme astronomique de 250 000 £ à une famille britannique, condamnée par un tribunal. L'Indépendant
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron VIDÉOS. Obligée par la justice de faire vacciner ses vaches et devant l'arrivée des gendarmes et des vétérinaires, elle tente de s'enfuir avec son troupeau Une vaccination de force de bovins contre la Dermatose nodulaire contagieuse, ce vendredi 17 avril à Baulou en Ariège. Centre Presse Aveyron
Hier International Algues vertes: une association saisit la justice pour que l'Etat renforce ses actions Le 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes avait laissé au préfet "un délai de dix mois (pour prendre) toutes les mesures nécessaires pour p La Provence
Hier Environnement ?oliennes du Causse Aumelas?: la justice suspend leur exploitation en journ Nouvel ?pisode dans la saga juridique des ?oliennes du Causse d'Aumelas (H?rault). Par une d?cision du 16 avril 2026, la cour administrative d'appel d Actu Environnement
Hier International "J'espère que la justice ne va pas la trahir": le père de Cyane Panine, morte dans l'incendie de Crans-Montana, se confie Plus de 100 jours après le terrible incendie à Crans-Montana (Suisse), qui a fait 41 morts et 115 blessés graves, le père de Cyane Panine se confie. C BFMTV
Hier Divers - Actualité générale Narcotrafic : cinq personnes présentées à la justice après un coup de filet réalisé au Champ-de-Mars à Perpignan Plusieurs personnes avaient été interpellées à l'issue de l'opération menée ce mercredi au Champ-de-Mars à Perpignan par les forces de l'ordre. L'Indépendant
Hier Une Mais pourquoi Sophie Binet veut faire du 8 mars un nouveau jour férié ? La secrétaire générale de la CGT souhaite non seulement que le 1er-mai reste un jour exceptionnel, même si elle admet l'utilité d'avoir des boulangeri 20 Minutes
Hier International La justice américaine autorise la poursuite des travaux d'un bunker à la Maison Blanche mais suspend celle de la salle de bal "La salle de bal est très importante pour notre sécurité nationale, et aucun juge ne peut avoir le droit de mettre un terme à ce projet historique et BFMTV
