07 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide le projet : ces deux mêmes Ehpad de l'Aveyron sur deux communes différentes n'en feront pas qu'un La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la décision de regrouper l'Ehpad sur le seul site de Capdenac-Gare. Une victoire juridique pour la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
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Une Succession de Pierre Cardin : 800 millions d'euros, 22 héritiers, et un testament invalidé par la justice Sud Ouest
Europe Données personnelles : un accord entre UE et États-Unis invalidé par la justice européenne France 24
06 Jun International - Amériques États-Unis: la justice invalide des restrictions de l'administration Trump à l'immigration légale Un juge fédéral américain a invalidé vendredi 5 juin une série de restrictions à l'immigration légale imposées par l'administration Trump à la suite d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Coup de tonnerre pour Auchan : la justice invalide le plan social de 2 400 licenciements, le groupe crie à l'injustice La cour administrative d'appel de Douai a confirmé mercredi l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan prévoyant près de 2 400 su Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale 2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
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Sport - Football La justice invalide la plainte de Deschamps contre Cantona pour diffamation Le Parisien
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice invalide l'élection du premier adjoint et d'une conseillère de Nogent-sur-Eure L'écho Républicain
Une Clermont-Ferrand - Michelin. La justice invalide le report des augmentations 2020, l'entreprise fait appel Ouest-France
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Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
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International La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale RTBF
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Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Aytré (17) : la justice n'invalide pas les municipales Sud Ouest
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France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
International La Justice européenne juge invalide l'accord sur le transfert de données UE-USA L'Avenir.net
08 Jan Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La France Bleu
Sep 2025 Une Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de l L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Auchan : le plan de sauvegarde de l'emploi invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe Auchan Retail France. Ce PSE prévoyait la suppression de 2 389 France Bleu
International Italie: le transfert de demandeurs d'asile vers l'Albanie invalidé par la justice italienne BFMTV
Culture Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Var-Matin
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Auj. Divers - Buzz Licencié après avoir hérité de la maison de son père endetté auprès de sa banque, ce que la justice a finalement décidé En Galice, un informaticien d'Abanca est licencié après le rachat de la maison de son père, criblé de dettes auprès de la banque. Saisie, la justice v meltyBuzz
Auj. Soupçons de projet d'attaque d'une synagogue à Sarcelles : six hommes présentés à la justice ce samedi Deux semaines après la découverte de plusieurs armes dans une voiture à Sarcelles (Val d'Oise), stationnée à 500 mètres d'une synagogue, huit hommes o France Bleu
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Armés d'un marteau et d'un couteau, trois hommes se sont écharpés dans la rue, épilogue devant la justice Un homme a été grièvement blessé dans la soirée du mardi 21 juillet devant chez lui, à Toulouse. Deux frères, armés d'un marteau et d'un couteau, l'on La Dépêche
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Auj. Divers - Actualité générale Un employé de banque licencié parce qu'il devient le propriétaire de la maison de son père qui a de lourdes dettes auprès du même organisme : la justice juge le licenciement abusif L'employé avait été licencié pour ne pas avoir déclaré l'achat de la maison de ses parents, malgré un règlement interne. La cour a jugé qu'il n'y avai L'Indépendant
Hier Opinions et humeurs Affaire Crépol: la très contestée notion de «racisme anti-Blancs» retenue par la justice Alors que l'instruction était close concernant le meurtre de Thomas Perotto à Crépol en 2023, la circonstance aggravante de racisme a finalement été r Mediapart
Hier Environnement M?gabassines en Charente-Maritime?: la justice demande leur suppression et la remise en ?tat des lieux Par un jugement du 23 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a enjoint ? l'Association syndicale autoris?e d'irrigation (Asai) des Roches Actu Environnement
Hier Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales : la justice valide la reprise du GICB par Lafage Le tribunal de Perpignan a autorisé, ce vendredi 24 juillet, la reprise par le Domaine Lafage du Groupement Interproducteurs Collioure Banyuls (GICB). France Bleu
Hier Sciences et médecine Un projet de data center à 1,5 milliard d'euros suspendu par la justice Pour la première fois en France, un projet de data center a été suspendu en référé par la justice, dans la Drôme. Une victoire provisoire, due à l'abs Reporterre
Hier Opinions et humeurs La justice ordonne la démolition de quatre mégabassines en Charente-Maritime Illégales depuis l'origine, utilisées malgré tout, quatre mégabassines de Charente-Maritime doivent être démolies, a décidé jeudi le tribunal administ Mediapart
Hier Sciences et médecine Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu'ils utilisent malgré l'absence d'autorisation environnementale. Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale La justice ordonne le démantèlement de mégabassines : avant le tour de vis de la loi d'urgence agricole, une victoire pour l'environnement À peine deux jours après l'adoption définitive de la loi d'urgence agricole, qui entend accélérer les projets de stockage d'eau et sécuriser davantage L'humanité
Hier Environnement La justice annule le plan territorial de pr?vention et de gestion des d?chets de la Corse Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Bastia a annul? la d?lib?ration de l'Assembl?e de Corse qui adoptait le plan territor Actu Environnement
Hier Divers - Actualité générale « Actes de barbarie » et « crimes sexuels avec torture » : une enquête ouverte contre le réseau Wyylde, utilisé dans une affaire de viols collectifs filmés en Gironde Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur la plateforme de rencontres « libertines » Wyylde, au centre d'une affaire de viols collectifs en Gironde L'humanité
