07 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide le projet : ces deux mêmes Ehpad de l'Aveyron sur deux communes différentes n'en feront pas qu'un La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la décision de regrouper l'Ehpad sur le seul site de Capdenac-Gare. Une victoire juridique pour la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La justice invalide un accord de transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis 01Net
International Données personnelles : la justice européenne invalide un accord entre l'UE et les USA L'Express
Une Succession de Pierre Cardin : 800 millions d'euros, 22 héritiers, et un testament invalidé par la justice Sud Ouest
07 Aug Divers - Actualité générale La Sécurité sociale condamnée : la justice accorde une pension mensuelle de 3 300 euros et plus de 90 000 euros d'arriérés à un homme de 49 ans reconnu invalide Atteint de la maladie de Crohn, d'arthrite et de dépression, un quadragénaire a obtenu gain de cause face à l'administration espagnole. La justice bar L'Indépendant
Europe Données personnelles : un accord entre UE et États-Unis invalidé par la justice européenne France 24
06 Jun International - Amériques États-Unis: la justice invalide des restrictions de l'administration Trump à l'immigration légale Un juge fédéral américain a invalidé vendredi 5 juin une série de restrictions à l'immigration légale imposées par l'administration Trump à la suite d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Coup de tonnerre pour Auchan : la justice invalide le plan social de 2 400 licenciements, le groupe crie à l'injustice La cour administrative d'appel de Douai a confirmé mercredi l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan prévoyant près de 2 400 su Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale 2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Euronaval: la justice invalide l'interdiction d'entreprises israéliennes au salon de défense BFMTV
Politique Elections législatives 2024 : La justice invalide l'exclusion d'Eric Ciotti de la présidence de LR 20 Minutes
Economie Une salariée envoie des messages racistes au travail, la justice invalide le licenciement pour faute grave BFMTV
Opinions et humeurs Neuf ans après, la justice invalide les licenciements massifs chez le transporteur MoryGlobal Mediapart
Sport - Football La justice invalide la plainte de Deschamps contre Cantona pour diffamation Le Parisien
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice invalide l'élection du premier adjoint et d'une conseillère de Nogent-sur-Eure L'écho Républicain
Une Clermont-Ferrand - Michelin. La justice invalide le report des augmentations 2020, l'entreprise fait appel Ouest-France
Une Michelin. La justice invalide le report des augmentations 2020, l'entreprise fait appel Ouest-France
Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Accord migratoire : la justice italienne invalide la rétention de migrants en Albanie France 24
International La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale RTBF
International La justice américaine invalide des restrictions au programme de protection des "Dreamers" RTBF
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Aytré (17) : la justice n'invalide pas les municipales Sud Ouest
Multimédia La justice européenne invalide le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis FrenchWeb
France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
International La Justice européenne juge invalide l'accord sur le transfert de données UE-USA L'Avenir.net
08 Jan Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La France Bleu
Sep 2025 Une Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de l L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Auchan : le plan de sauvegarde de l'emploi invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe Auchan Retail France. Ce PSE prévoyait la suppression de 2 389 France Bleu
International Italie: le transfert de demandeurs d'asile vers l'Albanie invalidé par la justice italienne BFMTV
Culture Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Francetv info
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Var-Matin
Divers - Dernière minute Succession de Pierre Cardin: le testament présenté par son neveu invalidé par la justice Nice-Matin
Divers - Actualité générale Israël : après plusieurs manifestations monstres, la Cour suprême invalide une disposition majeure de la réforme de la justice du Premier ministre Benjamin Netanyahu L'Indépendant
International Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis Europe 1
Une L'accord sur le transfert de données personnelles avec les États-Unis invalidé par la justice européenne France Inter
Une La plainte en diffamation de l'ex-président de l'Unef contre Libération jugée invalide Ouest-France
Divers - Dernière minute La Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu en Israël Nice-Matin
Une La Cour de justice de l'UE invalide l'accord sur le transfert de données personnelles UE-USA france Culture
Hier Opinions et humeurs Le Monde diplomatiqueDans le Pacifique sud, un combat pionnier pour la justice climatique Mensuel critique d'informations et d'analyses Ils sont petits et polluent à peine ; leurs adversaires, les principaux émetteurs de gaz à effet de serr Le Monde diplomatique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une « Tsunami de contentieux » : la justice administrative face à une « explosion » du nombre d'affaires à traiter La justice administrative fait face à un « tsunami contentieux ». Les tribunaux administratifs ont vu leurs affaires exploser, passant de 257 000 en 2 Le Télégramme
Hier Europe Assistants parlementaires du Modem : François Bayrou de nouveau devant la justice Il s'était dit soulagé de "la fin d'un cauchemar de sept ans" après avoir été relaxé, le 5 février 2024, dans l'affaire des assistants parlementaires Toute l'Europe
Hier Divers - Actualité générale Affaire des assistants parlementaires : François Bayrou et dix anciens cadres du MoDem de nouveau devant la justice François Bayrou et dix anciens cadres du MoDem doivent répondre à partir de mercredi 9 septembre après-midi devant la cour d'appel de Paris de détourn L'humanité
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Incendie de Trévillach : coup dur pour les opposants... La justice maintient la fermeture de l'accès aux jardins familiaux d'Ille-sur-Têt endommagés par le feu Le tribunal administratif de Montpellier a validé, jeudi 3 septembre 2026, l'arrêté municipal interdisant l'accès aux jardins familiaux d'Ille-sur-Têt L'Indépendant
Hier Divers - Dernière minute On connaît la date à laquelle la justice examinera le recours de la gauche contre les résultats de l'élection d'Éric Ciotti à Nice Le tribunal administratif de Nice examinera l'affaire le 24 septembre 2026, un enjeu crucial pour le siège manquant de l'opposition et le cumul des ma Nice-Matin
Hier France France: François Bayrou de nouveau devant la justice pour l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem L'ancien Premier ministre français, François Bayrou est à nouveau devant la justice ce mercredi. Il comparaît devant la Cour d'appel de Paris pour l'a RFI
Hier Divers - Actualité générale Procès en appel du MoDem : François Bayrou de nouveau devant la justice pour détournement de fonds européens Relaxé en 2024 "au bénéfice du doute", François Bayrou est rejugé après l'appel du parquet. Détournement présumé de 300 000 euros de fonds européens, L'Indépendant
Hier La justice catalane ouvre une enquête après l'expulsion de plus de 500 chanteurs de la Sagrada Familia en juin dernier La justice va enquêter sur l'expulsion de 500 chanteurs de la Sagrada Familia en juin dernier, lors de la visite du pape. La police nationale avait dé France Bleu
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Gers Gers : un chiropracteur dans le viseur de la justice pourrait avoir photographié ses patientes à leur insu Depuis août, la gendarmerie du Gers multiplie les auditions après la découverte, sur l'ordinateur d'un chiropracteur d'Auch, de nombreux clichés intim La Dépêche
