07 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice invalide le projet : ces deux mêmes Ehpad de l'Aveyron sur deux communes différentes n'en feront pas qu'un La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la décision de regrouper l'Ehpad sur le seul site de Capdenac-Gare. Une victoire juridique pour la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
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07 Aug Divers - Actualité générale La Sécurité sociale condamnée : la justice accorde une pension mensuelle de 3 300 euros et plus de 90 000 euros d'arriérés à un homme de 49 ans reconnu invalide Atteint de la maladie de Crohn, d'arthrite et de dépression, un quadragénaire a obtenu gain de cause face à l'administration espagnole. La justice bar L'Indépendant
Europe Données personnelles : un accord entre UE et États-Unis invalidé par la justice européenne France 24
02 Oct International Élections législatives en Israël : la justice invalide la décision d'exclure deux listes arabes Le 23 septembre, la Commission électorale centrale, saisie par des membres de la coalition du Premier ministre Benjamin... RTBF
06 Jun International - Amériques États-Unis: la justice invalide des restrictions de l'administration Trump à l'immigration légale Un juge fédéral américain a invalidé vendredi 5 juin une série de restrictions à l'immigration légale imposées par l'administration Trump à la suite d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Coup de tonnerre pour Auchan : la justice invalide le plan social de 2 400 licenciements, le groupe crie à l'injustice La cour administrative d'appel de Douai a confirmé mercredi l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan prévoyant près de 2 400 su Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale 2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
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Economie Une salariée envoie des messages racistes au travail, la justice invalide le licenciement pour faute grave BFMTV
Opinions et humeurs Neuf ans après, la justice invalide les licenciements massifs chez le transporteur MoryGlobal Mediapart
Sport - Football La justice invalide la plainte de Deschamps contre Cantona pour diffamation Le Parisien
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice invalide l'élection du premier adjoint et d'une conseillère de Nogent-sur-Eure L'écho Républicain
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Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Aytré (17) : la justice n'invalide pas les municipales Sud Ouest
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France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
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08 Jan Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La France Bleu
Sep 2025 Une Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de l L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Auchan : le plan de sauvegarde de l'emploi invalidé par la justice Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe Auchan Retail France. Ce PSE prévoyait la suppression de 2 389 France Bleu
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Une La plainte en diffamation de l'ex-président de l'Unef contre Libération jugée invalide Ouest-France
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Auj. Une «On n'est pas des robots» : au tribunal de Paris, la justice au bord de la rupture après les pillages Au tribunal de Paris, le parquet a doublé ses capacités d'audience après les émeutes. Mais les dossiers s'accumulent dans des juridictions déjà saturé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
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Hier International Dans le tourbillon des comparutions immédiates, la justice a la main lourde Suite aux violences du 17 octobre, le quotidien communiste Il Manifesto s'est rendu dans les tribunaux parisiens, observer les audiences des personn Courrier International
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23 Oct Une Risques d'inondation, patrimoine... Pourquoi le projet de 49 roulottes à Vouvray a été définitivement enterré par la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
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23 Oct La justice confirme une démolition partielle des travaux illégaux réalisés à Vias Plage Des commerçants et des habitants de Vias Plage (Hérault) ne cachent pas leur satisfaction à l'énoncé du jugement prononcé ce jeudi 22 octobre par le t France Bleu
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Mobilisation du 24 octobre : la justice confirme la mise en place d'un couvre-feu pour les mineurs et l'interdiction de manifester en centre-ville de Perpignan Deux arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales, pris dans le cadre de la mobilisation du 24 octobre contre la vie chère, ont été attaqués en justice. L'Indépendant
