Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
International La Justice européenne juge invalide l'accord sur le transfert de données UE-USA L'Avenir.net
International Données personnelles : la justice européenne invalide un accord entre l'UE et les USA L'Express
Une L'accord sur le transfert de données personnelles avec les États-Unis invalidé par la justice européenne France Inter
International Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis Europe 1
Multimédia La justice européenne invalide le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis FrenchWeb
International La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale RTBF
Europe Données personnelles : un accord entre UE et États-Unis invalidé par la justice européenne France 24
19 Jul Multimédia VPN : contourner un géoblocage n'est pas illégal clame la justice européenne, ce que ça pourrait changer en France Contourner un géoblocage avec un VPN pour accéder à du contenu protégé est-il illégal ? L'Europe vient de trancher la question dans l'affaire de la mi FrAndroid
17 Jul Multimédia VPN et géo-blocage : la justice européenne donne son feu vert, la France fait de la résistance La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que l'usage d'un VPN pour accéder à un contenu géo-bloqué est légal. L'affaire, née d'un liti Generation Nouvelles Technologies
17 Jul Multimédia Est-ce illégal d'utiliser un VPN pour contourner un blocage géographique ? La justice européenne répond La CJUE estime qu'un fournisseur VPN ne peut pas être tenu responsable du contournement d'un blocage géographique réalisé par un utilisateur pour accé 01Net
16 Jul Europe Espagne: la justice européenne valide la loi d'amnistie des indépendantistes catalans La Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg, a validé jeudi 16 juillet la loi adoptée en 2024 par le gouvernement socialiste de Pedro RFI
16 Jul Divers - Actualité générale Catalogne : l'amnistie des indépendantistes catalans validée par la justice européenne mais Carles Puigdemont pas encore autorisé à rentrer en Catalogne L'amnistie des indépendantistes catalans reçoit le feu vert de la justice européenne. La Cour de justice de l'Union européenne juge la loi espagnole c L'Indépendant
16 Jul International Espagne : la justice européenne valide l'amnistie des indépendantistes catalans L'adoption d'une loi d'amnistie relève de la compétence des États membres, de sorte que le contrôle de la CJUE est... RTBF
16 Jul Multimédia Utiliser un VPN pour accéder à du contenu géobloqué n'est pas illégal, selon la justice européenne La Cour de justice de l'Union européenne vient de trancher : il est parfaitement légal de se servir d'un VPN pour accéder à du contenu géobloqué. Si l PhonAndroid
11 Jul Divers - Transport aérien Ryanair déboutée par la justice européenne sur les aides Covid aux compagnies italiennes Le Tribunal de l'Union européenne a débouté Ryanair de ses recours contre un régime d'aides d'État italien approuvé par la Commission en 2020 pour sou Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Multimédia Apple perd son recours face à la justice européenne et devra bel et bien se plier aux règles du DMA Volontiers litigieux sur le sujet du droit européen, Apple vient de perdre une manche dans le débat qui l'oppose à Bruxelles. Le tribunal de l'Union e FrAndroid
03 Jul International La justice européenne confirme l'amende colossale infligée à Google Le recours de Google devant la Cour de justice de l'Union européenne a été rejeté, jeudi 2 juillet. Le géant californien devra débourser plus de 4 mil Courrier International
02 Jul Multimédia La justice européenne valide définitivement l'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google pour ses pratiques sur Android La plus haute juridiction européenne vient de confirmer l'amende de plus de quatre milliards d'euros infligée à Google pour abus de position dominante FrAndroid
24 Jun Economie Une victoire pour Dassault: la justice européenne estime que les jets privés peuvent être considérés comme écologiquement durables Un avis favorable à Dassault a été rendu ce mercredi par la Cour de justice de l'Union européenne qui estime que ses jets privés peuvent être considér BFMTV
18 Jun Multimédia La justice européenne met un coup d'arrêt à Coyote et ses alertes radars Coyote System a subi un lourd revers juridique face à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La haute juridiction a validé le droit pour un Generation Nouvelles Technologies
18 Jun Divers - Actualité générale La justice européenne valide l'interdiction des sites pornographiques aux mineurs Ce mardi 16 juin marque la fin d'une longue bataille judiciaire opposant la France et les éditeurs de sites pornographiques avec la décision de la Cou L'humanité
17 Jun Multimédia Coyote et les alertes radars : la justice européenne inflige un revers historique à cause de son propre algorithme Saisie par le Conseil d'État, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient d'infliger un lourd revers à Coyote. À cause de ses algorithmes, l 01Net
17 Jun Multimédia Sites pornographiques : la justice européenne valide la vérification française de l'âge Dans une décision, la Cour de justice de l'Union européenne autorise les États membres à imposer leurs propres règles de vérification d'âge aux sites Generation Nouvelles Technologies
16 Jun Multimédia Sites pornos : la France peut imposer la vérification de l'âge, estime la justice européenne Six ans de procédure pour un arrêt qui arrive après la bataille : la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) valide aujourd'hui le principe d'une KultureGeek
16 Jun Multimédia Blocage des sites porno : la justice européenne valide la méthode française contre les plateformes étrangères Saisie par le Conseil d'État, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé ce mardi 16 juin 2026 le droit pour la France d'imposer son con Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun À 104 ans, le Marseillais Albert Corrieri, survivant du STO, saisit la justice européenne pour obtenir réparation Après l'échec de toutes ses démarches devant les juridictions françaises, Albert Corrieri, 104 ans, ancien travailleur forcé en Allemagne pendant la S France Bleu
04 Jun International - Belgique Refus d'extradition : la Belgique doit exécuter les peines elle-même, tranche la justice européenne La Cour répond par cet arrêt à une question préjudicielle de la Cour de cassation belge. Les juridictions d'appel du... RTBF
03 Jun International La justice européenne donne gain de cause à Meta pour Marketplace La Cour de justice de l'Union européenne a en partie donné gain de cause mercredi au géant américain des réseaux sociaux Meta, en obligeant la Commiss 7sur7
10 May Une La justice européenne se penche sur le droit au relogement en France La Cour européenne des droits de l'Homme se prononce mardi sur une série de recours visant la France pour non-exécution de décisions de justice ordonn La Tribune
07 May erreurFrance Média training de Bardella : le RN dans le viseur la justice européenne Le parquet européen enquête sur une possible fraude autour de formations aux médias qui auraient bénéficié notamment à Jordan Bardella pendant la camp France 24
03 May Europe Pourquoi la justice européenne a-t-elle retoqué la loi anti-LGBTQI+ hongroise ? La loi hongroise stigmatisant les personnes LGBTQI+ viole les valeurs sur lesquelles est fondée l'Union européenne. "En adoptant une loi stigmatisant Toute l'Europe
23 Apr Economie La justice européenne confirme l'annulation de l'aide de 6 milliards d'euros versée à Lufthansa pendant le Covid (mais la compagnie a déjà remboursé cette somme) La Commission avait approuvé la recapitalisation de la compagnie en 2020 mais la justice l'avait jugée non conforme en 2023. Lufthansa avait alors int BFMTV
21 Apr Opinions et humeurs La Hongrie épinglée par la justice européenne pour son traitement des personnes LGBTQI+ Une semaine après sa défaite aux élections législatives, le gouvernement de Viktor Orbán est visé par un arrêt «historique» de la Cour de justice de l Mediapart
02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Cancer du sein : un acte chirurgical non consenti devant la justice européenne Ce mercredi 1er avril 2026 à 9 h 15, la Grande Chambre de la Cour Européenne des droits de l'homme examine l'affaire d'une femme ayant subi une ablati Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International - Belgique Le décret flamand 'wonen in eigen streek' ne constitue pas une aide d'État, selon la justice européenne Le décret flamand "Wonen in eigen streek" (Habiter dans sa propre région") ne constitue pas une forme d'aide d'État,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Multimédia Huawei définitivement banni des réseaux télécoms en Europe ? La justice européenne tranche L'étau se resserre pour Huawei en Europe. Dans ses conclusions rendues ce 19 mars 2026, l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE estime que le Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Europe État civil : la justice européenne tranche en faveur des personnes transgenres La Cour de justice de l'Union européenne a jugé jeudi que les États membres ont l'obligation de délivrer des documents d'identité conformes à l'identi France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Cartel du fret aérien : la justice européenne confirme les sanctions contre plusieurs compagnies Lufthansa, Air France-KLM et d'autres compagnies aériennes ont été sanctionnées pour entente sur les prix. La Cour de justice de l'UE valide les amend Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Economie Le revirement des écologistes en Allemagne pourrait débloquer l'accord UE-Mercosur: critiqués dans leur pays pour avoir voté la saisine de la justice européenne, les eurodéputés Verts allemands approuvent maintenant son application provisoire Le président des eurodéputés écologistes allemands a déclaré samedi qu'ils étaient favorables à une application provisoire de l'accord UE-Mercosur, al BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie "Dès que le premier pays du Mercosur l'aura ratifié": malgré la saisine de la justice européenne par les eurodéputés, l'accord UE-Mercosur devrait être appliqué à titre provisoire en mars Un diplomate européen a affirmé auprès de l'agence Reuters que l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur pourrait être mise en oeuvre à partir BFMTV
21 Jan Economie Les agriculteurs exultent devant le Parlement européen après la saisine de la justice européenne sur l'accord UE-Mercosur Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie "On s'est battus et ça a marché!": mobilisés devant le Parlement européen à Strasbourg, des agriculteurs se réjouissent de la saisie de la justice européenne sur l'accord UE-Mercosur Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie Une décision "regrettable" selon le chancelier allemand: alors que Strasbourg a décidé de saisir la justice européenne sur l'accord avec le Mercosur, l'Allemagne juge le texte "légal" et réclame dès maintenant son application provisoire Réagissant au vote des eurodéputés en faveur d'une saisie de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur, qui va suspendre le processus de rat BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Accord avec le Mercosur : la justice européenne saisie, une victoire pour les agriculteurs bourguignons La mobilisation de 5.000 agriculteurs devant le parlement européen à Srasbourg ressemblait à une bataille de la dernière chance, et elle a porté ses f France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Le traité Mercosur envoyé devant la justice européenne : décodage d'une "manoeuvre dilatoire" Le Parlement européen est l'une des trois grandes institutions européennes et il entend bien jouer son rôle dans le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Mercosur: la Commission européenne "regrette" la saisine de la justice européenne Le porte-parole de la Commission européenne, Olof Gill, s'exprime à Bruxelles, mercredi 21 janvier, après la décision du Parlement européen de saisir BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Coup d'arrêt pour le traité avec le Mercosur : le Parlement européen demande l'avis de la justice européenne sur la légalité de l'accord Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Un vote... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Mercosur : Le Parlement européen conteste l'accord devant la justice européenne C'est une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur : le Parlement européen vient d'approuver ce mercredi 21 janvier la saisie de la La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Remise en cause du traité avec le Mercosur ? Le Parlement européen demande l'avis de la justice européenne sur la légalité de l'accord Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Ce... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Culture Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la justice européenne La décision du Conseil d'État validant l'usage du point médian sur des plaques commémoratives à l'Hôtel de Ville de Paris continue d'alimenter la cont Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
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14 Jan Régions - Bourgogne Condamné pour corruption de mineurs, Morandini reste à l'antenne de CNews et envisage de saisir la justice européenne Jean-Marc Morandini reste à l'antenne de CNews après la décision de la Cour de cassation qui a rendu définitive mercredi 14 janvier sa condamnation po Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
