Aug 2025 Divers - Actualité générale La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
France La justice européenne invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis France Info
International La Justice européenne juge invalide l'accord sur le transfert de données UE-USA L'Avenir.net
International Données personnelles : la justice européenne invalide un accord entre l'UE et les USA L'Express
Une L'accord sur le transfert de données personnelles avec les États-Unis invalidé par la justice européenne France Inter
International Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis Europe 1
Multimédia La justice européenne invalide le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis FrenchWeb
International La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale RTBF
Europe Données personnelles : un accord entre UE et États-Unis invalidé par la justice européenne France 24
02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Cancer du sein : un acte chirurgical non consenti devant la justice européenne Ce mercredi 1er avril 2026 à 9 h 15, la Grande Chambre de la Cour Européenne des droits de l'homme examine l'affaire d'une femme ayant subi une ablati Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International - Belgique Le décret flamand 'wonen in eigen streek' ne constitue pas une aide d'État, selon la justice européenne Le décret flamand "Wonen in eigen streek" (Habiter dans sa propre région") ne constitue pas une forme d'aide d'État,... RTBF
19 Mar Multimédia Huawei définitivement banni des réseaux télécoms en Europe ? La justice européenne tranche L'étau se resserre pour Huawei en Europe. Dans ses conclusions rendues ce 19 mars 2026, l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE estime que le Numerama
14 Mar Europe État civil : la justice européenne tranche en faveur des personnes transgenres La Cour de justice de l'Union européenne a jugé jeudi que les États membres ont l'obligation de délivrer des documents d'identité conformes à l'identi France 24
26 Feb Une Cartel du fret aérien : la justice européenne confirme les sanctions contre plusieurs compagnies Lufthansa, Air France-KLM et d'autres compagnies aériennes ont été sanctionnées pour entente sur les prix. La Cour de justice de l'UE valide les amend Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive 7sur7
24 Jan Economie Le revirement des écologistes en Allemagne pourrait débloquer l'accord UE-Mercosur: critiqués dans leur pays pour avoir voté la saisine de la justice européenne, les eurodéputés Verts allemands approuvent maintenant son application provisoire Le président des eurodéputés écologistes allemands a déclaré samedi qu'ils étaient favorables à une application provisoire de l'accord UE-Mercosur, al BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie "Dès que le premier pays du Mercosur l'aura ratifié": malgré la saisine de la justice européenne par les eurodéputés, l'accord UE-Mercosur devrait être appliqué à titre provisoire en mars Un diplomate européen a affirmé auprès de l'agence Reuters que l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur pourrait être mise en oeuvre à partir BFMTV
21 Jan Economie Les agriculteurs exultent devant le Parlement européen après la saisine de la justice européenne sur l'accord UE-Mercosur Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie "On s'est battus et ça a marché!": mobilisés devant le Parlement européen à Strasbourg, des agriculteurs se réjouissent de la saisie de la justice européenne sur l'accord UE-Mercosur Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie Une décision "regrettable" selon le chancelier allemand: alors que Strasbourg a décidé de saisir la justice européenne sur l'accord avec le Mercosur, l'Allemagne juge le texte "légal" et réclame dès maintenant son application provisoire Réagissant au vote des eurodéputés en faveur d'une saisie de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur, qui va suspendre le processus de rat BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Accord avec le Mercosur : la justice européenne saisie, une victoire pour les agriculteurs bourguignons La mobilisation de 5.000 agriculteurs devant le parlement européen à Srasbourg ressemblait à une bataille de la dernière chance, et elle a porté ses f France Bleu
21 Jan International Le traité Mercosur envoyé devant la justice européenne : décodage d'une "manoeuvre dilatoire" Le Parlement européen est l'une des trois grandes institutions européennes et il entend bien jouer son rôle dans le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Mercosur: la Commission européenne "regrette" la saisine de la justice européenne Le porte-parole de la Commission européenne, Olof Gill, s'exprime à Bruxelles, mercredi 21 janvier, après la décision du Parlement européen de saisir BFMTV
21 Jan International Coup d'arrêt pour le traité avec le Mercosur : le Parlement européen demande l'avis de la justice européenne sur la légalité de l'accord Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Un vote... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Mercosur : Le Parlement européen conteste l'accord devant la justice européenne C'est une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur : le Parlement européen vient d'approuver ce mercredi 21 janvier la saisie de la La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Remise en cause du traité avec le Mercosur ? Le Parlement européen demande l'avis de la justice européenne sur la légalité de l'accord Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Ce... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Culture Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la justice européenne La décision du Conseil d'État validant l'usage du point médian sur des plaques commémoratives à l'Hôtel de Ville de Paris continue d'alimenter la cont Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Culture Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la la justice européenne La décision du Conseil d'État validant l'usage du point médian sur des plaques commémoratives à l'Hôtel de Ville de Paris continue d'alimenter la cont Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Bourgogne Condamné pour corruption de mineurs, Morandini reste à l'antenne de CNews et envisage de saisir la justice européenne Jean-Marc Morandini reste à l'antenne de CNews après la décision de la Cour de cassation qui a rendu définitive mercredi 14 janvier sa condamnation po Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamné pour corruption de mineurs, Morandini reste à l'antenne de CNews et envisage de saisir la justice européenne Jean-Marc Morandini reste à l'antenne de CNews après la décision de la Cour de cassation qui a rendu définitive mercredi 14 janvier sa condamnation po L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan France Condamné pour corruption de mineurs, Morandini reste à l'antenne de CNews et envisage de saisir la justice européenne Jean-Marc Morandini reste à l’antenne de CNews après la décision de la Cour de cassation qui a rendu définitive mercredi 14 janvier sa condamnation po La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan International Morandini reste à l'antenne de CNews et envisage de saisir la justice européenne (chaîne et animateur à l'AFP) "Jean-Marc Morandini continue son combat pour la justice et il reste à l'antenne sur CNews", dès ce jeudi à 10h30, a indiqué la chaîne dans une déclar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan International Mercosur: vers un vote définitif au printemps... sauf si la justice européenne est saisie Un vote sur le contenu du dossier UE-Mercosur n'est pas prévu en tant que tel lors de la plénière de janvier du Parlement européen, mais la procédure 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice européenne impose aux Vingt-Sept de reconnaître les mariages pour tous scellés dans l'UE La Cour de justice de l'UE a estimé qu'un mariage célébré en Allemagne devait aussi être reconnu en Pologne, même si les unions entre deux personnes d Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe La justice européenne impose la reconnaissance des mariages gay entre États membres de l'UE La justice européenne a rendu mardi un arrêt qualifié d'historique par les défenseurs des droits LGBT+, indiquant que tout pays de l'Union européenne France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sciences et médecine Fichage des antinucléaires : les ONG saisissent la justice européenne Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d'action contre l'enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont saisi Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Les pays de l'UE doivent reconnaître un mariage gay conclu dans un autre État membre, tranche la justice européenne Par un arrêt rendu ce mardi 25 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) demande à tous les états européens de reconnaître les mariage BFMTV
Nov 2025 Multimédia Coup dur pour Amazon avec cette décision de la justice européenne Géant du e-commerce, Amazon a tenté de se soustraire aux règles les plus strictes du règlement DSA sur les services numériques, mais la justice europé Generation Nouvelles Technologies
Nov 2025 Une Prolongation du glyphosate : la justice européenne donne raison aux ONG sur une « erreur de droit » de Bruxelles La décision concerne aussi le boscalid, un fongicide très utilisé en agriculture et dont les effets potentiels sur l'homme inquiètent certains scienti Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Prolongation du glyphosate : la justice européenne confirme une "erreur de droit" de la Commission européenne Selon la cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes des ONG de... RTBF
Nov 2025 International Prolongation du glyphosate: la justice européenne donne raison aux ONG sur une "erreur de droit" de Bruxelles Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes des ONG de réexaminer un "règlement d'exécution" La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sciences et médecine Prolongation du glyphosate: la justice européenne donne raison aux ONG sur une "erreur de droit" de Bruxelles La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreu Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia Des contraintes « extrêmement lourdes et intrusives » : Apple dénonce le DMA devant la justice européenne La croisade d'Apple contre le règlement européen sur les marchés numériques (DMA) se poursuit devant la cour de justice de l'Union européenne. Le cons 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Narcotrafic : la France saisit la justice européenne sur la validité des preuves issues des messageries cryptées La Cour de cassation a sollicité l'avis de la CJUE concernant les recours possibles contre l'utilisation des données de messageries cryptées dans les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Taxonomie verte?: la justice europ?enne valide le nucl?aire, le gaz fossile, l'?olien et la biomasse Le Tribunal de l'Union europ?enne rejette les recours form?s ? l'encontre des textes qui listent les investissements durables. Le nucl?aire, le gaz fo Actu Environnement
Sep 2025 Opinions et humeurs «Lacunes», «défaillances», «durée excessive»: la justice européenne condamne encore la France sur les violences sexuelles La Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné la France, jeudi 4 septembre, pour son traitement judiciaire des violences sexuelles. L Mediapart
Sep 2025 Multimédia Accord de transfert de données US-UE : la justice européenne rejette le recours du député français Philippe Latombe Le tribunal de l'Union européenne a rejeté ce mercredi 3 septembre le recours du député français Philippe Latombe, contre l'accord transatlantique sur 01Net
Aug 2025 Europe Immigration: la justice européenne donne raison aux magistrats italiens en conflit avec le gouvernement Dans son arrêté du 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soutient les juges italiens opposés au rapatriement de migrants, à partir RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International La justice européenne remet en cause l'autorité du TAS Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne va offrir la possibilité de recourir contre les décisions du Tribunal arbitral du sport sis à Le Matin
Aug 2025 Une Dioxyde de titane : la justice européenne retoque le classement cancérogène La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé ce vendredi l'annulation de la classification et de l'étiquetage cancérogène du dioxyde de titane. TF1 News
Aug 2025 Une Dioxyde de titane : la justice européenne annule son classement « cancérogène », les associations dénoncent « un recul important » La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'annulation de la classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène, suscitant la c Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia Le rachat de VMware par Broadcom, validé par Bruxelles, va finalement être jugé par la justice européenne Ce jeudi 24 juillet, le CISPE, qui rassemble des fournisseurs de cloud européens, a déposé un recours devant le tribunal de l'Union européen. Il vise 01Net
Jul 2025 Une Jean-Marie Le Pen : ses héritiers déboutés par la justice européenne dans l'affaire des frais d'eurodéputé indus La justice de l'UE rejette le recours des ayants droit de Jean-Marie Le Pen concernant le remboursement de 300 000 euros de frais de mandat indus Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une L'ex-groupe politique du RN au Parlement européen visé par une enquête L'ex-groupe politique au Parlement européen Identité et démocratie, auquel était affilié le Rassemblement national, est soupçonné de diverses irrégula TF1 News
Jul 2025 Opinions et humeurs La justice européenne valide les amendes infligées aux décrocheurs de portraits de Macron La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté les recours de militants écologistes condamnés pour avoir décroché en 2019 des portraits présidentie Mediapart
Jun 2025 Opinions et humeurs Contrôles d'identité discriminatoires: la France condamnée par la justice européenne Dans une décision inédite, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 26 juin pour un contrôle d'identité discriminatoire. El Mediapart
Une La justice européenne s'oppose à la condamnation d'une mère entrée illégalement en Italie avec ses enfants Le JDD
